La discussion en séance plénière
La discussion s’ouvre par l’audition du Gouvernement, puis la présentation du rapport de la commission saisie au fond et s’il y a lieu l’audition du ou des rapporteurs pour avis ainsi que, le cas échéant, un membre du Conseil économique et social.
La discussion se poursuit par le vote sur les motions : exception d’irrecevabilité (dont l’objet est de faire reconnaître que le texte proposé est contraire à une ou plusieurs dispositions constitutionnelles) et question préalable (qui vise à faire décider qu’il n’y a pas lieu à délibérer). L’adoption de l’une ou l’autre entraîne le rejet du texte sur lequel elle a été déposée.
S’engage ensuite la discussion générale dans laquelle interviennent les orateurs qui s’y sont inscrits.
Après la clôture de la discussion générale, seule une motion de renvoi à la commission au fond peut être déposée. En cas d’adoption, le débat est suspendu jusqu’à la présentation par la commission d’un nouveau rapport.
Lorsque la commission au fond conclut au rejet ou ne présente pas de conclusions, le Président appelle le Sénat à se prononcer immédiatement après la clôture de la discussion générale : dans le premier cas, si le rejet n’est pas adopté, l’examen des articles s’engage; dans le second cas, le Sénat statue sur le passage à l’examen des articles : son refus aboutit au rejet du texte.
La discussion des articles porte successivement sur chacun d’eux et, sur chaque article, sur les amendements qui s’y rapportent. Amendements et articles sont mis aux voix séparément.
Discussion d’un amendement
Peuvent seuls prendre la parole sur un amendement l’un de ses auteurs, le Gouvernement, le Président ou le Rapporteur de la commission au fond et, le cas échéant, la commission saisie pour avis et un orateur d’opinion contraire.
Ces interventions, exceptées celles du Gouvernement, ne peuvent pas excéder cinq minutes.
A l’issue de la discussion des articles, il est procédé au vote sur l’ensemble du texte. Les sénateurs peuvent auparavant intervenir pour expliquer leur vote.