15 février 2021
15 février 2021

RAPPORT D’ANALYSE PAR LA COMMISSION PERMANENTE CHARGEE DES QUESTIONS SOCIALES, DE LA JEUNESSE ET DE LA CULTURE DU PROJET DE LOI PORTANT CODE DE GESTION DES PRODUITS CHIMIQUES

INTRODUCTION En date du 15 février 2021, les sénateurs membres de la Commission permanente chargée […]
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11 février 2021
11 février 2021

Message du Sénat du Burundi au Parlement Européen en réaction à la correspondance des parlementaires européens adressée à Monsieur JOSEP BORREL FONTELL, Haut Représentant de l’Union Européenne aux Affaires Etrangères

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8 février 2021
8 février 2021

COMPTE RENDU SYNTHETIQUE DE LA SEANCE PLENIERE DU 09 FEVRIER 2021 RELATIVE A L’ADOPTION DU PROGRAMME DES ACTIVITES POUR LA PERIODE DU 8 AU 26 FEVRIER 2021

L’an deux mille vingt et un, le neuvième jour du mois de Février, les sénateurs […]
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4 février 2021
4 février 2021

Le Président du Sénat rencontre les élus locaux de 4 communes de la province Muramvya

Jeudi le 04 février 2021, le Président du Sénat, Très Honorable Emmanuel SINZOHAGERA, a respectivement […]
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21 janvier 2021
21 janvier 2021

COMPTE RENDU SYNTHETIQUE DE LA SEANCE PLENIERE DU 21 JANVIER 2021 RELATIVE A L’APPROBATION DES CANDIDATS AUX POSTES D’AMBASSADEURS.

L’an deux mille vingt et un, le vingt-unième  jour du mois de janvier, les sénateurs […]
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13 janvier 2021
13 janvier 2021

RAPPORT DES DESCENTES EFFECTUEES DANS QUELQUES ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES, CACHOTS, PARQUETS ET TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE PAR LA COMMISSION PERMANENTE CHARGEE DES QUESTIONS INSTITUTIONNELLES, JURIDIQUES, ET DES DROITS ET LIBERTES FONDAMENTAUX EN DATES DU 2, 3 ,4 et 8 DECEMBRE 2020

CONTEXTE ET JUSTIFICATION Le peuple burundais aspire à une justice efficace, équitable et impartiale, accessible […]
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13 janvier 2021
13 janvier 2021

RAPPORT DES DESCENTES EFFECTUEES DANS QUELQUES ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES, CACHOTS, PARQUETS ET TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE PAR LA COMMISSION PERMANENTE CHARGEE DES QUESTIONS INSTITUTIONNELLES, JURIDIQUES, ET DES DROITS ET LIBERTES FONDAMENTAUX EN DATES DU 2, 3 ,4 et 8 DECEMBRE 2020

CONTEXTE ET JUSTIFICATION Le peuple burundais aspire à une justice efficace, équitable et impartiale, accessible […]
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12 janvier 2021
12 janvier 2021

COMPTE RENDU SYNTHETIQUE DE LA SEANCE PLENIERE DU 12 JANVIER 2021 RELATIVE A L’ANALYSE ET ADOPTION DU PROGRAMME DES ACTIVITES POUR LA PERIODE DU 11 JANVIER AU 22 JANVIER 2021

  L’an deux mille  vingt et un, le douzième jour du mois de Janvier, les […]
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22 décembre 2020
22 décembre 2020

RAPPORT D’ANALYSE PAR LA COMMISSION PERMANENTE CHARGEE DES QUESTIONS INSTITUTIONNELLES, JURIDIQUES ET DES DROITS ET LIBERTES FONDAMENTAUX DU PROJET DE LOIPORTANT COMPLEMENT DES DISPOSITIONS DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, RELATIF A LA REINSTITUTION DU CONSEIL DES NOTABLES DE LA COLLINE

INTRODUCTION En date du 22 décembre 2020, les sénateurs membres de la Commission permanente chargée […]
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