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Questions orales
17 février 2021
17 février 2021
QUESTION ORALE AVEC DEBAT ADRESSEE AU MINISTRE AYANT L’EDUCATION DANS SES ATTRIBUTIONS SUR L’ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DE L’ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL ET POST FONDAMENTAL
INTRODUCTION Depuis l’indépendance du Burundi, le système éducatif s’est mis en place autour de l’organisation
[…]
17 février 2021
17 février 2021
QUESTION ORALE AVEC DEBAT ADRESSEE AU MINISTRE DE L’INTERIEUR, DU DEVELOPPEMENT COMMUNAUTAIRE ET DE LA SECURITE
CONTEXTE ET JUSTIFICATION La décentralisation territoriale vise à donner aux collectivités territoriales des compétences propres,
[…]
17 février 2021
17 février 2021
QUESTION ORALE AVEC DEBAT ADRESSEE PAR LA COMMISSION PERMANENTE CHARGEE DES QUESTIONS ECONOMIQUES, DE L’ENVIRONNEMENT, DES FINANCES ET DU BUDGET AU MINISTRE DES INFRASTRUCTURES, DE L’EQUIPEMENT ET DES LOGEMENTS SOCIAUX SUR LA PROBLEMATIQUE DES CONSTRUCTIONS ANARCHIQUES ET L’ETAT DES ROUTES DANS TOUT LE PAYS EN GENERAL ET DANS LES MILIEUX URBAINS EN PARTICULIER
CONTEXE ET JUSTIFICATION La Constitution de la République du Burundi, en son article 163, reconnaît
[…]
17 février 2021
17 février 2021
QUESTION ORALE AVEC DEBAT ADRESSEE AU MINISTRE AYANT L’EDUCATION DANS SES ATTRIBUTIONS SUR L’ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DE L’ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL ET POST FONDAMENTAL
INTRODUCTION Depuis l’indépendance du Burundi, le système éducatif s’est mis en place autour de l’organisation
[…]
14 octobre 2020
14 octobre 2020
RAPPORT D’ANALYSE PAR LA COMMISSION PERMANENTE CHARGEE DES QUESTIONS INSTITUTIONNELLES, JURIDIQUES ET DES DROITS ET LIBERTES FONDAMENTAUX DU PROJET DE LOI PORTANT REVISION DU DECRET-LOI N° 1/037 DU 7 JUILLET 1993 PORTANT REVISION DU CODE DU TRAVAIL DU BURUNDI
I. INTRODUCTION En date du 13 octobre 2020, les sénateurs membres de la Commission permanente
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