Rapports des Commisssions

23 juin 2022

23 juin 2022

RAPPORT D’ANALYSE PAR LA COMMISSION PERMANENTE CHARGEE DES QUESTIONS SOCIALES, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA CULTURE, DU PROJET DE LOI N°1/… DU …. /…/2020 PORTANT RATIFICATION PAR LA REPUBLIQUE DU BURUNDI DE l’ACCORD DE FINANCEMENT (prêt n°2000004133 et don n°2000004134) ENTRE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI ET LE FONDS INTERNATIONAL DE DEVELOPPEMENT AGRICOLE (FIDA) RELATIF AUX PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DE L’ENTREPRENEURIAT RURAL (PRODER), SIGNE A BUJUMBURA LE 27 AVRIL 2022.

I. INTRODUCTION En date du 21 juin 2022, les sénateurs membres de la Commission permanente […]

22 juin 2022

22 juin 2022

RAPPORT D’ANALYSE PAR LA COMMISSION PERMANENTE CHARGEE DES QUESTIONS INSTITUTIONNELLES, JURIDIQUES ET DES DROITS ET LIBERTES FONDAMENTAUX DU PROJET DE LOI PORTANT RATIFICATION PAR LA REPUBLIQUE DU BURUNDI DE L’AMENDEMENT A L’ACCORD DE DON N°2000002606 ENTRE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI ET LE FONDS INTERNATIONAL DE DEVELOPPEMENT AGRICOLE(FIDA) RELATIF AU PROJET D’INTENSIFICATION DE LA PRODUCTION AGRICOLE ET DE REDUCTION DE LA VULNERABILITE AU BURUNDI (PIPARV-B), SIGNE A BUJUMBURA LE 16 NOVEMBRE 2021

INTRODUCTION En date du 21 juin 2022, les sénateurs membres de la Commission permanente chargée […]

21 juin 2022

21 juin 2022

RAPPORT D’ANALYSE PAR LA COMMISSION PERMANENTE CHARGEE DES QUESTIONS ADMINISTRATIVES, DE LA DECENTRALISATION ET DU CONTROLE DE LA REPRESENTATIVITE DANS LES INSTITUTIONS DU PROJET DE LOI PORTANT RATIFICATION PAR LA REPUBLIQUE DU BURUNDI DE L’ACCORD GENERAL DE COOPERATION ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE SERBIE, SIGNE LE 20 FEVRIER 2019 A BELGRADE

INTRODUCTION En date du 20 juin 2022, les sénateurs membres de la Commission permanente chargée […]

15 juin 2022

15 juin 2022

RAPPORT D’ANALYSE PAR LA COMMISSION PERMANENTE CHARGEE DES QUESTIONS ECONOMIQUES, DE L’ENVIRONNEMENT, DES FINANCES ET DU BUDGET DU PROJET DE LA LOI ORGANIQUE PORTANT MODIFICATION DE LA LOI N°1/35 DU 4 DECEMBRE 2008 RELATIVE AUX FINANCES PUBLIQUES

I. INTRODUCTION En date du 14 juin 2022, les sénateurs membres de la Commission permanente […]

4 mai 2022

4 mai 2022

RAPPORT D’ANALYSE PAR LA COMMISSION PERMANENTE CHARGEE DES QUESTIONS SOCIALES, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA CULTURE DU PROJET DE LOI PORTANT RATIFICATION PAR LA REPUBLIQUE DU BURUNDI DE l’ACCORD SUR LE RECRUTEMENT DES TRAVAILLEURS ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI ET LE GOUVERNEMET DU ROYAUME D’ARABIE SAOUDITE

INTRODUCTION En date du 4 mai 2022, les sénateurs membres de la Commission permanente chargée […]

4 mai 2022

4 mai 2022

RAPPORT D’ANALYSE PAR LA COMMISSION PERMANENTE CHARGEE DES QUESTIONS ADMINISTRATIVES, DE DECENTRALISATION ET DU CONTROLE DE LA REPRESENTATIVITE DANS LES INSTITUTIONS DU PROJET DE LOI PORTANT RATIFICATION PAR LA REPUBLIQUE DU BURUNDI DE L’ACCORD GENERAL DE COOPERATION REVISE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI

INTRODUCTION En date 4 mai 2022, les sénateurs membres de la Commission permanente chargée des […]

4 mai 2022

4 mai 2022

RAPPORT D’ANALYSE PAR LA COMMISSION PERMANENTE CHARGEE DES QUESTIONS SOCIALES, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA CULTURE DU PROJET DE LOI PORTANT RATIFICATION PAR LA REPUBLIQUE DU BURUNDI DE L’ACCORD SUR LE RECRUTEMENT DES TRAVAILLEURS DOMESTIQUES ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI ET LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME D’ARABIE SAOUDITE

INTRODUCTION En date du 04 mai 2022, les sénateurs membres de la Commission permanente chargée […]

24 février 2022

24 février 2022

RAPPORT D’ANALYSE PAR LA COMMISSION PERMANENTE CHARGEE DES QUESTIONS SOCIALES, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA CULTURE DU PROJET DE LOI PORTANT MODIFICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS DE LA LOI N° 1/12 DU 12 MAI 2020 PORTANT CODE DE LA PROTECTION SOCIALE AU BURUNDI

I. INTRODUCTION En date du 24 février 2022, les sénateurs membres de la Commission permanente […]

14 février 2022

14 février 2022

RAPPORT D’ANALYSE PAR LA COMMISSION PERMANENTE CHARGEE DES QUESTIONS POLITIQUES, DIPLOMATIQUES, DE DEFENSE ET DE SECURITE DU PROJET DE LOI PORTANT STATUT DU PERSONNEL D’APPUI DE LA POLICE NATIONALE DU BURUNDI

I. INTRODUCTION En date du 8 février 2022, les sénateurs membres de la Commission permanente […]

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