Rapports des Commisssions

17 mai 2021

17 mai 2021

RAPPORT D’ANALYSE PAR LA COMMISSION PERMANENTE CHARGEE DES QUESTIONS INSTITUTIONNELLES, JURIDIQUES ET DES DROITS ET LIBERTES FONDAMENTAUX DU PROJET DE LOI PORTANT MODIFICATION DE LA LOI N°1/24 DU 10 SEPTEMBRE 2008 PORTANT CODE DES INVESTISSEMENTS DU BURUNDI

INTRODUCTION En date du 17 mai 2021, les membres de la Commission permanente chargée des […]

10 mai 2021

10 mai 2021

RAPPORT D’ANALYSE PAR LA COMMISSION PERMANENTE CHARGÉE DES QUESTIONS DE GENRE ET DES RELATIONS AVEC L’ASSEMBLEE LEGISLATIVE DE LA COMMUNAUTE EST AFRICAINE, DU PROJET DE LOI PORTANT RATIFICATION DE L’ACCORD SUR LA PROMOTION ET LA PROTECTION RECIPROQUE DES INVESTISSEMENTS ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE EQUATORIALE.

I.INTRODUCTION En date du 10/5/2021, les sénateurs membres de la commission permanente chargée des questions […]

10 mai 2021

10 mai 2021

RAPPORT D’ANALYSE PAR LA COMMISSION PERMANENTE CHARGEE DES QUESTIONS POLITIQUES , DIPLOMATIQUES, DE DEFENSE ET DE SECURITE DU PROJET DE LOI PORTANT RATIFICATION PAR LA REPUBLIQUE DU BURUNDI DE L’ACCORD DE L’EXEMPTION DE VISA RECIPROQUE POUR LES TITULAIRES DE PASSPORTS DIPLOMATIQUES ET DE SERVICE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE EQUATORIALE

INTRODUCTION En date du 10 Mai 2021, les sénateurs membres de la Commission permanente chargée […]

5 mai 2021

5 mai 2021

RAPPORT D’ANALYSE PAR LA COMMISSION PERMANENTE CHARGEE DES QUESTIONS ADMINISTRATIVES, DE DECENTRALISATION ET DU CONTROLE DE LA REPRESENTATIVITE DANS LES INSTITUTIONS DU PROJET DE LOI PORTANT RATIFICATION PAR LA REPUBLIQUE DU BURUNDI DE L’ACCORD DE COOPERATION DANS LE SECTEUR DU TRANSPORT MARITIME ET PORTUAIRE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE EQUATORIALE

I. INTRODUCTION En date du 5 mai 2021, les sénateurs membres de la Commission permanente […]

5 mai 2021

5 mai 2021

RAPPORT D’ANALYSE PAR LA COMMISSION PERMANENTE CHARGEE DES QUESTIONS SOCIALES, DE LA JEUNESSE ET DE LA CULTURE, DU PROJET DE LOI PORTANT RATIFICATION PAR LA REPUBLIQUE DU BURUNDI DE L’ACCORD COMMERCIAL ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE EQUATORIALE

INTRODUCTION En date du 5 mai 2021, les sénateurs membres de la Commission permanente chargée […]

5 mai 2021

5 mai 2021

RAPPORT D’ANALYSE PAR LA COMMISSION PERMANENTE CHARGEE DES QUESTIONS ADMINISTRATIVES, DE DECENTRALISATION ET DU CONTROLE DE LA REPRESENTATIVITE DANS LES INSTITUTIONS DU PROJET DE LOI PORTANT RATIFICATION PAR LA REPUBLIQUE DU BURUNDI DE L’ACCORD DE COOPERATION DANS LE SECTEUR DU TRANSPORT MARITIME ET PORTUAIRE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE EQUATORIALE

I. INTRODUCTION En date du 5 mai 2021, les sénateurs membres de la Commission permanente […]

2 mai 2021

2 mai 2021

RAPPORT D’ANALYSE PAR LA COMMISSION PERMANENTE CHARGEE DES QUESTIONS SOCIALES, DE LA JEUNESSE ET DE LA CULTURE, DU PROJET DE LOI PORTANT RATIFICATION PAR LA REPUBLIQUE DU BURUNDI DES ACCORDS DE DONS N° D7900 –BI ET TFOB5105 –BI ENTRE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI ET L’ASSOCIATION INTERNATIONALE DE DEVELOPPEMENT (IDA) RELATIFS AU DEUXIEME FINANCEMENT ADDITIONNEL DU PROJET D’APPUI AU SYSTEME DE SANTE « KIRA », SIGNE A BUJUMBURA LE 3 MAI 2021

INTRODUCTION En date du 24 mai 2021, les sénateurs membres de la Commission permanente chargée […]

12 avril 2021

12 avril 2021

RAPPORT D’ANALYSE PAR LA COMMISSION PERMANENTE CHARGEE DES QUESTIONS POLITIQUES, DIPLOMATIQUES, DE DEFENSE ET DE SECURITE DU PROJET DE LOI PORTANT RATIFICATION DU PROTOCOLE DE MISE EN PLACE DE L’ASSISTANCE FINANCIERE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE TURQUIE

I. INTRODUCTION En date du 12 avril 2021, les sénateurs membres de la Commission permanente […]

12 avril 2021

12 avril 2021

RAPPORT DE LA COMMISSION PERMANENTE CHARGEE DES QUESTIONS ECONOMIQUES, DE L’ENVIRONNEMENT, DES FINANCES ET DU BUDGET SUR LE PROJET DE LOI PORTANT MODIFICATION DE LA LOI N°1/17 DU 25 SEPTEMBRE 2007 PORTANT ORGANISATION DU SYSTEME STATISTIQUE AU BURUNDI

I. INTRODUCTION En date du 12 avril 2021, les sénateurs membres de la Commission permanente […]

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