COMPTE RENDU SYNTHETIQUE DE LA SEANCE PLENIERE DU 05 DECEMBRE  2023

L’an deux mille vingt-trois, le cinquième jour du mois de décembre, les sénateurs se sont réunis en l’hémicycle du Sénat pour la 163^ème séance plénière de la sixième législature pour la présentation d’un rapport d’activité à savoir :

Le rapport  des descentes de la Commission sénatoriale d’enquête sur le respect des équilibres constitutionnels.

Cette séance qui avait rassemblé 26 sénateurs,  a débuté comme d’habitude par une prière à 10 heures 15 minutes.

Ouvrant la séance, le Premier-Vice Président du Sénat, Honorable Denise NDADAYE a d’abord souhaité la bienvenue aux honorables sénateurs présents et, a ensuite invité le Président de la Commission sénatoriale d’enquête sur le respect des équilibres constitutionnels pour présenter le rapport.

Dans sa présentation, le Président de ladite commission a indiqué qu’au cours de sa mission, la commission a fait des échanges relatifs à l’enquête avec les Secrétaires Permanents des deux Ministères à savoir  le Ministère de la Justice, le Ministère de l’Intérieur, du Développement Communautaire et de la Sécurité Publique et puis avec le Directeur Administratif et Financier de la REGIDESO et avec les Directeurs Généraux de l’OTB et de la FENACOBU.

Pour le ministère de la justice, la commission sénatoriale d’enquête sur les équilibres constitutionnels d’après les données récoltées sur terrain, montrent que les hutu sont 53% ,49% et 31% pour les catégories respectives de direction, collaboration et d’exécution. La commission constate qu’il y ait la sous-représentation des hutu à l’administration centrale du Ministère de la justice.

Pour le ministère de l’Intérieur, du Développement Communautaire et de la Sécurité Publique, d’une manière générale les résultats de l’enquête mettent en relief les constatations suivantes: les hutus sont représentés à 54%, 74%, 81% tandis que les tutsi sont représentés à 45%, 25% et 18% pour les catégories respectives de direction, de collaboration et d’exécution. La commission constate la sous-représentation des hutus pour la catégorie de direction et des tutsi pour la catégorie de collaboration et d’exécution.

A la Direction Générale de l’OTB, les hutu sont représentés à 50%, 46% et 34% tandis que les tutsi le sont à 49%, 53% et 65% pour les catégories respectives de direction, de collaboration et d’exécution.

 Il ressort de ces pourcentages que les quotas constitutionnels de 60% des hutu et 40% des tutsi ne sont pas respectés. D’où les déséquilibres constitutionnels.

Dans le FENACOBU, les hutu représentent 63%, 53%, 35% et 67% tandis que les tutsi représentent 36%, 46%, 64% et 31% pour les catégories respectives de direction, collaboration, exécution et des chauffeurs, plantons et veilleurs.

Le constat est que les hutu sont moins représentés dans les catégories de collaboration et d’exécution alors que les tutsi le sont à la catégorie de direction et M (catégorie des chauffeurs, plantons et veilleurs)

La commission sénatoriale d’enquête sur les équilibres constitutionnels a constaté que toutes les institutions visitées ne respectent pas le contenu de l’article 148 de la Constitution de la République du Burundi relatif aux équilibres ethniques, régionales et genre. Ces structures doivent faire sien le contenu le cet article dans le recrutement et dans les nominations des membres du personnel dans le souci de corriger les déséquilibres constatés.

Dans toutes les structures objet du présent rapport l’ethnie Twa est quasi inexistante. On enregistre seulement 19 agents relevant des services du secrétariat permanent de l’Intérieur et du Développement Communautaire, 2 agents des juridictions et 2 agents à la REGIDESO. D’où la nécessité d’encourager leurs candidatures dans les appels d’offre.

Lors de la présentation du rapport susmentionné en la séance plénière du 05 décembre 2023, les Honorables Sénateurs ont émis les recommandations suivantes :

1. Etant donné que le travail donné à cette commission d’enquête dépasse le temps et les moyens humains mis à la disposition, que tous les Honorables Sénateurs s’investissent dans ce travail au cours des vacances parlementaires, afin que cette enquête touche tous les secteurs concernés ;
2. Que le Sénat fasse un suivi régulier dans ce domaine, afin que la Constitution soit respectée ;
3. Que les ministères et autres secteurs concernés par ces équilibres aient en permanence ces données actualisées, afin qu’ils soient en mesure de fournir des informations nécessaires à qui de droit au moment opportun et qu’ils puissent aussi en tenir compte dans les recrutements ;
4. Que des postes de direction en nombre suffisant puissent être accordés aux femmes puisque le prévoit un pourcentage à leur endroit, afin qu’elles soient préparées aux hautes fonctions ;
5. Que l’Ethnie Twa soit aussi prise en compte dans le domaine du travail, étant donné qu’il en a qui ont des diplômes exigés.

Le rapport a été accepté par les sénateurs présents.

La séance a été clôturée à 11 heures 30 minutes dans un climat d’entente mutuelle par une prière.