COMPTE RENDU SYNTHETIQUE DE LA SEANCE PLENIERE DU 10 FEVRIER 2022 RELATIVE A UNE QUESTION ORALE AVEC DEBAT ADRESSEE AU MINISTRE DES INFRASTRUCTURES, DE L’EQUIPEMENT ET DES LOGEMENTS SOCIAUX

L’an deux mille  vingt deux, le dixième  jour du mois de février, les sénateurs se sont réunis en l’hémicycle du Sénat à Gitega pour la 77^ème séance plénière de la sixième législature relative à  une question orale avec débat adressée au Ministre des Infrastructures, de l’Equipement et des Logements sociaux.

Les travaux de la séance ont été dirigés par le Président du Sénat, Très Honorable Emmanuel  SINZOHAGERA. Cette séance qui  a vu la participation de 35 sénateurs et d’un Représentant du Gouvernement, Monsieur Déogratias NSANGANIYUMWAMI, Ministre des Infrastructures, de l’Equipement et des Logements sociaux,  a débuté  comme d’habitude par une prière à 10 heures 46 minutes.

Ouvrant la séance, le Président du Sénat a d’abord souhaité la bienvenue aux honorables  sénateurs et au Représentant du Gouvernement, Monsieur Déogratias NSANGANIYUMWAMI  et a, par la suite, invité ce dernier à donner des éclaircissements aux différentes interrogations des élus du peuple.

A propos du retard du projet de la construction du bureau du Parlement à Gitega, le Ministre a répondu que ce retard est causé par la procédure que doit suivre le projet qui compte plusieurs étapes du début à la notification.

Pour ce qui est des indemnités du terrain sur lequel sera érigé les bureaux du Parlement, le Ministre a fait savoir que l’équipe technique a déjà terminé à comptabiliser les frais d’indemnisation.

A la question de savoir les ministères  bénéficiaires  des bâtiments qui seront construits à Gitega ; le Ministre a signifié qu’il est difficile de  les connaître, étant donné que certains ont été fusionnés. Le schéma directeur de la ville de Gitega qui montre les différents quartiers et les activités destinées à ces derniers est déjà disponible. Il a ajouté que les études en rapport avec ces bureaux sont déjà faites. Il reste à acheter les engins de chantier nécessaires pour la construction, a expliqué le Ministre.

Quant à l’Assemblée Nationale qui continue à construire d’autres bâtiments à Bujumbura dans son siège à Kigobe alors qu’il y a déjà le projet de construire son bureau ici à  Gitega, le Représentant du Gouvernement a fait savoir que ce ne sont pas de nouvelles constructions, mais des travaux de réhabilitation, a –t –il indiqué.

Concernant le retard du projet de reconstruire le marché central de Bujumbura qui a connu un accident d’incendie depuis 2013 ; le Ministre a signifié que des engagements ont pris du retard pour la mise en valeur de ce site. Un groupement de banques commerciales se trouvant au Burundi s’était  sont engagées à construire ce marché d’une façon moderne, a-t-il répondu. 

A la question de savoir l’état des lieux du dossier de la demande de  parcelles dans la ville de Gitega pour les honorables sénateurs et les fonctionnaires du Sénat, le Ministre a répondu que le schéma directeur et la délimitation de la ville de Gitega ont été les causes principales du retard de l’octroi de ces parcelles. Le schéma est maintenant disponible, nous attendons  la viabilisation du site et l’octroi ; dit le Ministre.

A propos d’une entreprise Chinoise qui aurait accepté de construire les bâtiments qui abriteront  le Parlement du Burundi pour un montant plus bas par rapport à d’autres entreprises qui ont soumissionné, le Ministre a indiqué que  son Ministère n’a jamais été au courant  d’aucune chinoise.

Concernant les anciens bâtiments inoccupés de l’Etat se trouvant dans les différentes provinces du pays, Monsieur le Ministre a fait savoir que ces bâtiments nécessitent d’abord d’être réhabilités. Il a indiqué également qu’avec les services de l’OBUHA qui sont déjà  disponibles dans les provinces et les Ingénieurs dans toutes les communes du pays ; l’inventaire des besoins et les études de réhabilitation est devenu facile et , le Ministère dispose d’un budget de 11 milliards destinés à l’ entretien de ces bureaux, a-t-il poursuivi.  

Quant au budget exorbitant alloué au loyer des bureaux abritant les ministères, les élus du peuple ont émis le souhait au Gouvernement de contracter une dette pour construire les bureaux propres à l’Etat.  A cette idée des élus, le Ministre l’a saluée et a promis de soumettre la proposition au Gouvernement.

Pour ce qui est des bâtiments publics non entretenus et non utilisés par les services de l’Etat, le Représentant du Gouvernement a répondu que l’entretien était difficile au moment où il n’y avait pas de services dans les provinces et les communes pour faire l’inventaire des infrastructures à entretenir. Il a affirmé qu’il reste à avoir le budget nécessaire pour passer la construction des bâtiments publics dans le but de  réduire au minimum des frais  alloués aux contrats de bail. a- t- il confirmé.

A la question de savoir si le Gouvernement possède la liste  des bâtiments publics non entretenus partout dans le pays, Monsieur Déogratias NSAGANIYUMWAMI a répondu que l’inventaire a été fait après la décentralisation des services de l’OBUHA et les ingénieurs communaux.

A propos des espaces destinées à la culture du coton, les terrains de jeux, les espaces réservés aux infrastructures publiques, les espaces verts dans la plaine de l’Imbo qui ont été distribués par les services de l’Etat pour d’autres usages ; le Représentant  du Gouvernement a indiqué que la viabilisation de la plaine de l’Imbo a été suspendue. Le Gouvernement dispose d’un projet du plan innovant de la ville de Bujumbura et les études de ce projet sont en cours, ajoute le Ministre.

Quant au respect de 150 mètres du lac Tanganyika, le Ministre a fait savoir qu’une équipe en charge de la délimitation de ce périmètre a été mise en place et les travaux sont en cours.

Pour ceux qui construisent des maisons pendant la nuit dans les espaces interdits, le Ministre a souligné que des mesures pour sécuriser ces endroits sont déjà prises.

Concernant le projet de protéger le Port de Bujumbura contre l’inondation causée par la montée des eaux du Lac Tanganyika   et la construction de façon moderne de ce port de Bujumbura et celui de Rumonge, le Ministre a signifié que ce projet se trouve encore au niveau du ministère de tutelle.  Le ministère attend que le dossier lui soit transmis. ayant  les infrastructures dans ses attributions pour exécution, a- t- il souligné.

S’agissant de la viabilisation de la ville de Gitega qui n’a pas encore commencé, Monsieur le Ministre a répondu que les travaux de viabilisation  ne pouvaient pas commencer sans avoir le schéma directeur et la délimitation de la ville de Gitega qui sont déjà terminés pour le moment.

A propos de l’état des lieux des travaux de construire les hôpitaux communaux, le Ministre a répondu que  certains de ces hôpitaux sont déjà disponibles et d’ autres sont encours de construction.

 En rapport avec la construction de la route nationale numéro 11 qui relie la province de Cankuzo, Rutana et Makamba et la route numéro 13 qui relie Cankuzo avec la Tanzanie, le Ministre a fait savoir que pour la Route Nationale numéro 11, les études ont été faites, la Chine qui avait accepté de construire cette route n’a pas continué les travaux à cause du non compromis de garantie entre le Burundi et la Chine.

Pour la Route Nationale numéro 13, le Ministre a signifié qu’au côté du Burundi, les études sont déjà faites. Il reste que la Tanzanie termine ses études pour que les deux pays concernés puissent chercher le financement ensemble, a- t- il ajouté. 

Pour ce qui est du pavage des centres de  provinces du Burundi, le Ministre a affirmé que bientôt le projet va continuer dans tous les centres provinciaux. Le budget destinés à ces travaux a été revu à la baisse il y a 6 ans suite aux partenaires qui n’ont pas continué à financer le pays, a- t- il exprimé.  

Concernant les ponts des routes qui relient les provinces du pays qui sont presque tous détruits, le Représentant du Gouvernement a répondu que l’Agence Routier du Burundi (ARB) est en train de réhabiliter les différents ponts détruits partout dans le pays malgré le manque des machines.

En rapport avec l’entretien des routes nationales, le Représentant du Gouvernement a fait savoir que le Gouvernement compte donner ces travaux aux coopératives collinaires dans le cadre de diminuer le chômage. Il a aussi ajouté qu’ avec le projet  zéro nid de poule dans les routes, le Gouvernement a augmenté le budget destiné à l’entretien de ces routes de 8 milliards à 24 milliards, a- t- il ajouté.

A propos des véhicules endommagés de l’Etat qui sont éparpillés dans le pays, le Représentant du Gouvernement a répondu que dans l’inventaire que la Direction Générale des équipements a fait, certains véhicules peuvent être réparés et retournés en circulation tandis que les autres sont totalement endommagés, a souligné le Ministre.  

S’agissant des robinets de la Regideso qui se trouve sur les bureaux de l’Etat qui ne sont pas réparés alors qu’ils sont endommagés, le Ministre a indiqué que ce problème a été résolu avec la décentralisation des services de son Ministère dans les provinces et la mise en place du poste d’un ingénieur communal.

Concernant les constructions anarchiques  dans les zones non viabilisées, les élus du peuple ont voulu savoir la gestion de ces zones, une fois la viabilisation décidée. Monsieur Déogratias NSAGANIYUMWAMI a expliqué que lors de la mise en application de ces activités, les services en charge de la viabilisation tracent des routes tout en réservant les espaces où vont passer les lignes électriques et les tuyaux de la Regideso sans occasionner beaucoup de destructions.

A la question de savoir le délai exigé pour mettre en valeur la parcelle dans le site viabilisé, le Ministre a fait savoir que la loi donne un délai de 6 mois pour que la parcelle soit construite. Il a indiqué qu’après ce délai le propriétaire de la parcelle reçoit une mise en demeure d’un mois avant que cette dernière soit attribuée à un nouvel acquéreur. le Représentant du Gouvernement a précisé que ceux qui n’ont pas encore mis en valeur leurs parcelles dans les sites viabilisés en province de Karusi et la ville de Gitega, ont déjà reçu des lettres de mise en demeure.

Concernant la question en rapport avec les titres de propriété annulés par le Ministère de la justice dans le site de Nyabugete à Kanyosha, le Ministre a répondu que cette question est au niveau de la justice et que l’administration va mettre en application la décision qui sera prise par la justice.

A la question de savoir si les services de l’OBUHA peuvent effectuer les travaux de collecte du sable et des cailloux dans les rivières pour les vendre afin de financer les activités de cette institution ; le Ministre a indiqué que les services de l’Etat ne sont pas autorisés à faire le commerce.

Pour ce qui est de la 7^ème Avenue de la zone Kanyosha qui a été réhabilitée dans le système de pavage alors qu’avant la route était goudronnée, le Représentant du Gouvernement a promis de faire des enquêtes  pour connaitre les raisons.

S’agissant du site Kizingwe- Bihara qui a été viabilisé, mais les parcelles ne sont pas encore attribuées aux bénéficiaires, le Ministre a signifié que ce sont les associations qui représentent les propriétaires de cette localité qui ont handicapé les activités suite à leurs propres intérêts .Il a précisé que les services de l’OBUHA sont en train de chercher la solution adéquate.

En rapport avec le ravin qui se trouve dans la Route Nationale numéro 12 (Gitega- Karusi) qui risque de ploquer la circulation, le Ministre a répondu en  affirmant que ce ravin sera bientôt aménagé dans les travaux du projet appelé zéro nid de poule.

Pour la question en rapport à l’état d’exécution du projet de construire le site sanitaire de Nyabikere en province de Karusi, Monsieur Déogratias NSANGANIYUMWAMI a indiqué que les travaux sont en cours, a- t- il précisé.

Concernant les cotisations faites dans les quartiers de la Mairie de Bujumbura pour le projet de pavage ; le Ministre a tranquillisé les élus du peuple en leur disant que ces cotisations sont biens conservées en attendant la part des partenaires qui vont financer les travaux.

A propos de l’Agence Routier du  Burundi (ARB) qui ne dispose pas le matériel suffisant pour mettre les signaux routiers sur les routes lors des travaux de réhabilitation des routes, le Ministre a répondu que ARB est encore jeune, il n’a pas encore arrivé au stade d’avoir tous les équipements nécessaires.

S’agissant la construction des routes Bujumbura- Gitega ;  Kobero- Gatumba, le Ministre a fait savoir qu’il est difficile d’exécuter tous les projets en même temps. Il a continué en disant que les études du projet de construire la route Bujumbura- Gitega sont déjà terminées et que ces études doivent être vérifiées par le technicien international, a- t- il ajouté.

Concernant les véhicules et les motos utilisés dans l’exécution des projets qui disparaissent avec l’exécutant à la fin des travaux d’exécution alors que ceux-ci pouvaient  aider dans le suivi de ces projets réalisés ; le Représentant du Gouvernement a indiqué qu’une décision de laisser à la disposition des provinces  ces moyens de déplacement  a été prise.

Le Ministre soutient que l’idée  de construire les homes dans les différentes localités du pays soit soumise au Gouvernement.

En rapport avec le retard du projet de construire l’aéroport de Bugendana à Gitega et celui de Kabanga à Ngozi, Monsieur Déogratias NSAGANIYUMWAMI a indiqué que ces projets existent encore. Dit également que rien n’empêche  que l’administration  peut  prêter ces terrains aux coopératives pour faire des projets à courte durée.

Quant au retard des travaux de construire la Route Nationale numéro  3 (Bujumbura-Rumonge), le Ministre a tranquillisé les élus du peuple en disant que les travaux sont en cours. Il a souligné également que ce sont les activités de calcul des indemnités qui ont causé principalement ce retard.

Au terme du débat, les honorables sénateurs ont recommandé au Gouvernement de faire un plan d’action pour connaitre  les projets réalisés par rapport à la prévision.

La  séance qui s’est déroulée dans un climat d’entente parfaite a été clôturée à 15 heures 30 minutes par une prière.