COMPTE RENDU SYNTHETIQUE DE LA SEANCE PLENIERE DU 12 DECEMBRE 2023

L’an deux mille vingt-trois, le douzième jour du mois d’octobre, les sénateurs se sont réunis en l’hémicycle du Sénat  pour la 165^ème séance plénière de la sixième législature pour l’approbation des candidats membres non permanents de la cour constitutionnelle et à la présentation des rapports de descente des membres des commissions I, II et III effectués dans les différentes secteurs du pays lors des vacances parlementaires de novembre 2023.

Les  travaux de cette séance ont été présidés par l’Honorable Denise NDADAYE, Premier Vice-Président du Sénat. Cette séance qui a vu la participation de 27 sénateurs, a débuté, comme d’habitude, par une prière à 12heures 27 minutes.

Ouvrant la séance, le Président de la séance a d’abord souhaité la bienvenue aux honorables sénateurs présents. Ensuite, après l’adoption du programme modifié des activités qui étaient prévues pour la période du 11 au 18 décembre 2023, il a lu la lettre envoyée par le Président de la République au Très Honorable Président du Sénat pour approbation des membres non permanents de la cour constitutionnelle à savoir Messieurs HICUBURUNDI Jean Anastase   et BIGIRIMANA Georges. Après, il a présenté les Curricula Vitae de ces deux candidats.

Soumis au vote, les candidats proposés ont été approuvés à l’unanimité des 39 sénateurs dont 27 présents et 12 procurations comme le montre le tableau ci-dessous.   

Tableau des résultats  après   le vote

Après l’approbation des noms des candidats, le Président de la  séance a invité le Président de la commission chargé des questions politiques, diplomatiques, de défense et de sécurité, Honorable NIYUKURI Gad pour présenter le rapport de la descente sur terrain effectuée pendant les vacances parlementaires de novembre 2023 dans les services suivants:

• au commissariat Général des Migrations ;
• à la PSR ;
• à la Mutuelle de la Fonction Publique ;
• à l’OTRACO
• à l’OTRACO Bururi ;
• au Guichet unique de Bururi.

Au terme de la présentation, les sénateurs ont émis quelques inquiétudes concernant :

• le fonctionnement du service de l’OTRACO Bururi qui donne des certificats de contrôle technique alors qu’ils n’ont pas du matériel requis pour faire ce dernier,
• les véhicules saisies et qui passent de longue durée à la PSR ;
• les différents services qui se jettent du tort les uns aux autres, ce qui rend victime la population comme exemple le CAMEBU et la Mutuelle de la Fonction Publique. Les sénateurs ont par ailleurs recommande un audit au sein de la Mutuelle de la Fonction Publique ;
• la corruption qui se manifeste au PSR pour l’obtention des permis de conduire mais aussi à l’OTRACO pour obtenir le certificat de contrôle technique et au Commissariat Général de la Migration concernant les documents de voyage.

Par la suite, le Président de la séance a invité le Vice-Président de la Commission II chargée des questions institutionnelles, juridiques et des droits et libertés fondamentaux, Honorable BISABWIMANA Antoine, pour la présentation du rapport de la descente effectuée dans les prisons, cachots et parquets.

Après la présentation, les sénateurs ont été touchés par le cas d’un prisonnier à Rumonge de nationalité ougandaise, qui vient de passer plus de deux ans dans la prison étant accusé d’avoir des documents incomplets, et ce dernier se trouve dans un état de santé critique. Selon les Sénateurs, dans les pays de l’EAC, il y a la libre circulation des biens et des personnes. Pour cette raison, ce prisonnier devrait être extradé dans son pays d’origine.

La parole a été par la suite accordée au Vice- président de la commission III chargée  des questions Economiques, de l’Environnement, des Finances et du Budget, Honorable NJEBARIKANUYE Spès-Caritas pour présenter le rapport de la mission effectuée auprès de certaines institutions et entreprises du 14 au 16 novembre à savoir :

• L’usine Burundi Cement Company( BUCECO);
• La société SAVONOR;
• Les marchés de l’Etat de la Mairie de Bujumbura ;
• L’usine de fabrication des Fertilisants Organo-Minéraux Industries (FOMI) ;
• La Société Sucrière du Moso (SOSUMO) ;

Après la présentation, les sénateurs eux aussi ont exprimés leurs inquiétudes principalement en rapport :

• aux produits de la FOMI qui ne présentent pas l’unanimité quant à leur efficacité entre les sénateurs membres de la commission qui ont effectués la descente sur terrain, le Gouvernement et les partenaires économique au développement ;
• à la SOSUMO qui fonctionne dans l’absurdité absolue, à l’heure actuelle, comme par exemple elle n’utilise pas la comptabilité analytique qui permet de voir si la société enregistre des bénéfices ou pas, aussi les matériel de production utilisé est archaïque ;
• à l’impuissance de la SOSUMO dans le recouvrement de ses dettes extérieures.

La séance qui s’est déroulée dans un climat d’entente parfaite a été clôturée par une prière à 17 heures 17 minutes.