COMPTE RENDU SYNTHETIQUE DE LA SEANCE PLENIERE DU 12 OCTOBRE 2022.

L’an deux mille vingt deux, le douzième jour du mois d’octobre, les sénateurs  se sont réunis en l’hémicycle du Sénat à Gitega  pour la  106^ème séance plénière de la sixième législature pour analyser et adopter :

– Le projet de loi portant adhésion par la République du Burundi à la convention sur la protection physique des matières nucléaires ;

– Le projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’amendement de la convention sur la protection physique des matières nucléaires.

Cette séance qui était dirigée par le Président du Sénat, Très Honorable Emmanuel SINZOHAGERA a vu la participation de  33 sénateurs et  d’un Représentant du Gouvernement, Monsieur Ibrahim UWIZEYE, Ministre de l’Hydraulique, de l’Energie et des Mines qui avait représenté le Gouvernement. Les travaux de la séance  ont débuté comme d’habitude, par une prière à 10 heures 10 minutes.

Ouvrant la séance, le Président du Sénat a d’abord souhaité la bienvenue à tous les sénateurs  présents et a ensuite procédé à la présentation du projet de programme modifié pour la période du 28 septembre au 21 octobre 2022. Après son analyse, le programme a été adopté à l’unanimité.

Par la suite, le Président du Sénat a invité le Représentant du Gouvernement pour présenter l’exposé des motifs de deux projets de loi  inscrits à l’ordre du jour.

Dans son premier exposé, le Ministre a indiqué que le projet de loi relative à l’adhésion par la République du Burundi à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires vise la promotion des applications pacifiques de l’énergie nucléaire. Le Burundi est actuellement membre du Conseil des Gouverneurs de l’Agence Internationale de l’Energie Atomique (AIEA). Il a ensuite ajouté que dans le souci d’intensifier les relations multilatérales avec les autres pays en luttant contre  les effets de la radioactivité sur l’environnement, la République du Burundi vient de mettre en place un cadre légal, la loi n°1/31 du 16 septembre 2022 relative à l’utilisation pacifique, à la sureté et à la sécurité de l’énergie nucléaire et aux rayonnements ionisants. Donc, l’adhésion du Burundi à cette convention lui permettra de développer les applications pacifiques de l’énergie nucléaire dans les différents domaines à savoir : la santé, l’énergie électrique, l’agriculture, l’environnement et autres. A-t-il ajouté.

Dans son deuxième exposé, le Représentant du Gouvernement a expliqué que ce projet de loi a pour but la reconnaissance des améliorations faites à la convention initiale pour les applications de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques et leur intérêt légitime pour les avantages qui peuvent en découler. Il a enfin précisé que le Burundi pourra aussi assurer une protection physique efficace des matières nucléaires, étant donné que lesdites matières nécessitent toujours une protection physique très rigoureuse, ne présentant aucune  marge  d’erreur.

Après cet exposé, la parole a été accordée au Président de la commission permanente chargée des questions de genre et des relations avec l’Assemblée Législative de la Communauté Est Africaine saisie au fond, Honorable Dévote FAIDA pour présenter les rapports de ces deux projets de loi susmentionnés.

A l’issu de cette présentation, le Président du Sénat a accordé la parole aux honorables sénateurs  pour qu’ils puissent s’exprimer dans le cadre du débat d’ordre général pour plus de compréhension de ces projets de loi sous analyse.

A la question de savoir la situation actuelle des radioactifs au Burundi, le Ministre a répondu qu’il y a des indices qui montrent la présence des radioactifs au Burundi mais, ils ne sont pas  quantifiés avec exactitude par la science.

En rapport avec l’Accord que le Burundi a signé avec la société Morgan Mining pour faire des recherches en matières nucléaires en 2105 dans la commune Musigati, le Ministre a précisé que les travaux n’ont pas eu lieu car la société  s’est volatilisée après la convention.

Quant à la question de savoir la procédure de destruction d’éléments ou les appareils hors usages contenant de la matière radioactive, le Ministre a fait savoir que prochainement, il y aura la mise en place de l’Autorité de Radioprotection et de Sureté Nucléaire du Burundi (ARSBU), cette dernière  définira ainsi les modalités de cette destruction.

Les sénateurs ont salué l’initiative de l’Etat du Burundi  de se doter d’un personnel composé de Burundais pouvant intervenir dans le domaine nucléaire et ; recommandent la disponibilité des équipements nécessaires et modernes.

Après ces échanges, les deux projets de loi ont été soumis au vote l’un après l’autre et, ont été adoptés à l’unanimité de 38 sénateurs dont 33 présents et 5 procurations.

La séance qui s’est déroulée dans un climat d’entente mutuelle a été clôturée à 12 heures 20 minutes par une prière.