COMPTE RENDU SYNTHETIQUE DE LA SEANCE PLENIERE DU 13 JUIN 2023

L’an deux mille vingt-trois, le treizième  jour du mois de juin, les sénateurs se sont réunis en l’hémicycle du Sénat pour la 140^ème séance plénière de la sixième législature en vue d‘écouter le rapport commentaire du Président de la Cour des Comptes sur le projet de loi portant fixation du budget général de la République du Burundi pour l’exercice 2023-2024.

Cette séance qui était dirigée par le premier Vice-président du Sénat, Honorable Denise NDADAYE, a vu la participation de 25sénateurs et du Président de la Cour des Comptes, Madame Générose KIYAGO. Cette séance a débuté comme d’habitude par une prière à9 heures 33minutes.

Ouvrant la séance, le Premier Vice-président du Sénat a d’abord souhaité  la bienvenue à tous les sénateurs présents et à l’invité de marque du jour,avant de lui accorderla parole pour passer à la présentation du rapport-commentaire sur le projet de loi portant fixation du budget général de l’Etat.

Dans sa présentation, le Présidentde la Cour des Comptes a signifié aux sénateurs  que leprojet de loi portant Fixation du Budget Général de la République du Burundi pour l’exercice 2023-2024 est préparé dans le cadre de la poursuite de la mise en œuvre des réformes en matière de gestion des finances publiques visant le basculement du budget en mode programme.

C’est un projet de budget dont la préparation s’est inspiré du projet du document « Vision Burundi pays émergent en 2040 et pays développé en 2060 », a-t-elle précisé.

Sur le plan international, poursuit-elle, le projet de budget 2023-2024 a été préparé dans un contexte de ralentissement généralisé car selon les données de la Banque Mondiale, la croissance mondiale a baissé de 6,0% en 2021 et 3,2% en 2022 tandis que l’inflation mondiale a augmenté de 4,7% en 2021 et de 8,8%en 2022.

Au terme de la présentation, des questions et contributions ont été exprimées par les sénateurs dans le cadre du débat d’ordre général pour plus de compréhension sur cette présentation.

A propos de l’inquiétude des élus que le déficit budgétaire pour l’exercice 2023-2024  semble très énorme, Générose KIYAGO a répondu que l’inquiétude est fondée comparativement à celui de l’année budgétaire précédente, mais qu’en tenant compte des projets d’investissement porteurs de croissance économique prévusdans différents secteurs et de la logique dans laquelle le budget est préparé, le déficit ne devrait pas susciter d’inquiétude.

S’agissant de la provenance du financement de ce déficit évoquée,à savoir l’endettement intérieur et extérieur ainsi que des avances à la BRB,le Président de la Cour a expliqué que la prise des mesures incitant les opérateurs économiques à produire plus et l’aboutissement des projets d’investissement qui seront réalisés, pourront aider sans doute à réduire ce déficit et partant de là, diminuer l’endettement.

A la question en rapport avec les exonérations, la réponse a été  que normalement les exonérationsen sois ne causent pas de problèmes sauf dans le cas où elles sont détournées pour d’autres fins, étant donné qu’elles sont accordées après analyse de la plus-value qu’elles sont susceptibles d’apporter au pays.

Concernant le souhait des sénateurs de la nécessité de mettre en place une commission de suivi de la mise en place des textes d’application d’une part et de leur mise en application d’autre part au niveau de la Cour des comptes, pour aider le Parlement dans l’évaluation de l’exécution de la loi budgétaire, Générose KIYAGO a partagé l’idée avec les élus et l’a acceptée, tout en précisant que ça rentre dans leurs missions d’être l’œil du Parlement.

Dans cette logique même, dit Générose KIYAGO,  la Cour compte élaborer des rapports trimestriels et semestriels sur l’exécution du budget pour éclairer le Parlement afin de pouvoir réagir à temps.

La séance qui s’est déroulée dans un climat d’entente parfaite a été clôturée à 11 heures 26 minutes par une prière.