COMPTE RENDU SYNTHETIQUE DE LA SEANCE PLENIERE DU 15 DECEMBRE 2020 RELATIVE A L’ANALYSE ET A L’ADOPTION DU PROJET DE LOI PORTANT RATIFICATION PAR LA REPUBLIQUE DU BURUNDI DU TRAITE REVISE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE DES ETATS DE L’AFRIQUE CENTRALE

L’an deux mille vingt, le quinzième jour du mois de Décembre, les sénateurs se sont réunis en l’hémicycle du Sénat à Gitega pour la 17^ème séance plénière de la sixième législature pour analyser et adopterle projet de loi ci-haut mentionné sous la présidence du Très Honorable Président du Sénat, Emmanuel SINZOHAGERA.

Cette séance qui avait rassemblé 34 sénateurs, avait bénéficié aussi d’un Représentant du Gouvernement, Ambassadeur Albert SHINGIRO, Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération au Développement. Les travaux ont débuté, comme d’habitude, par une prière à 10heures.

Après un accueil chaleureux aux Honorables sénateurs et à tous ceux qui étaient présents dans l’hémicycle, le Président a informé les sénateurs qu’il est prévu une séance plénière pour mercredi le 16 Décembre 2020 et a par la suite invité le représentant du Gouvernement à présenter l’exposé des motifs du projet de loi sous étude.

Dans cet exposé, il a fait savoir que l’objectif principal que la Communauté Economique des Etats de l’Afrique Centrale (CEEAC) avait lors de sa création, n’a pas été atteint. C’est pour cette raison que les chefs d’Etats et de Gouvernements membres de la Communauté ont jugé bon d’opérer une réforme institutionnelle afin de la redynamiser en y apportant des innovations qui ont conduit à la révision de tous les textes fondamentaux qui la régissent en l’occurrence ce traité l’instituant. A-t-il- poursuivi.

Après, la parole a été accordée au Président de la commission saisie au fond pour présenter le rapport de cette dernière.

Ensuite, les sénateurs se sont exprimés au titre du débat d’ordre général pour plus d’éclaircissements.

A l’inquiétude des sénateurs en rapport aux critères de recrutement des travailleurs dans différentes Organisations auxquelles appartiennent le Burundi, le Ministre a répondu qu’il y a deux catégories de travailleurs à savoir les mandataires politique et les experts.

Pour les mandataires politiques, c’est le Président de l’Organisation qui les nomme en concertation avec les pays concernés tandis que pour les experts on fait des appels d’offre pour passer des tests et c’est le meilleur qui est retenu sans aucune autre considération. A-t-il souligné.

S’agissant de la CEEAC qui vient de passer plus de 36 ans d’existence mais qui ne montre aucune avancée concernant la libre circulation des biens et des personnes par rapport à l’EAC, le Ministre a indiqué que les objectifs de la CEEAC n’ont pas été atteints, raison pour laquelle les chefs d’Etats et de Gouvernement se sont convenus pour sa redynamisation en y apportant des innovations pour corriger toutes ces erreurs du passé.

Quant au Burundi qui appartient à beaucoup d’Organisations dont les retombés ne sont pas visibles par rapport aux contributions, le Ministre a souligné qu’une étude est en cours pour réduire ces Organisations au moins à 50 ou 60 par ordre d’importance.

A la question de savoir s’il y avait un organe chargé du suivi et de l’évaluation, le Ministre a répondu que cet organe est nouveau dans ce traité révisé ainsi que beaucoup d’autres qui vont contribuer à la bonne marche de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique Centrale.

Au sujet de l’utilisation de la monnaie unique et du système éducatif à choisir car le Burundi appartenant à plusieurs Organisations qui se veulent une monnaie unique et un même système éducatif, le Ministre a fait savoir que chaque pays est libre de choisir sa monnaie et son système éducatif qui lui convient.

Concernant la BANQUE de la ZEP dont le siège est supposé être à Bujumbura alors qu’aucune activité de cette dernière n’est réalisée à Bujumbura, le Ministre a répondu que cela a été dû aux différentes crises que le Burundi a traversées. Le processus de rapatriement de cette Banque est en cours. A-t-il renchéri.

Après ces échanges, le projet de loi a été adopté à l’unanimité des 39 sénateurs dont 34 présents et 5 procurations.

Par après, les sénateurs et les fonctionnaires du sénat ont procédé à une Assemblée Générale dont l’objet était la création d’une Coopérative rassemblant ces derniers et l’inscription des membres.

Les sénateurs ont par la suite mis en place les organes dirigeants de la caisse sociale des sénateurs.

C’est sur ces deux points que la séance qui s’est déroulée dans un climat d’entente mutuelle a été clôturée. Ils étaient 12heures 40 minutes.