COMPTE RENDU SYNTHETIQUE DE LA SEANCE PLENIERE DU 20 JANVIER 2021 RELATIVE A L’ANALYSE ET ADOPTION DE DEUX PROJETS DE LOIS

L’an deux mille vingt et un, le vingtième jour du mois de Janvier, les sénateurs se sont réunis en l’hémicycle du Sénat à Gitega pour la 22^ème séance plénière de la sixième législature pour analyser et adopter deux projets de loi suivants :

• projet de loi portant gestion et règlementation des produits vétérnaires au Burundi;
• projet de loi portant révision de la loi N° 1/08 du 11 Mai 2018 portant gestion des pesticides au Burundi.

Sénateurs en séance plénière

Les travaux de cette séance ont été dirigés par le Président du Sénat, Très Honorable Emmanuel SINZOHAGERA. Cette séance qui a vu la participation de 38 sénateurs a aussi bénéficié de la présence d’un Représentant du Gouvernement, le Ministre de l’Environnement, de l’Agriculture et de l’Elevage, Monsieur Déo Guide RUREMA. Elle a débuté, comme d’habitude, par une prière  à 10 heures 02 minutes pour se clôturer à 13 heures 07 minutes.

Ouvrant la séance, le Président du Sénat a d’abord souhaité la bienvenue aux sénateurs présents et a par la suite invité le Ministre Déo Guide RUREMA à présenter l’exposé des motifs du premier  projet de loi susmensionné.

Dans son exposé, le Ministre Déo Guide RUREMA a fait savoir que le projet de loi sous analyse permettra :

• d’entrer en conformité avec les normres de l’Organisation Mondiale de la Santé animale (OIE) qui régissent toutes les interventions en matière de santé animale ;
• d’actualiser et d’harmoniser la législation vétérinaire burundaise avec celle de la Communauté Est Africaine ;
• de réglementer les produits véterinaires qui contiennent des produits chimiques, toxiques, biologiques tels que les vaccins, les semences et les hormones qui, s’ils sont mal utilisés, peuvent nuire à la santé des animaux et partant, à la santé des consomateurs des produits d’origine animale ainsi qu’à l’environnement ;
• de contrôler les résidus des produits vétérinaires dans les produits d’origine animale, de la production à la consommation ;
• de mettre en place une Autorité de régulation dans le but d’améliorer la gestion des produits vétérinaires et d’effectuer des inspections sanitaires des produits alimentaires d’origine animale, de réguler et inspecter les produits vétérinaires dans tous les maillots des circuits.

Au terme de l’exposé des motifs, les sénateurs ont suivi le rapport de la Commission chargée des Questions économiques, de l’Environnement, des Finances et du Budget qui avait été saisie au fond.

Après la présentation du rapport, le Président du Sénat a donné l’opportunité aux honorables sénateurs pour  s’exprimer au titre du débat d’ordre général et poser des questions d’éclaircissement sur le projet de loi sous analyse.

A la question de savoir le nombre de vétérinaires que compte le pays et le nombre de bourses d’études déjà accordées, étant donné que le Burundi fait parti des pays membres de l’Ecole Inter-Etat des sciences et de Médecine Vétérinaire de Dakar au Sénégal, le Ministre a fait savoir que le pays compte 67 vétérinaires qui prestent dans différents secteurs et que plus de 15 étudiants sont en formation au Sénnégal.

Au souhait des sénateurs de procéder à la réaffectation de vétérinaires prestant dans les services centraux vers les provinces pour aider la population étant de proximité, le Ministre a indiqué que le ministère est déjà à l’œuvre pour trouver une solution durable. En effet, le ministère compte mettre en place un centre de perfectionnement en province de Bubanza qui accueillera  les enseignants du secondaire ayant une formation de base en la matière et qui, après la formation seront affectés dans les differentes provinces, a –t-il indiqué.  

S’agissant de savoir à quand seront mis en place les centres de suivi des agriculteurs et éleveurs au niveau de chaque commune, le Ministre a répondu que bientôt 9 centres vont être construits sur un financement du FIDA.

Quant à la question de savoir ce que le ministère en charge de l’agriculture et de l’élevage serait en train de faire pour éviter des pertes énormes du bétail chez les éleveurs et agriculteurs, étant donné que le Burundi a entrepris la politique de distribution du petit bétail chez les petits éleveurs et qu’à leur grande surprise, le ministère a procédé à la fermeture des certains points de vente qui approvisionnaient la population en médicaments, le Ministre Déo Guide RUREMA a signififié que la commecialisation de ces produits ne respectait pas les règles d’hygiène en vigueur. Il a aussi tranduillisé les élus du peuple en indiquant que le ministère dispose d’un stock de produits vétérinaires et qu’il attend la mise en place des centres communaux pour assurer le suivi.

A la question de connaitre s’il existe des médicaments pour les poissons et les abeilles, Monsieur Déo Guide RUREMA a répondu que la bonne gestion de l’environnement s’avère être le seul moyen de lutte contre les maladies pour ces types d’élevage. Pour les abeilles, les cruches doivent être placé dans un endroit sans parasites et pour les poissons, éviter la pollution de l’eau, a –t-il indiqué.

A la question en rapport avec la mise en application effective de la stabulation permanente du bétail, Monsieur Déo Guide RUREMA a répondu que des descentes de sensibilisation en compagnie avec les élus seront bientôt organisées pour  avertir la population qu’à partir du 4 octobre 2021, la loi sera appliquée de rigueur.

A l’inquiétude des sénateurs de savoir s’il n’y aurait pas de risque de consommer des animaux malades avec la méthode visuelle utilisée par les vétérinaires pour autoriser la consommation de la viande du bétail abattu, le Ministre a levé cette inquiétude en leur précisant que ces agents sont formés et que la méthode visuelle qu’ils utilisent est reconnue par l’organisation mondiale de la santé animale.

Après tous ces éclaircissements et l’adoption des amendements formulés par la commission premanente saisie au fond, le projet de loi a été soumis au vote.

Sur 39 sénateurs votant, dont 38 sénateurs présents et une seule procuration, le projet de loi a été adopté à l’unanimité des voix exprimées.

La séance s’est poursuivie avec l’exposé des motifs du deuxième projet de loi par le même ministre, Monsieur Déo Guide RUREMA.

Dans sa présentation, ce dernier a indiqué que le présent projet de loi permettra :

• de se mettre en conformité avec les normes de la FAO, du CODEX (Commission Mixte OMS-FAO sur les résidus des produits chimiques dans les aliments) et de l’OMC qui régissent toutes les interventions en matière de santé végétale dans le monde ;
• d’actualiser et d’harmoniser la legislation burundaise relative à la gestion des pesticides à celle de la Communauté Est Africaine ;
• de réglementer la gestion des pesticides pour éviter que leur mauvaise utilisation nuise à la santé des plantes, des animaux et à la santé humaine ainsi qu’à l’environnement ;
• de réguler et d’inspecter les pesticides dans tous les maillons des circuits ;
• de controler les résidus des pesticides dans les produits d’origine végétale depuis la production jusqu’à la consommation.

Après l’exposé, la parole a été donnée au président de la même commission permanente saisie au fond pour présenter le rapport.

Au terme de la présentation du rapport, les sénateurs ont eu l’occasion de s’exprimer sur certains points d’ombre.

Concernant les pesticides  utilisés au Burundi qui, à la longue causent des problèmes sur la santé humaine, les sénateurs ont voulu savoir s’il n’aurait pas moyen d’initier des recherches approfondies afin d’utiliser les plantes déjà identifiées ayant les propriétés pesticides ou pestifuges. A cette préoccupation des honorables sénateurs, le Ministre a d’emblée indiqué que tout médicament mal utulisé, occasionne  des effets nuisibles à la santé humaine. Il a ainsi précisé  que chaque année, une réunion regroupant les techniciens de tous les pays du monde est organisée par le FAO pour identifier les produits phytosanitaires qui ont des effets sur la santé humaine afin de les rayer sur la liste des produits commercialisés. Sur cette même question, poursuit-il, un protocole mis en place par le ministère est à l’œuvre pour donner des orientations sur l’utilisation des produits biopesticides.

S’agissant de la question de savoir si le risque du monopole des offres au niveau des marchés publics que pourrait occasionner le nom commercial d’homologation d’un produit sur une telle ou telle autre culture ne serait pas à l’origine de l’inefficacité de certains produits phytosanitaires, le Ministre a fait savoir que le document de passation des marchés publics contient des lacunes car ce dernier a été imposé par la Banque mondiale. Cependant, a-t-il indiqué, si dans ce cecteur il advient que le produit soit inefficace sur terrain, le fournisseur est poursuivi ; soit il paie une amande, soit il est emprisonné.

Au souhait des sénateurs de subventionner les produits phytosanitares comme ça se fait par l’Etat pour l’angrais chimiques et les semences, le Ministre a répondu qu’au niveau du ministère une note en rapport avec la subvention de médicaments phytosanirairs est en cours d’élaboration et que bientôt elle sera sur la table du Gouvernement.

Quant à vouloir savoir si ledit projet de loi aura une valeur ajoutée au niveau de l’acquisition en quantité suffissante des produits phytosanitaires, le Ministre a fait savoir qu’avec la politique en matière de l’agriculture et de l’élevage, le ministère a l’espoir que le budget pourra correspondre aux  activités. En effet, précise le Ministre, plus les cultures augmentent, plus les parasites qui ravagent les cultures augmentent aussi.

Après ces échanges, le projet de loi a été soumis au vote et adopté à l’unanimité des 39 voix exprimées.

Au chapitre des communications, on aura retenu celles relatives entre autres à :

• la prière d’action de grâce organisée par le Parti CNDD-FDD du 21 au 23 Janvier 2021 à GITEGA ;
• l’état d’avancement des dossiers administratis de la Coopérative « Burundi bwiza » regroupant les sénateurs et le personnel du Sénat ;
• le comportement à adopter pour faire face à la pendemie du Covid-19.

Après ces communications, la séance qui s’était déroulée dans un climat d’ambiance et d’entente mutuelle a été.