COMPTE RENDU SYNTHETIQUE DE LA SEANCE PLENIERE DU 23 MAI 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-troisième jour du mois de mai, les sénateurs se sont réunis en l’hémicycle du Sénat pour la 192^ème séance plénière de la sixième législature  pour analyser et adopter le projet de loi portant règlement et compte rendu budgétaire pour l’exercice 2022/2023.

Cette séance qui était dirigée par Très Honorable Emmanuel SINZOHAGERA, Président du Sénat, a vu la participation de 28 sénateurs et d’un Représentant du Gouvernement à savoir le Ministre des Finances, du Budget et de la Planification Economique,  Monsieur Audace NIYONZIMA. Elle  a  débuté comme d’habitude, par une prière, à 12 heures 40 minutes.

Ouvrant la séance, le Président du Sénat a d’abord souhaité la bienvenue aux honorables sénateurs présents et, ensuite, après un mot d’accueil adressé à l’invité du jour, la parole lui a été accordée  pour  présenter l’exposé de motifs du projet de loi susmentionné. 

Dans son exposé, le Ministre a fait savoir que le projet de loi sous analyse donne aux parlementaires l’occasion de faire un contrôle à postériori de l’exécution du budget et de la gestion des crédits accordés aux gestionnaires publics.

Cette analyse, ajoute Audace NIYONZIMA, offre également aux élus du peuple, les possibilités de pouvoir apprécier les différences entre les prévisions et les réalisations mais aussi d’en déduire les mesures conséquentes pour l’exercice budgétaire suivant.

Au terme de l’exposé et de la présentation du rapport de la commission saisie au fond, l’opportunité a été donnée aux honorables sénateurs pour s’exprimer au titre du débat d’ordre général et poser des questions d’éclaircissement.

A la question de savoir les raisons qui militent au large dépassement du montant qui était prévu aux exonérations, le Représentant du Gouvernement  a fait savoir que les dépassement enregistrés s’inscrivent dans le cadre légal et conventionnel des exonérations obligatoires qui s’opèrent pour le compte de l’Etat et ses entités  ou des organisations internationales dans l’intérêt public.

Cherchant à  comprendre le pourquoi des faibles dividendes voire même nulles, observées pour certaines sociétés à participation publique ou mixtes au cours de l’exercice budgétaire 2022/2023,  le Ministre a signifié que les dividendes se calculent généralement en fonction des actions dont dispose l’Etat et selon les performances enregistrées par la société au cours de l’exercice concerné.  Pour d’autres  cas, précise le Ministre, les dividendes nulles se justifient par le fait que certains conseils d’administration tardent  à transmettre les  rapports des bilans réalisés.

S’agissant de connaitre pourquoi le budget qui était alloué à l’intendance de la Présidence de la République a connu un dépassement énorme par rapport aux prévisions, l’invité du jour a expliqué qu’au cours de cet exercice budgétaire 2022-2023, le Burundi a été honoré d’organiser et d’accueillir beaucoup  d’événements de haut niveau, entrainant ainsi des dépenses qui ne figuraient pas dans les prévisions.      

Concernant les recettes qui devraient provenir des actions de maintien de la paix MINUSCA et ATMIS, mais qui  transparaissent comme recettes nulles dans le projet, Audace NIYONZIMA  a répondu que les recettes issues de ces  deux missions de maintien de la paix ont été dépensées immédiatement pour répondre aux besoins urgents d’achat d’équipements nécessaires sur terrain  sans que ces dernières transitent d’abord sur le compte du trésor public.

Au terme du débat, le projet de loi a été soumis au vote et a été adopté à l’unanimité des 39 voix exprimées dont 28 sénateurs présents et 11 procurations.  

La séance qui s’est déroulée dans un climat d’entente totale a été clôturée à 15 heures 57minutes par une prière.