COMPTE RENDU SYNTHETIQUE DE LA SEANCE PLENIERE DU 25 FEVRIER 2021 RELATIVE A LA QUESTION ORALE AVEC DEBAT ADRESSEE AU MINISTRE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AGRICULTURE ET DE L’ELEVAGE ET CELUI DES INFRASTRUCTURES, DE L’EQUIPEMENT ET DES LOGEMENTS SOCIAUX

L’an deux mille  vingt et un, le vingt-cinquième jour du mois de Février, les sénateurs se sont réunis en l’hémicycle du Sénat à Gitega pour la 29^ème séance plénière de la sixième législature pour débattre d’une question orale.

Les travaux de la séance ont été dirigés par le Président du Sénat, Très Honorable Emmanuel SINZOHAGERA. Cette séance  qui a rassemblé 26 sénateurs a débuté, comme d’habitude, par une prière à 09 heures 58 minutes pour se clôturer à 18 heures 02 minutes.

Procédant à l’ouverture de la séance, le Président du Sénat a d’abord souhaité la bienvenue à tous les sénateurs et aux deux Représentants du Gouvernement, Messieurs Déo Guide RUREMA et Déogratias NSANGANIYUMWAMI.

Après, le Président du Sénat a donné la parole à l’honorable Fabrice NKURUNZIZA, Président de la Commission permanente chargée des Questions économiques, de l’Environnement, des Finances et du Budget, pour présenter les questions  qui leur ont été  adressées.

La question adressée au Ministre de l’Environnement, de l’Agriculture et de l’Elevage était liée aux défis qui minent ces secteurs, en général, et ceux de la filière café, en particulier.

Quant au  Ministre des Infrastructures, de l’Equipement et des Logements sociaux, les interrogations des honorables sénateurs étaient  relatives à la problématique des constructions anarchiques et l’état des routes dans tout le pays, en général, et dans les milieux urbains, en particulier.

Ce fut le Ministre Déo Guide RUREMA qui a pris la parole, en premier, pour répondre aux différentes questions.

A la question de savoir le contenu du plan sectoriel du Ministère de l’Environnement, de l’Agriculture et de l’Elevage et des projets qui en sont issus dans le cadre de l’exécution du Programme National de Développement (PND) Burundi 2018-2027, le Ministre a reconnu que sur base du PND, le ministère a actualisé le Programme National d’Investissement Agricole  (PNIA) ainsi que la Stratégie Agricole Nationale (SAN). En plus de ces deux documents sectoriels, le ministère a aussi élaboré le Document de la Politique Environnementale Agricole et d’Elevage (DOPEAE) et sa stratégie de mise en œuvre. Ce document d’orientation a même des projets bien élaborés qui permettront effectivement de mettre en œuvre le PND. De façon spécifique, le Ministre a présenté  les projets qui sont dans les documents sectoriels, notamment :

• La mise en place progressive des centres de rayonnement à travers tout le pays ;
• le Programme National de Subvention des Engrais (PNSEB) ;
• le Programme National de Subvention des Semences (PNSS) ;
• le repeuplement du cheptel ;
• le programme de lutte antiérosive ;
• l’irrigation à petite échelle ;
• la constitution du stock stratégique des produits phytosanitaires ;
• programme « EWE BURUNDI URAMBAYE » ;
• la mise en place et accompagnement des coopératives collinaires ;
• le programme de récupération progressive des terres domaniales irrégulièrement acquises, concédées ou emphytéotiques dont le contrat est arrivé à terme ou non exploitées
• institutionnalisation de la journée de jeudi comme la journée dédiée à la protection de l’environnement.

En plus des efforts du Gouvernent, les Bailleurs de fonds ont contribué dans la mise en œuvre du PND via PNIA à travers les projets et programmes ci-dessous :

• Projet de Restauration et de Résilience du Paysage du Burundi ;
• Programme National pour la Sécurité Alimentaire et le Développement Rural de l’Imbo et le Mosso ;
• Programme de Développement des Filières ;
• Projet d’Appui Institutionnel et Opérationnel au Secteur Agricole ;
• Projet de réhabilitation et de renforcement des infrastructures d’élevage au Burundi ;
• Projet d’Appui à la Compétitivité du Secteur Café,
• Projet d’Appui à la transformation de l’Agriculture dans la Région Naturelle de Bugesera ;
• Projet d’Intensification de la Production Agricole et de la Réduction de la Vulnérabilité au Burundi.

En ce qui concerne l’appréciation de l’impact des projets déjà en cours sur les populations des zones d’intervention, la mise en œuvre de ces projets ont permis d’atteindre ce qui suit :

• L’augmentation considérable de la production. En effet, les statistiques agricoles montrent que :
• la production du maïs a passé de 139 211 tonnes en 2015 à 890 162 tonnes 2020, tandis que la saison 2021 A, la production va passer même à 1.000.000 de tonnes ;
• la production du Riz a passé de 55 952 tonnes en 2015 à plus de 300 000tonnes en 2020 A ;
• la production de la pomme de terre a passé de 55 686 tonnes en 2015 à 134 340 tonnes en 2020 ;
• des zones tampons des lacs et des rivières ont été réinstaurées par la plantation des bambous et d’autres espèces.

Quant à la question de savoir ce que le ministère est entrain de faire pour moderniser l’agriculture, le Ministre a répondu qu’il y a eu :

• Création des centres de rayonnement nationaux agricoles et d’élevage ;
• construction des bureaux communaux agro sylvo pastoral,
• politique de mise en  commun des terres pour faire une agriculture en bloc ;
• mise en valeurs des terres domaniales récupérées pour augmenter la production agricole ;
• promotion de nouvelles cultures d’exportation ;
• construction des barrages pour l’irrigation de grandes étendus de terrains dans certaines régions ;

A la question de savoir pourquoi le projet d’appui à la transformation de l’agriculture dans la région naturelle de Bugesera (PATAREB en sigle) présente un taux de réalisation très faible (6% pendant 3 ans d’existence), le Ministre a précisé que ce retard est dû à l’instabilité institutionnelle au niveau de la Banque Africaine de Développement. Pour le suivi de la mise en œuvre du projet, la Banque Africaine de Développement désigne un cadre qui assure ce travail. Il est chargé principalement d’analyser les dossiers envoyés par le projet et donne son accord pour la poursuite du processus d’acquisition. Malheureusement,  précise t-il, le projet a connu une instabilité des chargés de projet. Depuis son début, il est au 5^ème chargé de projet et chacun vient avec sa philosophie et sa vision du projet,  ce qui coupe le fil conducteur de la mise en œuvre du projet. Parmi les 5 chargés de projet, 3 étaient des Consultants qui avaient peu de redevabilité envers la Banque.

Il y a aussi insuffisance du personnel : le projet a commencé avec un personnel insuffisant. Il manquait un responsable de passation de marché, qui est l’Assistant administratif. Par après, le comptable et le responsable administratif sont partis.

S’agissant de connaitre comment encadrer les coopératives « Sangwe » qui opèrent dans le domaine agricole, le Ministre a indiqué que des formations ont été organisées pour toutes les coopératives sur les techniques d’élaboration des projets et le business plan ainsi que la gestion administrative et financière de la coopérative.

Concernant la question de savoir ce que le Ministère envisage faire pour que les produits phytosanitaires, les aliments concentrés et les médicaments pour le bétail soient vulgarisés jusque dans les coins les plus reculés de notre pays, le Ministre a précisé qu’on a mis en place les stocks stratégiques dans toutes les provinces. Il a ajouté qu’ à chaque commune, il y a un inspecteur phytosanitaire pour l’encadrement,  promouvoir l’installation des usines de fabrication des aliments du bétail pour renforcer la disponibilité de ces aliments, la mise en place des centres communaux agro sylvo pastoral pour approcher les agriculteurs tout le paquet technologique d’agriculture et la cartographie des points de ventes dans tout le pays afin de pouvoir identifier les zones qui n’ont pas les points de ventes des produits phytosanitaires.

 Répondant à la question de savoir la cartographie du pays indiquant les régions et cultures vivrières qui rentrent dans l’optique de régionalisation, le Ministre a dressé le tableau suivant :

N°	Région naturelle	Superficie Emblavée (ha)	Cultures adaptées
1	Bugesera	195 973	Riz, maïs, haricot, banane, oignon, manioc, sorgho, avocat, manguier et ananas
2	Buragane	116 996	Riz, banane, manioc, haricot, maïs, arachide, tomate, oignon, avocat, colocase, manguier et ananas
3	Bututsi	140 096	Maïs, pomme de terre, haricot et avocat
4	Buyenzi	210 463	Riz, pomme de terre, banane, haricot, maïs, avocat, manguier et ananas
5	Buyogoma	427 824	Riz, banane, manioc, haricot, avocat et ananas
6	Bweru	238 217	Maïs, pomme de terre, haricot, sorgho, patate douce, banane, avocat et ananas
7	Imbo	175 504	Riz, maïs, manioc, tomate, oignon, mandarine, manguier, banane, ananas et aubergine
8	Kirimiro	275 785	Banane, riz, haricot, maïs, avocat, patate douce et avocat
9	Moso	186 547	Riz, maïs, haricot, arachide, avocat, ananas et manguier
10	Mugamba	246 576	Maïs, pomme de terre, blé, avocat, et manguier
11	Mumirwa	272 317	Banane, haricot, manioc, maïs, mandarine, manguier avocat oignon et ananas

A propos des mesures que le ministère de l’Environnement, de l’agriculture et de l’élevage envisage pour protéger le lac Tanganyika et ses rives qui servent de lieu de ponte et de reproduction pour les poissons,  le Ministre a fait savoir que le Code de l’eau en son article 52 interdit toutes formes de pollution de l’eau et précise les sanctions y relatives. En son article 142, le code détermine les amendes applicables aux contrevenants à l’article 52.

Le ministère a déjà mené des séances de sensibilisation de la population sur les méfaits des déchets émanent des usines de transformation artisanale de l’huile de palme, on a mobilisé la population à l’utilisation de ces déchets comme fumures aux palmiers et aux autres cultures. Les récalcitrants à la valorisation de ces déchets ont été sanctionnés par des amendes.

Une solution durable est en cours de proposition car un plan de gestion intégré du littoral du lac Tanganyika est un cours d’élaboration qui va permettre la protection des zones de ponte (Zone de frayeur). Dans l’avenir, le ministère envisage faire la campagne de sensibilisation pour faire respecter le Code de l’eau et ses textes d’application en veillant aux stricts respects des zones tampons du lac et des affluents transportant ces déchets vers le lac Tanganyika. Le ministère pourra même fermer les usines se trouvant dans le long de ces affluents au cas où ces gens ne respectent pas la loi.

En matière des travaux nécessaires pour enlever la jacinthe d’eau et les déchets non biodégradables qui sont entassés au niveau des embouchures des rivières qui traversent la ville de Bujumbura, le Ministre a répondu dans l’affirmative que cette campagne de sensibilisation du lac Tanganyika est nécessaire et que la population a été mobilisé de ne pas jeter les déchets surtout en plastique n’importe où et surtout dans les caniveaux, de mettre les poubelles publiques à plusieurs endroits (déjà fait en Mairie de Bujumbura) ; obliger chaque usine à récupérer ses déchets en plastiques hors usage ; sanctionner les usines qui ne respectent pas leur plan de gestion environnemental de leurs déchets (la loi relative à l’interdiction de la fabrication, de l’importation, de la commercialisation et l’utilisation des sachets et d’autres emballages en plastiques et son ordonnance d’application sont claires).

Sur la question du prix du maïs que le Gouvernement a fixé par le kilogramme pour protéger les agriculteurs, les sénateurs ont voulu savoir si on n’aura pas aussi pensé à fixer le prix plafond à la revente pour éviter les spéculations des commerçants et protéger les consommateurs. Ici, le Ministre a indiqué que pour la fixation des prix plafond, une commission mixte vient d’être mise en place. Cette commission est chargée d’analyser les besoins alimentaires nationaux ; de dégager le surplus de production agricole, élevage et halieutique et de fixer les modalités de commercialisation. La commission est à l’œuvre pour fixer les prix pour la culture de maïs et les autres cultures.  

Au sujet des éléments qui sont pris en compte dans le calcul du coût de production et du prix de vente au kilogramme de café, le Ministre a précisé que les éléments pris en compte dans la fixation du prix sont :

• Coût moyen qui est de 400Fbu le kg de cerise produit ;
• Coût de transformation ;
• Taxe communale ;
• Les redevances ;
• Le prix moyen de New York.

Sur base de ces éléments, le Gouvernement a fixé le prix qui a passé de 350F à 550F le kg.

En rapport avec la question de savoir ce que le Gouvernement est en train de faire pour garantir aux caféiculteurs un prix qui rémunère les efforts qu’ils fournissent à leur juste valeur, le Ministre a répondu qu’une équipe des techniciens composé par les représentants des caféiculteurs et l’office pour le Développement du Café du Burundi « ODECA » est mise sur place pour proposer le prix pour la campagne 2021/2022. Ce prix sera fixé tout en tenant compte des coûts de production par kg du café cerise et des efforts fournis par les caféiculteurs pour les encourager.

A la question posée de connaitre l’état d’avancement de la campagne d’identification et d’enregistrement des terres domaniales et les superficies des terres déjà récupérées des mains des particuliers, la réponse a été que depuis la campagne de récupération des terres domaniales de l’Etat exploités illégalement, environs 4022 hectares ont été récupérées et la campagne continue. Pour lui, ces terres sont exploitées par les Coopératives collinaires sous l’encadrement du ministère de l’environnement, de l’agriculture et de l’élevage. Le Ministre n’a pas manqué de signalé que parmi les terres récupérées, 67 ha sont déjà mise à la disposition de l’ODECA et 50 ha sont déjà occupées par les plans caféiers à BWERU, NYABIHANGA, NYABITSINDA et GISAGARA.

Concernant la question de savoir ce que le ministère de l’environnement, de l’agriculture et de l’élevage prévoit pour commencer les travaux de réhabilitation du barrage hydro agricole de Musasa qui est aujourd’hui endommagé par les eaux de pluie pour que l’exploitation du marrais de Bugiga soit reprise. Les sénateurs voulaient savoir aussi l’état des lieux du barrage hydro agricole de Kajeke pour que ce dernier soit opérationnel. Le Ministre a éclairé les honorables sénateurs que le ministère est au courant de cette situation. Toutes fois, l’aménagement de ces marais nécessite de gros investissements étant donné que le lit majeur a été profondément dégradé. Pour ce, le Gouvernement est entrain de chercher des financements pour la réhabilitation de ce barrage de Musasa, a mentionné le Ministre. Concernant le barrage hydro agricole de Kajeke, il n’a pas manqué de préciser que le Gouvernement a déjà attribué le marché à l’entreprise qui va reconstruire le barrage et en plus des fonds prévus par le Gouvernement, d’autres fonds supplémentaires sont en train d’être mobilisés à travers nos partenaires.

Quant à la question des anciens employés des « SOGESTALs » qui réclament des arrières de salaires. Les sénateurs ont voulu savoir ce que le ministère est en train d’être fait pour rétablir ces employés dans leurs droits, le Ministre s’est exprimé en disant que le ministère est au courant de la situation et la question est à étudier par les comités de liquidations mis sur pieds par l’autorité compétente.

S’agissant de la question de connaitre si c’est l’ODECA qui va également s’occuper de la vente du café, la réponse a été que l’ODECA participe dans la vente du café et dans le suivi et donne des conseils et orientations divers.

Parlant de la question de savoir ce qui empêche le recrutement de nouveaux éléments dans certains bureaux provinciaux de l’environnement, de l’agriculture et de l’élevage en remplacement du personnel déjà parti soit à la retraite, soit pour d’autres raisons qui ne sont pas jusqu’à maintenant remplacés, le Ministre a répondu que pour le moment, le ministère enregistre 197 départs qui méritent d’être remplacés pour contribuer à l’amélioration de la production agricole. Des demandes de remplacement sont toujours adressées au Ministère de la Fonction Publique, du travail et de l’Emploi et le ministère de l’environnement, de l’agriculture et de l’élevage attend seulement la réponse.

A propos de la question relative à la mise en place des bureaux communaux de l’environnement, de l’agriculture et de l’élevage pour un encadrement de proximité, le représentant du Gouvernement a précisé qu’un décret n° 100/091 du 28 octobre 2020 portant Révision du décret n° 100/087 du 26 juillet 2018 portant Organisation du Ministère de l’environnement, de l’agriculture et de l’élevage est clair. Pour lui, l’article 19 précise le nombre de chefs de service du Bureau Provincial de l’Environnement, de l’Agriculture et de l’Elevage. Les chefs de service sont nommés par Ordonnance du Ministre sur proposition du Directeur Provincial.

Le Ministre n’a pas manqué de signaler que l’article 20 parle des services que comprend la Direction communale de l’Environnement, de l’Agriculture et de l’Elevage et ces services sont les suivants :

• Le service de production végétale ;
• Le service de développement de l’élevage et halieutique ;
• Le service du génie rural ;
• Le service forêt et environnement ;
• Le service eau et assainissement.

Il a précisé également que le responsable de la Direction communale sera désigné par l’ordonnance ministérielle et que d’ici une période d’un mois, les Directions Communales de l’Environnement, de l’Agriculture et de l’Elevage seront opérationnelles. Il en est de même pour la nomination des chefs de service qui sont déjà disponibles au niveau des Bureaux Provinciaux de l’Environnement, de l’Agriculture et de l’Elevage. A-t-il ajouté.

Questions subsidiaires….

A la question de savoir  ce que le ministère prévoit pour le renouvellement de la Compagnie de Gérance du Coton (COGERCO en sigle), qui a été tombé en faillite, le Ministre a indiqué que la COGERCO est aujourd’hui en déclin avec un déficit de quatre milliards. Il a promis qu’il y a un projet de revalorisation et de restructuration de cette entreprise, car elle est parmi les premiers qui produisent le coton de très bonne qualité au niveau mondiale.

A propos des eaux du lac Tanganyika qui ont été débordées et qui ont été endommagées beaucoup des biens surtout sur le côté Kajaga, la réponse est que le ministère prévoit faire une réunion à l’endroit de certaines entreprises et des propriétaires des maisons le long du littoral du lac Tanganyika afin de voir comment limiter les défis liés aux changements climatiques et la pollution du lac Tanganyika.

Concernant la question de rapatriement des Chimpanzés du Burundi qui sont au Kenya depuis 1993 lorsque le pays était en crise, le Ministre a répondu que des négociations sont encours sur cette question.

Sur la question de savoir le sort de celui ou celle qui vend le prix de maïs à un prix supérieur au prix fixé par le Gouvernement, le Ministre a précisé que le contrevenant sera sévèrement puni. L’administration sera chargée de mettre en exécution les mesures prises par le Gouvernement. A-t-il ajouté.

Après avoir répondu à ces questions, ce fut  le tour du Ministre des Infrastructures, de l’Equipement et des Logements sociaux de répondre à question orale..……

A la question de savoir le contenu du plan sectoriel du ministère et les objectifs retenus dans le PND 2018-2027  relevant de ce ministère, à cette question, le Ministre a répondu que son ministère étant nouvellement créé, son  ultime mission était d’abord de mettre en place ses structures tel que le stipule le décret  100/121 du 24 Décembre 2020 portant mission, organisation et fonctionnement du ministère des infrastructures, de l’Equipement et des Logements Sociaux. Le plan sectoriel et les retenus dans le PND 2018-2027 renferment  trois volets essentiels suivants : Le volet infrastructure, le volet équipement et  le volet logement sociaux.

D’une façon détaillée, le volet infrastructure comporte les projets à caractère d’intégration régionale concernant la réhabilitation des routes en vue de se connecter aux autres pays de la sous-région à savoir : La modernisation et réhabilitation au construction des infrastructures portuaires pour développer les échanges sur le lac Tanganyika, la modernisation et extension des infrastructures aéroportuaires et la construction des infrastructures ferroviaires. Les projets à caractères d’interconnexion provinciale et communale à savoir : Les chefs-lieux des provinces doivent être liés par des routes revêtues, les voiries des chefs-lieux des provinces et d’autres centres urbains doivent être bitumées ou pavées, les pistes et routes des connexions communales doivent être aussi entretenues. La construction des infrastructures socioéconomiques et administratives, la construction des infrastructures connexes aux projets principaux des routes tel que : La construction des postes frontaliers, des marchés, des écoles, etc. Et enfin,  la   construction des bâtiments administratifs et des centres de formation.

Du coté volet équipement. Dans ce domaine, les principaux projets concernent :

La réhabilitation des bâtiments administratifs, l’extension des bureaux abritant les ministères, la bonne gestion des immeubles de l’Etat, la création d’une banque de données statistiques sur les immeubles de l’Etat, l’amélioration de l’Etat des bâtiments de l’Etat, dresser une politique d’entretien des bâtiments publics, planifier l’équipement progressif en ressources matérielles (engins et autres matériels de construction),  et puis mettre en application la politique rationnelle en matière d’acquisition du charroi de l’Etat.

Volet logement sociaux.Il comprend :L’amélioration de l’habitat et la maitrise de l’urbanisation,la promotion de la villagisation dans le but de rationaliser l’occupation du territoire,la mise en place des schémas directeurs provinciaux, des villes, des centres urbains et des centres à vocation urbaine sur tout le territoire,l’amélioration de la gestion des déchets solides, liquides et dangereux,la promotion des logements sociaux avec des constructions en hauteurs.

Les projets déjà inities et envisageablesen matière de bâtiments et bureaux :

Le Projet de construction du palais du parlement et des buildings administratifs à Gitega, le projet de construction des centres régionaux d’apprentissage multisectoriel en faveur des jeunes et communautés regroupés en coopératives ,  le projet de construction de blocs de triage et d’isolement dans la lutte contre le Covid19 pour les 116 centres de santé dont 37 sont en cours de construction. En matière d’infrastructures routières, on peut citer : RN5 : Bujumbura-Nyamitanga (travaux en cours d’exécution) ; RN18 : KIBUMBU-GITEGA (travaux en cours d’exécution) ; RN16 : BURURI-GAKUBA (travaux en cours d’exécution) ; RN3 : MUGINA-MABANDA-NYANZA LAC (déjà terminée) ; RN3 : NYANZA LAC-RUMONGE (appel d’offre en cours) ; RN3 : RUMONGE –GITAZA (Contrat de construction en cours de négociation) ; RN3 : GITAZA –BUJUMBURA (Mobilisation de financement auprès de la Banque mondiale atteint une phase de mise en place d’une unité de préparation du projet).

Dans le domaine des infrastructures ferroviaires, on peut citer : Projet de construction du chemin de fer UVINZA – MUSONGATI – GITEGA (études de faisabilité terminées et validés) ; Le projet de construction du chemin de fer GITEGA –RDC (Le mémorandum d’entente pour les études de faisabilité attend la signature des ministres) ; Le projet de modernisation et réhabilitation des infrastructures portuaires sur le port de Bujumbura ; Le projet de construction du port de Rumonge (les études sont disponibles et le processus de mobilisation de fonds est en cours) ; Le projet de modernisation et extension de l’aéroport international Melchior NDADAYE (La chine a déjà octroyé une partie du budget alloué à la réhabilitation de la piste d’atterrissage, le tour de contrôle et le parking des avions) ;

Concernant l’exploitation et la construction anarchiques  observées ici et la dans les espaces verts et infrastructures communautaires et sociales, des maisons construites en foulant au pied la règlementation en la matière, le non respect de la bande de recul de 25 mètres qui est exigée pour les constructions au delà  des rivières traversant les centres  urbains et 150 mètres pour le Lac Tanganyika, des maisons qui sont érigées dans espaces viabilisés sans autorisation dans centres urbains que ruraux. Sur toutes ces questions,  le Ministre a répondu qu’actuellement le MIELS a suspendu l’attribution des autorisations d’exploitation des espaces verts. Nos services techniques effectuent une campagne d’identification de ces cas en vue d’établir d’abord les responsabilités, l’application des sanctions pour les concernés ou des mesures correctives seront envisagées dans la mesure du possible. Nos services en collaboration avec les services techniques du ministère ayant en charge l’environnement sont à l’œuvre pour retracer les limites suivant le code de l’eau, pour les constructions sans autorisation, on applique les sanctions sur ce cas, nous sommes en train d’actualiser les textes et lois, piliers de la mise en application des normes et règles urbanistiques. Avec la promotion de logements sociaux en hauteur, il sera facile de faire face à cette démographie galopante au vue de l’exiguïté des parcelles et aussi mener des actions anticipatives de viabilisation avant que les constructions anarchiques s’y implantent.

Quant à la question concernant l’inexploitation de la station d’épuration des eaux usées de Buterere, le rapport de la Commission en charge des questions juridiques et celle en charge de l’environnement a montré qu’autour de cette station y ont été érigées des constructions. Sur ce, les élus du peuple ont voulu savoir ce qu’on envisage pour protéger la population environnante. Pour cela, d’après le Ministre en charge des questions des infrastructures, de l’équipement des logements sociaux ; la question a été prise en main par le Conseil National de Sécurité ; les travaux de délimitation de l’espace des SETEMU ont déjà eu lieu ; des demandes d’intervention pour l’arrêt des travaux auprès de l’administration locale ont été émises ; l’identification des occupants de cet espace a été faite ; le rapport des données collectées sur les occupants (l’occupant et la personne ayant attribué la parcelle) a été transmis au Conseil National de Sécurité ; la station d’épuration vient d’être doté d’équipement nouveau permettant le traitement des eaux usées.

En ce qui est de la construction en violation de l’emprise de l’espace, route qui se prolonge jusque dans les sites de Gisyo et de Nyabugete, en traversant la rivière Kanyosha qui avait été réservé pour le prolongement de la route Avenue du Large, dans le cadre du projet de construction de la route régionale de l’Est African Community (EAC). Malgré des mises en demeure qui ont été mises à l’endroit des usurpateurs, les  constructions illégales y sont toujours  érigées,  les Sénateurs ont alors voulu savoir des solutions envisagées pour éradiquer tout blocage qui  risquerait de gêner l’exécution de ce projet. Le représentant du gouvernement a répondu que le  site de Kibenga est un site d’origine privée qui n’a jamais été viabilisé. Les mises en demeure restent maintenues. Seulement, le dégagement de l’emprise de la voie nécessite une indemnisation préalable. Pour le quartier Gisyo, au moment des études pour viabiliser ce site, on avait respecté les reculs exigés par les différents Codes en vigueur, mais les changements climatiques ont occasionné la montée des eaux dépassant ainsi les reculs exigés.

En rapport avec l’enquête que le Sénat a menée et présentée en séance plénière en date du 6 septembre 2018, il avait été révélé que la zone dite de Kibenga-lac et celle de Gisyo constituent des marrais humides qui protègent le lac Tanganyika, des constructions continuent d’y être érigées malgré l’existence de maisons déjà endommagées par les eaux du Lac Tanganyika qui ne cessent de monter, les élus du peuple ont voulu savoir les couses de cette inaction face aux conséquences néfastes qui sont prévisibles. Sur cette question, le Ministre leur a expliqué  que  pour le quartier Kibenga-Lac : les parcelles  n’ont pas été attribuées par les services de l’Urbanisme,  des particuliers se sont appropriés de ces reculs et ont construit anarchiquement. Une commission délimitant les 150m de recul depuis KAJAGA jusqu’ à NYANZA –LAC a été mise en place et le travail a été fait.

Pour le moment, en collaboration avec le Ministère de l’Environnement, on est en train de retracer les limites suivant le comportement actuel du Lac Tanganyika.

A la question de savoir ce que le Ministère envisage pour résoudre les problèmes liés à l’attribution des parcelles qui ont commencé à ériger des maisons sans autorisation de bâtir de peur de perdre tout alors qu’ils ont déjà payé les frais de viabilisation depuis 2012, le Ministre a répondu que  le quartier NYABUGETE phase IV : On attend la suite réservée au PV de la Commission Foncière Nationale adressée aux autorités hiérarchiques (à la Deuxième Vice-présidence) sur le statut de ce site : s’il s’agit d’un site domanial ou privé. La délivrance des documents souffre de cette période d’impasse sur l’orientation hiérarchique.

Pour le quartier GISYO : Aussitôt que la délimitation de la zone humide par la Commission conjointe mise en place termine son travail, les opérations d’attribution des parcelles va automatiquement suivre ;

Pour le quartier NYABUGETE phase V : On attend aussi la délimitation de la zone humide par la Commission conjointe mise en place à cet effet ;

Pour le quartier KIZINGWE – BIHARA : Malgré la réticence de Certains propriétaires des maisons qui ont refusé la perception des indemnisations, la réception des travaux va bientôt avoir lieu et l’Entreprise fournira le plan de recollement à partir duquel on devra délivrer les lettres d’attribution ;

Pour le quartier NKENGA-BUSORO :  

L’exécution du projet a été exécutée en deux phases : la première phase concernant l’ouverture des voies est terminée

La deuxième phase consistant au rechargement de la voirie et à l’assainissement du site est en cours. Nous attendons la fin des travaux pour l’attribution des parcelles.

Pour le quartier GATUMBA II : Des travaux supplémentaires ont engendré un avenant qui est en cours de traitement au niveau du Ministère des Finances.

Quant à la garantie de sécurité des dossiers lors de leurs transferts à ceux qui ont déjà payé les frais de viabilisation, le Ministre a répondu qu’à travers les services de l’OBUHA les dossiers  sont sécurisés et sont également responsables du suivi minutieux des dossiers des attributaires. Au cas d’une déclaration de perte, des mesures compensatoires de délivrance de la copie conforme à l’original seront envisagées.

Egalement, les élus du peuple ont voulu savoir ce qui bloque le fonctionnement effectif de l’Office Burundais de l’Habitat et de l’Urbanisme (OBUHA en sigle),  l’OBUHA n’est pas bloqué car il est à l’œuvre sur plusieurs chantiers. Toutefois, des procédures de recrutement pour compléter le staff est en cours, a-t-il ajouté.

S’agissant du recul en termes de délais qui risquerait de faire perdre de succès dans le cadre du classement Doing business, le Ministre a répondu qu’avec la   création de l’OBUHA, on a fait que les signataires sur les dossiers en rapport avec la demande du permis de construire passent de 2 signataires à 3 signataires. Ce qui a élargie les délais de traitement de ces dossiers.  Avec l’opérationnalisation effective de l’OBUHA, cette question sera résolue.

A ce qui concerne le réseau routier de notre pays qui est dans un état vétuste et que même les routes nouvellement construites ne durent même deux ans, le Ministre a répondu que dans l’historique de la construction de ces routes, nous rappelons qu’il existe une période durant laquelle peu de nouveaux projets routiers ont été exécutés. Il s’agit principalement des années 1990 à 2005. La plupart des routes ont été construites durant les années 1980 pour une durée de vie de 8 à 20 ans. Il est alors normal que les routes qui ont été construites durant les années 1980 ont dépassé la période à laquelle elles devraient être réhabilitées. Il faut également noter que durant la période de crise, l’entretien routier ne se limiter qu’à un simple maintien de la circulation.

Nous constatons une dégradation rapide de certaines de nos routes, précisément la RN5 : Tronçon NYAMITANGA –RUHWA et la RN9. Lorsque, nous avons mis sur place une commission pour nous éclairer sur les causes de ces dégradations précoces observées. Cela nous permettra de prendre des mesures en conséquence.

La période de garantie pour les routes en béton bitumineux, routes bitumées en bicouches.  Par contre, les ouvrages d’art tels que les ponts ont une garantie décennale.

Compte tenu de l’expérience, des changements climatiques qui peuvent affecter la composition des matériaux constituant le bitume et de la non maitrise du contrôle de la charge à l’essieu des usagers, cette période de garantie peut être revue à la hausse pour bien détecter les vices cachés soient visibles.

Ils ont également voulu savoir ce que le ministère envisage pour améliorer l’état de nos routes, sur cette question, le Ministre a répondu que pour améliorer l’état des routes, plusieurs mesures sont envisagées :

Augmenter le budget alloué à l’entretien des routes. Cela passe d’une part par exploitation des ressources du Fonds Routier énoncées dans la loi n°1/06 du 10/09/2002 dont le péage pesage sur les routes. Cela permettra d’équiper les brigades régionales de l’ARB en engins, augmenter le personnel technique, … mais d’autre part l’inclusion des entreprises privées dans la construction de nouvelles routes ;

Intégrer la population riveraine (les coopératives) dans l’entretien des routes ;

Mettre sur place une loi routière. Celle-ci permettra de punir les dégradations (les gens qui cultivent ou construisent des ouvrages dans l’emprise d’une route) causées sur l’emprise des routes et ainsi financer son entretien ;

Nous comptons réaliser une planification routière sur une longue durée.   Cela passe par la disponibilisation des études pour de nouvelles routes, l’actualisation des études existantes ; nous comptons également intégrer dans la planification, la politique d’amortissement des routes.

Les élus du peuple ont émis le souhait que la route reliant la Capitale politique Gitega à la capitale économique Bujumbura soit transformée en une autoroute eu égard au volume du trafic qui y passe, le Ministre a répondu que  la route Bujumbura Gitega est scindée en  deux tronçons : le tronçon RN1 et le tronçon RN2. Pour le tronçon RN1, des études techniques pour élargir la route à 7m existent mais ont besoin d’être actualisées. Ces études doivent être complétées par des études d’impacts environnementaux et sociaux. Pour cette partie, une requête de financement de ces études a été lancée au sein de la Banque Africaine de Développement (BAD).

Pour le deuxième tronçon, il n’y a pas d’études existantes pour sa réhabilitation. Le secrétariat de la communauté Est Africaine, dans le contexte des routes régionales, prévoit financer ses études. Pour les deux tronçons, des discussions sont en cour

Pour la réhabilitation de la route Bujumbura-Gitega en autoroute, aucune étude ni technique, ni environnementale et sociale n’est disponible pour le moment. Mais dans la même logique de rendre plus fluide le trafic, les études d’aménagement et bitumage de la RP101 : KIRIRI-BUGARAMA (Route Astrid) sont disponible et une requête de financement a été introduite, actuellement on assure le suivi.

L’aspect d’autoroute a été sujet de discussion avec des investisseurs sous forme de PPP,  mais n’a pas connu une avancée significative. Cette alternative sera aussi prise en compte pour voir sa faisabilité.

Les représentants du peuple ont également voulu savoir où en est les études de construction du chemin de fer Musongati-Makamba-Uvinza et l’état d’avancement des opérations de financement des travaux des tronçons restants de la route régionale de l’EAC, sur toutes ces questions, le Ministre a répondu que les opérations de financement des tronçons de la route régionale de l’EAC se présente comme suit :

La multinationale BURUNDI /TANZANIE /RWANDA

Route RN3 : Tronçon MUGINA –MABANDA –NYANZA LAC : déjà réhabilité Tronçon NYANZA LAC – RUMONGE : Appel d’offre en cours de publication Tronçon RUMONGE –GITAZA : Contrat des travaux en cours de négociation pour signature ;

Tronçon GITAZA –BUJUMBURA : la mobilisation de financement est à la phase de la mise en place d’une unité de préparation du projet (avec la Banque mondiale via le projet de résilience des transports)

Route RN5 :

Tronçon BUJUMBURA –NYAMITANGA : Travaux en cours ;

Tronçon NYAMITANGA – RUHWA : Travaux déjà terminés ;

Pour le projet de chemin de fer UVINZA –MUSONGATI-GITEGA/ UVIRA- KINDU : Travaux en cours ;

Phase I : UVINZA-MUSONGATI-GITEGA :

Les études de faisabilité pour le tronçon UVINZA –MUSONGATI sont déjà validées par les deux pays et pour le tronçon MUSONGATI-GITEGA, l’élaboration des termes de référence pour le recrutement d’un bureau afin d’actualiser les études est en cours.

Phase II : UVIRA- KINDU

Le projet de Mémorandum d’entente pour commencer les études de faisabilité a été discutées par les services techniques des deux pays, il est à la phase d’analyse par les autorités hiérarchiques pour être programmé à la signature. Après la signature d’autres étapes techniques vont continuer.

Voulant savoir les raisons dû au manque de spontanéité pour monter dans la capitale politique, alors que la promulgation d’une loi instituant cette dernière comme Capitale politique est déjà promulguée, le Ministre a indiqué que le ministère des infrastructures, de l’Equipement et des Logements Sociaux étant nouvellement crée en Décembre 2020 est encore à la phase d’organisation structurale (la répartition du personnel dans les différentes directions générales et département qui sont totalement nouveaux au niveau de l’administration centrale), un inventaire en logistique est en cours pour pouvoir se préparer au déménagement.

Questions subsidiaires……

A l’inquiétude de savoir qu’il est urgent et nécessaire de mettre sur pied un schéma directeur d’aménagement et d’urbanisation propre pour une capitale politique afin d’éviter de tomber dans les erreurs qui ont été commises lors de l’aménagement de la ville de Bujumbura, et qu’en est il d’autres villes chefs-lieux de provinces, le Ministre a répondu quela politique sectorielle du MIELS tient en considération la mise en place des schémas directeurs provinciaux, des villes, des centres urbains et des centres à vocation urbaine sur tout le territoire.

Le premier travail déjà entrepris concerne exactement la ville de Gitega. Le document attend sa présentation publique pour validation par les parties prenantes. Cette gymnastique va continuer sur les autres villes, juste les observations qui seront émises sur le premier document vont nous faciliter d’avancer surement sur d’autres sites.

A la question de savoir où on est avec la construction du bâtiment du Parlement, le représentant du Gouvernement a répondu que les procédures de passation du marché d’une entreprise de construction sont en cours et que bientôt les travaux  pourraient commencer.

Quant à l’inquiétude des sénateurs par rapport aux Provinces frontaliers  qui n’ont pas des débouchés à l’extérieur du pays à cause de la vétusté des routes qui s’y mènent, le Ministre a répondu  que les études des  travaux de réhabilitation des ces infrastructures sont en cours de réalisation afin que ces axes soient nouvellement praticable ;

Les sénateurs ont voulu savoir pourquoi les provinces comme BUBANZA  et CANKUZO n’ont pas des routes pavées comme les autres provinces, le Ministre a répondu que ces derniers n’ont pas été oubliés comme telle, mais que ce retard  a été dû au financement de ce projet qui est venu à compte goute alors que le projet ne peut pas commencer tant que le budget alloué à ces travaux n’est pas encore au complet. Toute fois, d’après les informations que nous détenons, la somme exigée est déjà au complet, il y a lieu que les travaux commencent bientôt, a-t-il ajoute ;

Les élus  du peuple ont voulu savoir l’origine lié au retard dans la mise en ouvre des travaux de pavage des quartiers Kiriri- Vugizo longtemps contribué mais en vain, le Ministre a précisé que les  contributaires et leurs listes  se trouvent déjà au ministère des finances pour la finalisation, il leur a exhorté d’user de leur patience car  les travaux proprement dits  de pavage de ces quartiers  vont bientôt débuter.

  Au terme de ce débat, les sénateurs ont formulé les recommandations envers les deux ministères.

Les recommandations propres au Ministère l’Environnement, de l’Agriculture et de l’Elevage

    1. Montrer clairement comment l’état d’avancement du programme PNB BURUNDI 2018-2027 a eu lieu ;          

2. Encourager le programme de développement de l’agriculture en matière de régionalisation des cultures ;

• Continuer à valoriser les cultures vivrières et les cultures industrielles et augmenter le prix de ces dernières pour encourager les agriculteurs ;

• Continuer à sensibiliser le Ministère de l’Environnement, de l’Agriculture et de l’Elevage ainsi que le Ministère de l’Intérieur, du Développement Communautaire et de la Sécurité Publique pour que ces derniers puissent doter des produits phytosanitaires, des engrais minéraux et des médicaments pour le bétail aux Coopératives « Sangwe » œuvrant dans leur ressort ;

• Suivre de près et prendre des mesures contraignantes pour tous ceux qui polluent le lac Tanganyika.      

Les recommandations propres Ministère des Infrastructures, de l’Equipement et des Logements sociaux

1. Récupérer les parcelles qui ont été attribués à la population, mains qui n’ont pas été exploitées, tout comme les parcelles construites et non occupées seront toutes retournées dans le patrimoine de l’Etat ;

2. Réhabiliter les constructions non occupées  par les services de l’Etat pour une nouvelle utilisation, sans oublier de récupérer également   les constructions de l’Etat qui sont dans les mains des individus ;

3. Mettre en application le Plan National de Développement(PND), pour la période 2018-2027 d’ici deux ans ;

4. Arrêter l’attribution des parcelles dans les espaces verts, espaces publics ou les milieux réservés pour le traçage des routes et les constructions  d’intérêts publics (les routes, hôpitaux et écoles) ;

5. Empêcher les gens qui s’arroger le droit de construire dans les espaces non  autorisés ;

6. Protéger la Mairie de Bujumbura des eaux de ruissellement et des eaux  du Lac Tanganyika ;

7. Prendre des sanctions sévères à l’endroit des fonctionnaires de l’Etat qui mettent en danger les intérêts de l’Etat  en particulier, et ceux  de la population en générale ;

8. Bien aménager les parcelles qui seront attribués aux sénateurs et aux fonctionnaires du Sénat du Burundi dans le cadre de faire respecter la loi instaurant la Capitale politique, ainsi que de faire le suivi de la construction du building qui abritera le Parlement ;

9. Suivre de près les dossiers de  constructions des routes pavées dans les quartiers de la Mairie de Bujumbura tout comme  dans les centres Urbains de l’intérieur du pays pour ceux qui sont en ordre ;

10. Il faut octroyer dans les meilleurs délais aux  bénéficiaires des maisons construites à Kigobe par la Société Immobilier Public (SIP) en sigle, afin d’éviter tout éventuel conflit dû à cette question, étant donné que les bénéficiaires avaient déjà payé.