COMPTE RENDU SYNTHETIQUE DE LA SEANCE PLENIERE DU 27 DECEMBRE  2024

L’an deux mille vingt-quatre, le vingt septième jour du mois de décembre, les sénateurs se sont réunis en l’hémicycle du Sénat à Gitega pour la 220^ème séance plénière de la sixième législature relative à l’analyse et adoption du  Projet de loi portant modification de la loi n^o1/19 du 28 juin 2024 portant fixation du budget général de la République du Burundi pour l’exercice 2024-2025.

Les travaux de cette séance qui étaient dirigés par Très Honorable Président du Sénat, Emmanuel SINZOHAGERA ont vu la participation de 33 sénateurs et d’un  Représentant du Gouvernement, Honorable Nestor NTAHONTUYE, Ministre des Finances, du Budget et de la Planification Economique. La séance a débuté,  comme d’habitude, par une prière à 10 heures 45 minutes.  

Ouvrant la séance, le Président du Sénat a d’abord souhaité la bienvenue à tous les  sénateurs présents et, par la suite, après avoir adressé un mot d’accueil à l’endroit de  l’invité, lui a accordé la parole  pour présenter l’exposé de motifs du projet de loi susmentionné.

Dans son exposé, le Ministre a fait savoir que ledit projet de loi des Finances rectificative détermine pour l’exercice 2024-2025 la nature, le montant et l’affectation des ressources et des charges de l’Etat ainsi que l’équilibre budgétaire et financier qui en résulte.

En effet, ce projet de loi modifié vient répondre à un objectif du Gouvernement d’ajuster les dépenses aux ressources disponibles, explique le Ministre.  Par son adoption, le Parlement autorise l’Exécutif à lever l’impôt, à exécuter les dépenses et à emprunter.

Il a aussi signalé que le déficit du projet de loi des Finances rectificative pour l’exercice 2024-2025 s’élève à 521,1 milliards de BIF contre 449,6 milliards de BIF du budget initial en 2024-2025.  Pour lui, le financement de ce déficit pour équilibrer le projet de loi des Finances rectificative de 2024-2025 est de 521,1 milliards de BIF.

Le Représentant du Gouvernement  a terminé sa présentation en indiquant que pour combler ce déficit, l’Etat devra faire recours au financement extérieur à la hauteur de 123,1 milliards de BIF et au financement intérieur net de 398,0 milliards de BIF.

Après cet exposé, ce fut le tour du Vice- Président de la Commission Permanente chargé des questions Economiques, de l’Environnement, des Finances et du Budget saisie au fond, Honorable NJEBARIKANUYE Spès-Caritas pour présenter le rapport produit par la commission.

Au terme de sa présentation,  les sénateurs se sont exprimés dans le cadre du débat général pour plus de compréhension du contenu du projet de loi sous analyse.

Pour ce qui est de savoir les critères sur lesquels on va se référer pour donner les CAM à tous les Burundais ayant l’âge de 18 ans, le Ministre a répondu que ceux qui méritent d’avoir ces cartes CAM sont seulement des gens qui ne sont pas affiliés dans d’autres assurances. Il a en outre ajouté que les fonctionnaires de l’Etat et ceux du secteur privé ne seront pas concernés.

S’agissant de savoir si tout possesseur de la carte CAM aura accès aux soins d’hospitalisation, le Ministre a répondu qu’il y a une commission des comptables qui passe chaque fois  à l’OBR pour discuter que les prix soient revus à la baisse. Les contribuables se heurtent souvent à des erreurs a –t-il ajouté.

En ce qui est de savoir les mesures excitantes à envisager pour que les dons des donateurs puissent augmenter sans cesse, le Représentant du Gouvernement a précisé que tout dépend de la conjoncture de l’économie mondiale. Pour lui, il arrive parfois que les accords que le Gouvernement effectue avec ses différents partenaires ne sont pas exécutés à temps comme convenu et cela a pour effet un déficit budgétaire.

Au terme de ces échanges, aussi riches que constructives, le projet de loi a été soumis au vote et a été adopté à l’unanimité des 39 sénateurs votants, dont 33 présents et 6 procurations.

La séance qui s’est déroulée dans un climat d’entente mutuelle, a été clôturée par une prière à 13 heures 45 minutes.