COMPTE RENDU SYNTHETIQUE DE LA SEANCE PLENIERE DU 28 OCTOBRE 2021 RELATIVE A L’ANALYSE ET ADOPTION DU PROJET DE LOI PORTANT RATIFICATION PAR LA REPUBLIQUE DU BURUNDI DE L’ACCORD DE DON No D 8580-BI ENTRE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI ET L’ASSOCIATION INTERNATIONALE DU DEVELOPPEMENT (IDA) RELATIF AU FINANCEMENT DU PROJET D’APPUI A L’AMELIORATION DES COMPETENCES ET DE L’EMPLOYABILITE DES FEMMES ET DES JEUNES AU BURUNDI (PACEJ), SIGNE A BUJUMBURA LE 16 AOUT 2021 AINSI QUE LES QUESTIONS ORALES AVEC DEBAT ADRESSEES AU MINISTRE DU COMMERCE, DU TRANSPORT, DE L’INDUSTRIE ET DU TOURISME ET CELUI DE L’HYDRAULIQUE, DE L’ENERGIE ET DES MINES.

  

L’an deux mille vingt et un, le vingt-huitième jour du mois d’octobre, les sénateurs se sont réunis en l’hémicycle du Sénat pour la 63^ème séance plénière de la sixième législature pour analyser et adopter le Projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’Accord de Don n^o D 8580-BI entre la République du Burundi et l’Association Internationale du Développement (IDA) relatif au Financement  du Projet d’appui à l’amélioration des compétences et de l’employabilité des femmes et des jeunes au Burundi (PACEJ), signé à Bujumbura le 16 août 2021 ainsi que pour les questions orales avec débat adressées au Ministre du Commerce, du Transport, de l’Industrie et du Tourisme et celui de l’ Hydraulique, de l’Energie et des Mines.    

Cette séance qui avait rassemblé 30 sénateurs, avait bénéficié aussi de la présence de trois représentants du Gouvernement à savoir Monsieur François HAVYARIMANA, Ministre de l’Education Nationale et de la Recherche Scientifique ;  Madame Capitoline NIYONIZIGIYE,  Ministre du Commerce, du Transport, de l’Industrie et du Tourisme et Monsieur Ibrahim UWIZEYE, Ministre  de l’ Hydraulique, de l’Energie et des Mines.

 Les travaux ont débuté, comme d’habitude, par une prière à 10 heures 10 minutes.

Le Président du Sénat, Très Honorable Emmanuel SINZOHAGERA, après avoir souhaité la bienvenue aux honorables sénateurs, a invité le premier représentant du Gouvernement, Monsieur François HAVYARIMANA, Ministre de l’Education Nationale et de la recherche scientifique, pour qu’il présente l’exposé des motifs du Projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’Accord de Don n^o D 8580-BI entre la République du Burundi et l’Association Internationale du Développement (IDA) relatif au Financement  du Projet d’appui à l’amélioration des compétences et de l’employabilité des femmes et des jeunes au Burundi (PACEJ), signé à Bujumbura le 16 août 2021.

 Dans son exposé des motifs, le Ministre de l’Education Nationale  et de la Recherche Scientifique a fait savoir que ce projet soutient le programme prioritaire du Gouvernement tel qu’énoncé dans le Plan National de Développement 2018-2027 et dans la Politique Nationale de la Jeunesse 2016-2026. Il a précisé que ces politiques visent à développer le capital humain du pays, à améliorer les résultats en matière d’emploi pour les jeunes grâce à un partenariat plus fort entre le Gouvernement et le secteur privé et à faciliter une croissance soutenue et inclusive pour la résilience économique et le développement durable.

Le projet se focalise sur les femmes et les jeunes ; et  se base sur trois composantes à savoir : l’amélioration du développement des compétences orientées vers le marché du travail ; la promotion de l’entrepreneuriat des jeunes ainsi que le renforcement des systèmes de données pour le développement des compétences axées sur le marché ; la gestion des projets ; le suivi-évaluation et l’intervention d’urgence contingente, a-t-il ajouté.  

Le Ministre de l’Education Nationale et de la Recherche Scientifique n’a pas manqué à signaler que le projet va appuyer dans le renforcement des capacités des enseignants et formateurs, dans l’équipement des matériels didactiques appropriés du secteur de l’enseignement technique et professionnel, qui mettra en avant les séances pratiques que théoriques dans ses apprentissages alternés. Le projet compte aussi à améliorer le domaine des Technologies, Information et Communication (TIC) et intensifier les stages dans les entreprises après la formation.

Le Ministre a ajouté qu’après la formation, les bénéficiaires auront à monter des projets et que les meilleurs seront financés en mettant en avant les projets des femmes qui bénéficieront de plus de cinquante pourcents dans une marge bénéficiaire comprise entre 500 et 700 millions de dollars américains.

Le Ministre n’a pas oublié à informer les honorables sénateurs, qu’un comité de pilotage, un comité technique issu des Ministères et du secteur privé ainsi que les spécialistes membres de l’unité de gestion du projet seront déployés pour le fonctionnement du projet. Il a ajouté que l’unité de gestion du projet mettra en place une plateforme pour montrer les opportunités de formations, d’emplois et de financement. 

Apres l’exposé des motifs, les sénateurs ont suivi le rapport de la Commission Permanente Chargée des Questions Sociales, de la Jeunesse et de la Culture, qui était présenté par honorable Ferdinand NDAYISAVYE, Président de ladite commission.

Après la présentation du rapport, le Président du Sénat a donné l’opportunité aux honorables sénateurs pour qu’ils s’expriment au titre du débat d’ordre général et posent des questions d’éclaircissement sur le projet de loi sous analyse.

A la question de savoir pourquoi le projet met en avant les femmes alors que les hommes sont les premiers responsables des ménages et qu’ils ont besoin d’améliorer leurs compétences, le Ministre de l’Education et de la Recherche Scientifique a répondu que le projet tient compte de la situation réelle qui prévaut au Burundi, où les femmes restent en arrière par rapport aux hommes. A voir que les femmes qui entreprennent n’ont pas subi des formations y relatives. Le projet vient rehausser leurs niveaux en tant que sources du développement durable des ménages. Le projet allait impliquer les hommes, mais une contrainte de ressources limitées s’observe, a clarifié le Ministre.

A la question de savoir qui a monté le projet et si le projet a été soumis à une compétition pour la sélection ; le Ministre a répondu que le projet a été monté au niveau du Burundi et soumis à la Banque Mondiale pour étude et financement. Il a précisé qu’une négociation entre la partie gouvernementale et la Banque Mondiale a eu lieu sans pour autant violer les principes des deux parties.

Concernant la composante d’améliorer des compétences orientées vers le marché du travail, une question relative à l’évaluation des matériels didactiques pour les écoles techniques et professionnelles a été posée pour se rassurer que le Burundi ne soit pas resté en arrière par rapport aux autres pays. A cette question, le Ministre a répondu que les matériels didactiques ne sont plus adaptés, étant donné qu’ils tiennent compte des programmes d’enseignement. Il a ajouté que le projet compte ajuster les programmes, ce qui va entrainer les équipements adaptés par la suite.

A la question de savoir si le budget du projet prévoit financer les recyclages des enseignants, le Ministre a éclairé les sénateurs et a martelé que les recyclages sont prévus dans le Plan d’Action du Gouvernement où trente mille enseignants seront formés, mais que le budget y relatif ne viendra pas du budget du projet sous étude. Le Ministre a précisé que les recyclages vont être bénéficiés par l’Enseignement Général et l’Enseignement Technique et qu’un test de niveau de mathématiques sera prévu où les moins doués seront prioritaires en renforcement de capacités.  

A propos de comment le Gouvernement va assurer la pérennisation du projet, le Ministre a répondu que la question tient à cœur le Gouvernement qui a déjà construit un centre de recyclages des jeunes à Karusi et qui prévoit bâtir un institut polytechnique à CIBITOKE, pour ne citer que cela.   

A la question de savoir les critères de choix des centres bénéficiaires du projet, le Ministre a tranquillisé les honorables sénateurs que l’on tiendra compte des potentialités des provinces et du partage équitable des opportunités. Il a ajouté que cent centres d’Enseignement Technique et Professionnel répartis dans tout le pays vont bénéficier du projet.   

A l’inquiétude qu’il y aurait une spéculation cachée derrière l’accord de don, le Ministre a répondu par la négative. Il a précisé que le Burundi adhère dans les organisations internationales dans le cadre de la coopération entre les pays, et que par rapport au contenu de la convention de l’accord, il n’y a aucun agenda caché remarqué.

A la question de savoir les critères de sélection des 120 mille jeunes bénéficiaires du projet alors qu’il ya plus de 345.000 jeunes chômeurs, le Ministre a répondu que dans le manuel d’exécution du projet, des critères de sélection ont été mis en place notamment l’âge compris entre 14 et 35, être de nationalité burundaise, etc. 

S’agissant de savoir si le projet va mettre un accent particulier sur le groupe vulnérable de l’ethnie Twa dans le cadre de mettre en avant les mesures de sauvegarde sociale et de genre, le Ministre a répondu par la négative et a précisé que les femmes twa ainsi que les jeunes vont s’associer aux autres bénéficiaires de leur genre dans l’ensemble.

Après ces questions d’éclaircissement, le Projet de Loi portant ratification par la République du Burundi de l’Accord de Don n^o D 8580-BI entre la République du Burundi et l’Association Internationale du Développement (IDA) relatif au financement du Projet d’appui à l’amélioration des compétences et de l’employabilité des femmes et des jeunes au Burundi (PACEJ), signé à Bujumbura le 16 août 2021 a été soumis au vote et a été unanimement adopté par 39 sénateurs dont 30 présents et 9 qui avaient donné des procurations.

Après l’adoption de ce Projet de Loi, Très Honorable Emmanuel SINZOHAGERA, Président du sénat, a donné l’opportunité aux Ministres du Commerce , du Transport, de l’Industrie et du Tourisme et celui de l’Hydraulique, de l’Energie et des Mines pour qu’ils répondent d’abord aux questions orales posées par les membres de la Commission Permanente chargée des questions administratives, de décentralisation et du contrôle de la représentativité dans les institutions qui avaient été saisis au fond et aux questions orales des sénateurs dans l’ensemble, relatives au fonctionnement de certaines sociétés notamment l’OTRACO, la BRARUDI, INTERPEROL ainsi que BUCECO.

La première série de questions a été posée au Ministre du Commerce, du Transport, de l’Industrie et du Tourisme madame Capitoline NIYONIZIGIYE

A la question de savoir s’il y a eu une amélioration des conditions de transport des personnes compte tenu que la loi budgétaire de la République du Burundi  accorde une exonération des droits et taxes à l’importation des véhicules main droite et neufs de transports rémunérés des personnes ayant une capacité d’au moins 30 places assises, la Ministre a répondu que le Gouvernement a décidé de faciliter les investisseurs pour importer des véhicules neufs. La contrainte ici est que les importateurs des véhicules ne sont pas à la hauteur de remplacer les véhicules usés, du fait que les frais de transport en ville (400 fbu) restent minimes, comparativement au prix du carburant. Ils rencontrent d’autres problèmes de ne pas avoir des clients au retour aux parkings, a précisé la Ministre. Son Ministère lance un appel vibrant aux investisseurs pour qu’ils s’associent en coopératives et ainsi avoir accès facile aux crédits bancaires ou microfinances d’épargne et de crédit, pour enfin être à la hauteur de faire des importations des véhicules, a-t-elle ajouté.  

 A la question de savoir si les investisseurs n’ont pas profité de la mesure d’exonération pour importer les véhicules neufs, la Ministre a répondu par la négative. Elle a signalé que plutôt, les investisseurs se lamentent comme quoi, les véhicules neufs coûtent énormément chers comparativement aux véhicules d’occasions (à peu près le triple). Elle a martelé que  le Ministère du commerce ne ménage aucun effort pour sensibiliser les investisseurs pour qu’ils profitent de la mesure d’exonération pour promouvoir le domaine du transport.

A la question de savoir s’il n y ’aurait pas moyen que les bus de l’OTRACO assurent le transport en Mairie de Bujumbura pendant les heures de pointe pour diminuer le temps d’attente, la Ministre a répondu que ce n’est pas du tout possible du fait que les bus de l’OTRACO sont usés et que les clients préfèrent être transportés par des véhicules des privés qui sont encore en bon état. Elle a ajouté que les 8 bus que l’OTRACO donne par jour  facilitent le transport des apprenants. La Ministre n’a pas manqué à préciser que les files d’attente aux parkings sont également liés à la démographie galopante qui s’observe.

S’agissant de savoir comment le Ministère du Commerce évalue la mesure concernant la décision prise par le Gouvernement d’interdire l’importation des véhicules main gauche, la Ministre a répondu que la mesure a été rigoureusement mise en application surtout pour les véhicules de transports en commun, et que    cela s’inscrit dans le cadre de réduire les accidents routiers.

La ministre a continué en disant que le Gouvernement compte mettre fin définitivement à l’utilisation des véhicules main gauche dans le transport des personnes et qu’il envisage à cet effet sensibiliser les investisseurs pour qu’ils travaillent en coopératives et puissent avoir des crédits d’importer les véhicules neufs. Elle a ajouté que le Gouvernement compte sensibiliser les banques pour qu’elles facilitent l’accès aux crédits aux investisseurs œuvrant dans le domaine du transport. 

A l’interrogation de savoir pourquoi la République du Burundi a résilié le contrat avec le Japon dans les services de l’OTRACO, la Ministre a fait savoir qu’il y a eu toujours des conventions entre le Burundi et le Japon en matière de transport. Elle a précisé que ce qui a changé est lié à la convention d’installation du matériel de contrôle et à l’octroi de l’attestation de contrôle technique, qui a été confié à GST (Good and Services Tax). Elle a plutôt informé les sénateurs qu’on aimerait que les conventions entre le Japon et le Burundi soient renforcées et que seuls 86/100 bus ont été reçus par l’OTRACO mais qu’ils sont tous usés et qu’ils nécessitent d’être remplacés.

A l’interrogation de savoir s’il n’aurait pas moyen de revoir le fonctionnement de l’OTRACO pour le rendre plus productif et compétitif par rapport aux agences de transport privées, la Ministre a répondu par l’affirmative, qu’il est nécessaire de revoir son organisation et son fonctionnement conformément à sa réglementation et en se basant sur  l’organisation des autres sociétés de transport des pays étrangers. La Ministre a informé les sénateurs qu’un groupe d’expert sera mis en place à cet effet. Elle a en outre précisé qu’il est impossible que l’OTRACO remplace tous ses véhicules usés du fait que cela demande beaucoup de moyens financiers mais que c’est une préoccupation de l’Etat qui est entrain de voir comment appuyer ce domaine de transport.

A la question de savoir pourquoi il y a des véhicules qui sont en état piteux, qui possède des documents attestant qu’ils ont fait objet de contrôle technique et qui restent en circulation, la Ministre a rappelé les honorables sénateurs que les investisseurs ont un faible revenu pour remplacer ces véhicules. Elle n’a pas manqué à souligner qu’elle a déjà tenu une réunion à l’intention des propriétaires des véhicules, les usagers   ainsi que les contrôleurs techniques pour voir ensemble comment opérer un changement dans le but d’améliorer le domaine du transport.   

A l’inquiétude des sénateurs en rapport avec la répartition déséquilibrée des fonds en provenance des services d’octroi de contrôle technique où GTS reçoit 73%, l’OBR 18% et l’OTRACO 9%, ce qui risque de mettre à genoux le trésor public, la Ministre a répondu qu’il ya une ordonnance ministérielle conjointe y relative signé par le Ministre qui était en charge du transport des biens et des personnes ainsi que le Ministre qui était en charge des Finances. Elle a signalé que la convention entre le Gouvernement de la République et le GST est vieille de deux ans, qu’il s’avère nécessaire que le Gouvernement fasse une observation des lacunes jusque-là présentes,  pour enfin y remédier et arriver à des conventions qui privilégient toutes les parties conformément aux capitaux que chacun aurait placés. Une commission a été saisie au fond pour revoir les conventions et elle est en avance et va aussi s’appuyer sur la question de TVA qui s’applique uniquement à 9% des fonds de l’OTRACO alors qu’elle devrait être appliquée sur le montant global avant le partage, a renchéri la Ministre. Elle a ajouté que le non paiement de l’eau et l’électricité par le GST est prévu dans la convention de 2015 qui le lie avec le Gouvernement dans son article 10, mais que c’est une lacune à relever.

En ce qui concerne le travail de longue haleine en dehors des heures de service à l’OTRACO, c’est une mesure qui était prise par ses services pour servir en temps utile sa clientèle qui avait besoin des certificats de contrôle technique. Après avoir créé des agences à Gitega, Ngozi et Bururi, tout le personnel preste en temps normal, a-t-elle ajouté.     

A l’interrogation de savoir pourquoi il s’observe une pénurie des produits des usines locales notamment le ciment de la BUCECO et les produits BRARUDI, la Ministre a fait savoir que cela dépend du nombre élevé des consommateurs par rapport aux quantités produites. Elle a donné l’exemple que la BUCECO produit à peu près 200 000 tonnes alors que la population a besoin de 400.000 tonnes. La Ministre n’a pas manqué à signalé que son Ministère est entrain de sensibiliser les commerçants pour qu’ils travaillent ensemble et créent d’autres usines, en vue de satisfaire toute la population. En rapport avec la pénurie des produits  BRARUDI, la Ministre a fait savoir que la covid 19 a paralysé la production dans la mesure où les matières premières et les pièces de rechange arrivent tardivement, ce qui ralenti la production.

A la question de savoir les mesures envisagées pour arrêter définitivement les spéculations des commerçants des produits des usines locales et ainsi protéger les consommateurs, la Ministre a fait savoir que son Ministère met en avant le dialogue avec les concernés pour leur imprégner de la réglementation à laquelle ils doivent se conformer. Elle a informé les sénateurs que son Ministère sensibilise souvent les commerçants à travers les médias et via les journaux. Le cas échéant le Ministère n’hésite pas à appliquer les sanctions en collaboration avec l’administration et les forces de sécurités à tous les niveaux, a-t-elle précisé.   

Après les réponses données par la Ministre du Commerce, du Transport, de l’Industrie  et du Tourisme, le Président du Sénat, Très Honorable Emmanuel SINZOHAGERA,  a donné l’opportunité au Ministre de l’Hydraulique, de l’Energie et des Mines pour qu’il réponde aux questions posées par les honorables sénateurs.

A la question de savoir les causes profondes qui sont à l’origine de la problématique répétitive de manque de carburant, le Ministre a fait savoir que cela est lié au manque de devises en suffisance d’autant plus que la monnaie burundaise dévalue du jour le jour. Une autre raison est que le Burundi ne produit pas le carburant et qu’il arrive que le baril monte de prix, sans oublier la covid 19 qui a perturbé l’économie mondiale. Il a tranquillisé les sénateurs en disant que le Gouvernement assure un suivi rapproché afin de bannir la spéculation des importateurs et commerçants du carburant pour servir les stations possibles.

A la question de savoir si le monopole de la société INTERPETROL d’importer le carburant ne constitue pas une entorse par rapport au principe de compétitivité qui ouvrirait la voie aux autres sociétés pétrolières qui voudront bien s’essayer et étendre le marché, le Ministre a répondu qu’il n’y a pas de monopole de vente de carburant d’autant plus que il y a eu un moment où le Burundi avaient quinze importateurs et qu’actuellement il y en a six. Il a ajouté que le Gouvernement est entrain de tout faire pour éviter les spéculations et suivre de près les importateurs qui pourraient importer d’autres produits sur le budget alloué à l’importation du carburant. Il a ajouté que les portes sont ouvertes pour tout importateur du carburant à condition que celui-ci soit à la hauteur et adhère aux principes d’importation, le domaine étant hautement stratégique.

A la question de savoir ce que le Ministère de l’Hydraulique compte faire pour stabiliser les prix du carburant et d’autres denrées alimentaires par conséquent, le Ministre a répondu que comparativement au prix du carburant des pays voisins, le prix du carburant au Burundi n’est pas exorbitant et il a renchéri en disant que le Gouvernement ne ménage aucun effort pour le stabiliser le prix du carburant et ainsi éviter la montée d’autres denrées. Il n’a pas manqué à souligner que dans la structure, on peut tenir compte de l’éloignement, ce qui peut entrainer une minime différence de prix. Etant donné que c’est son Ministère qui fixe le prix du carburant, le Gouvernement doit veiller à ce qu’il n’y ait pas des spéculations des importateurs qui demandent souvent la revue à la hausse de la structure, a ajouté le Ministre.

S’agissant de savoir s’il existe toujours des réserves de carburant qui pourraient être utilisées en cas de pénurie de longue durée, le Ministre à répondu par la négative mais a précisé que le Gouvernement est entrain de voir la mise en place d’un stock stratégique en prévoyant des réservoirs dans différents coins du pays notamment à Bujumbura, Ngozi, Rumonge et Gitega.

Après avoir donné les réponses aux différentes questions orales avec débat formulées par les honorables sénateurs, a suivi une séance des questions diverses adressées aux deux représentants du Gouvernement, le Ministre du Commerce, du Transport, de l’Industrie et du Tourisme et celui de l’Hydraulique, de l’Energie et des Mines.

A l’inquiétude de petites exportations qui semblent ne pas avoir une réglementation, la Ministre du commerce a rassuré les sénateurs que chaque exportateur doit être en possession du code d’exportateur et qu’une fois attrapé entrain de faire un commerce frauduleux, il doit être puni conformément à la loi. Il en est de même pour la vente frauduleuse des produits BRARUDI et autres.

A l’interrogation relative à la pollution causée par la société BUCECO, qui menace la santé de la population, la Ministre du Commerce a informé les sénateurs que le Gouvernement est au courant de cette situation et qu’il est entrain de voir comment la société BUCECO pourrait déménager pour préserver la sécurité sanitaire de la population environnante.

A la question de savoir si l’OTRACO travaille à perte étant donné qu’il n’utilise que des véhicules usés sans songer à les remplacer, la Ministre du Commerce a souligné que des inquiétudes ne manquent pas, d’autant plus que l’OTRACO opère depuis très longtemps. Elle a précisé qu’après le don de 86 bus par le Japon, l’OTRACO a seulement acheté quatre autres, pas plus. Elle a précisé qu’une commission va être  mise en place pour étudier les raisons de perte de cette société pour enfin prendre des mesures adéquates.

A la question de savoir si les industries de transformation des jus qui se sont multipliés ces derniers jours sont bien contrôlées par le Ministère ayant le Commerce dans ses attributions, la Ministre a rassuré les sénateurs que le Bureau Burundais de Normalisation (BBN) est à l’œuvre, contrôle les normes des marchandises et donne des certifications. Après la certification, le BBN fait l’inspection pour voir que les productions respectent toujours des normes au fur des années, a-t-elle informé.       

A la question posée au ministre de l’Hydraulique, relative à ce qui est entrain d’être fait pour rehausser le taux d’électrification et minimiser les dégâts causés par les fils électriques non isolées, le Ministre a répondu que son Ministère est au courant du problème d’électrification et des tricheries y relatives et a la politique d’y renoncer. Le Ministère ayant l’Energie dans ses attributions prévoit installer des transfos adaptés aux zones non viabilisées. Le Ministre a signalé que la préoccupation de son Ministère est de voir l’énergie électrique disponible consommée au profit de la population et ainsi bénéficier les ressources financières. Il a informé les honorables sénateurs qu’il ya un projet qui va bientôt démarrer et qui va alimenter 36 centres, où on a privilégié les 22 communes qui n’ont jamais connu d’électrification parmi nos 119 communes. Il n’a pas manqué à signaler qu’il ya d’autres études qui sont entrain d’être menées pour intensifier l’électrification, que des reliquats en provenance de RUSUMO Falls, vont contribuer à la réhabilitation de l’électrification à Gitega et Karusi.

Le Ministre de l’Hydraulique, de l’Energie et des Mines a fait savoir que l’objectif de son Ministère est d’accroître les 12% d’électrification, pour qu’en 2030, tout le pays soit électrifié. Les partenaires qui vont opérer dans le domaine de villagisation ont proposé d’utiliser les micros centrales dans l’électrification des villages, là on pourra utiliser peu de mégawatts, du fait qu’on va se servir des rivières. Dans un premier temps le Ministère prévoit 4 micros centrales sur les rivières déjà ciblées. On remarque que jusqu’au mois de juin, 2022, on aura connu un progrès significatif dans le domaine d’électrification, a-t-il informé.

A la question de savoir s’il n’y aurait pas une autre source d’énergie qui pourrait remplacer le charbon étant donné que le charbon utilisé dans les ménages est en grande quantité et risque de créer le désert au pays si rien n’est fait, le Ministre de l’Hydraulique, de l’Energie et des Mines a fait savoir que c’est une préoccupation de tout le monde à voir les perches utilisées en construction, le charbon utilisé non proportionnels aux arbres plantés annuellement. Il a fait savoir que son Ministère a déjà commencé à tenir des réunions avec les entrepreneurs et l’ONATOUR pour voir comment à l’outrance, le charbon de tourbe inonde le marché étant donné que le Burundi possède la tourbe en grande quantité.

Le Ministre a précisé qu’une fois le charbon de tourbe serait disponible en quantité suffisante, son prix sera revu à la baisse par rapport au charbon de bois. Il a martelé l’idée en disant que des machines de production du charbon à grande vitesse sont en commande dans le but d’assurer la pérennisation du projet, que des machines qui fabriquent les briquettes ainsi que les machines de carbonisation sont fonctionnelles, qu’une équipe technique est entrain de travailler avec un entrepreneur qui a déjà importé les machines de fabrication du charbon, tout ceci dans l’objectif d’arrêter le déboisement afin de préserver l’environnement. Le Ministère sensibilise aussi la population à utiliser les gaz à pétrole liquéfié avec le même objectif de protéger l’environnement, a-t-il renchéri.

A la question relative aux exploitants des minerais où l’étude d’impact environnemental provient du Ministère de l’Environnement, le Ministre a précisé que pour le moment, les licences sont données aux exploitants des carrières, de sable, etc., et que le personnel de l’OBM (Office Burundais des Mines et Carrières) existe par région et qu’ils sont moins nombreux. Le Ministre a interpellé les administratifs pour qu’ils puissent appuyer le Gouvernement dans la vérification de la validité des licences d’exploitation, en vu d’aider dans la politique de travailler dans la légalité et de lutter contre la corruption.

A la question de savoir ce qui manque pour l’extraction du Nickel à Musongati, le Ministre a répondu qu’on a ôté le droit d’exploitation du Nickel à l’IMM (International Montage Maintenance) qui vient de passer plus de dix ans en possession d’une licence d’exploitation sans rien faire. Le Ministre a expliqué les raisons qui ont poussé le Gouvernement d’arracher le droit d’exploitation à l’IMM notamment le refus de donner le rapport certifié et audité de recherche, le refus de créer une société mixte d’exploitation minière, etc. Le Ministre a indiqué que c’était à base de ce rapport qu’on allait connaître le capital qu’il allait apporter. C’est dans cette perspective que le Gouvernement a décidé de mettre le Nickel sur le marché, pour le donner à ceux qui sont à la hauteur et qui pourraient l’extraire dans un délai raisonnable. Le Ministre a précisé qu’il ya ceux qui ont déjà manifesté leur intérêt.

Une autre question posée au Ministre de l’Hydraulique, les sénateurs ont voulu savoir à quand le Burundi commencera à produire son propre carburant par rapport aux recherches faites pour palier au problème de son manque répétitif. Le Ministre a signalé qu’il ya eu des recherches sur le Lac Tanganyika, quand NYABOYA Isidore était Ministre de l’Energie. Il a informé que les américains qui ont fait des recherches les ont cachés et sont partis avec. Le Ministre a indiqué qu’il a essayé de rejoindre Nyaboya qui est toujours vivant et qui habite la Belgique, pour voir si ces recherches peuvent être toujours valables. Il a précisé que l’extraction du carburant sur le Lac Tanganyika doit être un consensus entre les pays qui se partagent ses eaux.

A la question de savoir pourquoi l’énergie solaire n’est pas produite en quantité suffisante, le Ministre a répondu que la capacité d’énergie électrique que le Burundi produit ne permet pas d’utiliser beaucoup d’énergie solaire. Un problème sur l’énergie solaire est réalisé selon le Ministre, il existe un réseau solaire national et compte tenu de la faible production de l’énergie (79 mégawatts) y compris 30 mégawatts des centrales thermiques et ceux qui proviennent de la Ruzizi 2, SYNELAC (Syndicat des Exploitants du Lac et de ses Chenaux) et Ruzizi 1. Il a expliqué que l’énergie solaire dans le réseau, cause des perturbations dans la mesure où l’énergie solaire est produite quand il ya le soleil.

A celui qui a demandé si RUZIBAZI sera électrifié, le Ministre a répondu par l’affirmative. Il a ajouté que Rumonge sera aussi électrifié, mais qu’on va faire une connexion au réseau national. Les postes seront bientôt construits et l’électrification va suivre en réseau. Il a spécifié que les travaux avancent à 82 pourcent, que le barrage sera bientôt fini.

A propos des 9 conteurs abimés lors de l’installation, le Ministre de l’Hydraulique a demandé à celui qui a posé la question d’approcher son Ministère pour voir comment régulariser les bénéficiaires de ces compteurs.

A la question d’alimentation de la capitale politique en eau, le Ministre de l’Hydraulique a souligné que c’est une préoccupation de son Ministère. Il a informé qu’on a même tenté d’utiliser l’eau de la nappe phréatique, mais qu’on a besoin d’une pompe qui a une capacité requise pour avoir une grande quantité d’eau. Il a ajouté qu’on a même songé à mener une étude avec la Régideso, pour que l’eau à boire provienne d’une rivière déjà identifiée, une fois traitée.

A celui qui a posé la question en rapport avec les stations solaires, le Ministre a répondu que 5 centres solaires ont été construits à Rutana, Makamba, de la part de SESMA-Burundi (Solar Electricity’s Services with Micro Network in Africa). Il a précisé que ces centres ne sont pas connectés au réseau national et qu’ils ne sont pas très puissants. Il déplore que l’énergie produite soit chère mais qu’il ya une équipe mise en place pour la revoir à la baisse en vue de la mettre au moins au même prix que celle de la Régideso car même les activités génératrices de revenues ne sont pas possibles suite au taux très bas de l’énergie, a-t-il précisé.     

A la question de revoir à la hausse le taux d’électrification, le Ministre de l’Hydraulique a fait savoir que parmi les 119 communes du Burundi, 22 sont prioritaires et que le projet va être exécuté dans un proche avenir. Une fois les communes couvertes, le Ministre a informé qu’on va entamer les centres et que la BAD a promis d’appuyer ce domaine d’électrification.

S’agissant de savoir pourquoi les coopératives de Muyinga ont été ôtées le droit d’extraire de l’or, le Ministre a expliqué qu’on a arrêté la société industrielle Africa Mining qui à son tour avait une convention qui la liait à ces coopératives. La raison d’arrêter cette société est liée à la disparité bénéficiaire, alors que le pays doit se retrouver dans la situation gagnant-gagnant. Il a précisé que d’autres coopératives artisanales sont en train d’extraire à la normale. Le Ministre a souligné que l’alimentation en eau et électricité est une préoccupation de son Ministère, qu’on est entrain d’installer des transfos de haut calibre pour efficacité.

A la question concernant la construction du chemin de fer, le Ministre a signalé qu’il y a eu un mémorandum d’entente mais qu’il reste à collecter les moyens financiers y relatif ainsi que les frais d’électrification de ce chemin de fer. Il a ajouté qu’à Musongati, on prévoit fortement électrifier la localité pour faciliter la construction du chemin de fer ainsi que l’exploitation du Nickel qui pourrait être exporté.

A la question concernant l’absence d’éclairage public en Mairie de Bujumbura, le Ministre a répondu que dans la politique du cash power, les données de l’éclairage public n’ont pas été fournies. Il a ajouté qu’on compte faire un partenariat public- privé pour que les habitants environnants se payent l’éclairage, qu’on est entrain de voir la faisabilité du projet. Le Ministre a salué l’initiative des habitants du quartier Nyakabiga qui se sont mis ensemble avec un ambassadeur du Burundi en Amérique, en collaboration avec l’administration, pour éclairer leur localité et se partager les consommations. Il a saisi l’occasion pour interpeller les autres quartiers pour emboiter ce pas, en vue de redynamiser l’éclairage public.

Concernant les coupures intempestives du courant dans la ville de Bujumbura, le Ministre a précisé que la ville en soit a un réseau souterrain qui date de l’indépendance et qui se dégrade progressivement. Il a ajouté que pendant la période pluvieuse surtout, le réseau se réchauffe et connait des dommages, mais qu’une étude de réhabilitation du réseau de la ville de Bujumbura a été menée, qu’une somme de 89 millions de dollars sera utilisée.

Au problème des transfos qui sont abimés mais qui ne sont pas remplacés, le Ministre a dit que c’est une réalité, que son Ministère est entrain de faire un inventaire des dommages notamment à Ryarusera et ailleurs pour des remplacements y relatifs car le Ministère de l’Hydraulique  possède déjà plus de 80 pièces, ceci dans le but d’aider dans l’accroissement du taux d’électrification.

A la question relative au manque d’électrification dans les quartiers périphériques, le Ministre a répondu que la contrainte de transfos de petit calibre revient, qu’il est nécessaire de mettre des transfos de haut calibre parce que les bénéficiaires augmentent du jour au lendemain. Il a ajouté qu’actuellement, il existe des techniciens capables de réparer les transfos qui sont en panne grâce aux experts en provenance de l’Egypte.

A propos des deux études d’électrification menées en commune Nyarusange, il ya inquiétude que la régideso aurait pris la deuxième étude et non la première, peut être pour exploiter la facilité. Le Ministre a rassuré les sénateurs qu’il va suivre de près la question pour voir pourquoi on a considéré la deuxième étude, mais il a précisé que le Ministère tient compte de l’étude où il ya beaucoup de bénéficiaires pour rentabiliser le réseau qui sera installé. Une fois le premier réseau serait rentable, rien n’empêche de s’en servir, a-t-il ajouté.         

Au ministre du commerce, a été posé la question en rapport avec deux sites touristiques à Rutana, Failles des Allemands et chutes de Karera qui sont des sites qui génèrent même les devises au pays mais qui ne sont pas entretenues à voir que  la route qui y mène n’est pas praticable, que ces sites ne sont  pas réhabilités et qu’aucun hôtel pour accueillir les touristes n’y est érigé. La Ministre du Commerce a répondu que les études d’aménagement ont été faites, en collaboration avec le Ministère ayant l’Environnement dans ses attributions, que le Ministère du Commerce a déjà commencé les contacts avec les partenaires privés pour qu’ils opèrent dans le domaine de l’aménagement, de la construction des  hôtels, pour promouvoir le tourisme. A la question relative aux sites touristiques notamment Gasumo ka Mwaro et la réserve de Mpotsa, la Ministre a fait savoir que le Gouvernement tient en main cette question pour que partout dans le pays, il y ait une réglementation des sites, qui, une fois entretenues, pourraient générer des revenus au profit du pays.

 A la question relative à la montée de prix des cahiers à la rentrée scolaire, la Ministre a tranquillisé les sénateurs, son Ministère a pu maitriser le tarif car avant, un cahier de 100 feuilles coutait 1800 francs et a été revu à la baisse jusqu’à 1200 Francs Burundais. 

 A la question de savoir pourquoi le prix des tôles augmente du jour le jour malgré  la politique de promouvoir la construction moderne, la Ministre du Commerce a répondu qu’en général, il ya ce problème de montée des prix des matériaux de construction suite à la covid 19 qui a causé les confinements de longue périodes.

A propos de savoir ce qui est entrain d’être fait pour éviter que importateurs voyagent avec  de l’argent liquide, la Ministre a répondu que son Ministère en collaboration avec d’autres Ministères concernés par cette question, vont trouver un moyen de sécuriser la monnaie et identifier sa traçabilité.

A la question de savoir si le Gouvernement peut aider dans la fixation des prix du ciment importé dont le prix monte du jour le jour, la Ministre a tranquillisé les sénateurs que son Ministère va travailler d’arrache-pied pour stabiliser les prix. Elle a rassuré les honorables sénateurs qu’un commerçant qui sera attrapé dans la hausse des prix, sera puni conformément à la réglementation en vigueur. Elle les a exhortés de rester vigilants et d’être l’œil du Gouvernement pour lutter contre les spéculations de tout genre.

A la question de savoir ce qui est entrain d’être fait pour avoir des industries qui transforment les mandarines, la Ministre a répondu qu’on est entrain de sensibiliser les entrepreneurs pour qu’ils se regroupent dans des coopératives pour créer des industries qui transforment les jus des fruits cultivés au niveau local. En travaillant ensemble, les entrepreneurs auront accès au crédit et pourront accroître la production, faire des exportations et avoir des devises, a ajouté la Ministre.

A la question relative à l’implantation du port de Rumonge et Kabonga, la Ministre a répondu que le document d’appel d’offre a été fourni à la Banque mondiale qui va financer  ce projet.  Elle a précisé qu’à la fin de l’année, le conseil d’administration de la Banque mondiale va se réunir, qu’on espère qu’avec l’année prochaine, le port de Rumonge sera réhabilité. Concernant le port de Kabonga, la Ministre a répondu que des études préliminaires ont été menées, qu’on est entrain de chercher un financement pour mener des études approfondies et voir le coût de modernisation de ce port.

A la question relative à la lenteur de l’approvisionnement des motos par la société LADAC, où les clients peuvent passer plus de quatre mois sans récupérer leurs motos alors qu’ils ont payé, la Ministre a précisé qu’elle a déjà reçu de telle doléance de la part des jeunes de Ruyigi. Elle a promis de prendre la question en main pour trouver une solution dans les meilleurs délais.

A la question de la production de la boisson appelée kalibu, la Ministre a fait savoir que le Conseil National de Sécurité a déjà donné une recommandation à son Ministère pour prendre en main la question et éradiquer ce genre de boisson prohibée qui décime la population.

A la question de savoir ce qui est entrain d’être fait pour assurer la promotion des exportations, la Ministre a fait savoir que pas mal d’activités doivent être faites notamment donner les outils adaptés au BBN, pour contrôler  les normes au standard international. Elle a fait savoir qu’il y a eu les accords commerciaux avec différents pays  pour que le Burundi puisse exporter nos produits et avoir des devises. Elle n’a pas manqué à préciser que son Ministère continue à sensibiliser les entrepreneurs pour qu’ils travaillent en synergie pour augmenter la production.

La Ministre n’a pas manqué de signaler qu’il y a eu une mise en place de la politique d’industrialisation et la stratégie de mise en œuvre, qu’il reste à faire un lancement de la politique d’industrialisation. Il ya eu également l’élaboration d’une stratégie de mise en œuvre de la politique commerciale, la promotion de la zone économique spéciale pour pouvoir exporter nos produits. Le Ministère est entrain de chercher les opérateurs économiques qui puissent injecter des capitaux dans les zones économiques spéciales pour avoir des exportations, a indiqué la Ministre.

Au terme des différentes questions  posées par les honorables sénateurs, le Président du Sénat a remercié les envoyés du Gouvernements et a précisé que le Sénat va leur envoyer un rapport de recommandations pour les aider à mettre en œuvre les programmes d’activités de leurs Ministères. Il a outre lancé quelques communications relatives aux descentes dans différentes circonscriptions pendant les vacances parlementaires surtout en matière de sensibilisation de la population pour une alimentation équilibrée. Il a invité les honorables sénateurs à la clôture de la session parlementaire d’août qui allait avoir lieu le 29 novembre 2021. La séance  qui s’est déroulée dans un climat d’entente parfaite  a été  clôturée  à 16 heures par une prière.