COMPTE RENDU SYNTHETIQUE DE LA SEANCE PLENIERE DU SENAT DU 18 AOUT 2022

L’an deux mille vingt-deux, le dix-huitième jour du mois d’août, les sénateurs se sont réunis en l’hémicycle du Sénat pour la 100^ème séance plénière de la sixième législature pour analyser et adopter:

• le projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’accord de coopération économique et technique entre le Gouvernement du Burundi et le Gouvernement des Emirats Arabes Unis, signé le 10 novembre 2021 à Dubaï et ;
• le projet de Règlement Intérieur du Sénat portant modification du Règlement Intérieur du 15 novembre 2021.

Cette séance qui était dirigée par le Premier Vice-Président du Sénat, Honorable NDADAYE Denise, a débuté à 11 heures 42 minutes par une prière et a vu la participation de 30 sénateurs et un représentant du Gouvernement à savoir le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération au Développement Monsieur l’Ambassadeur Albert SHINGIRO.

Ouvrant la séance, le Premier Vice-Président du Sénat a d’abord souhaité la bienvenue aux honorables sénateurs et, par la suite, a invité le Représentant du Gouvernement à présenter l’exposé des motifs du projet de loi projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’accord de coopération économique et technique entre le Gouvernement du Burundi et le Gouvernement des Emirats Arabes Unis, signé le 10 novembre 2021 à Dubaï.

Dans son exposé des motifs, le Ministre Albert SHINGIRO a informé aux sénateurs que le but de cet accord est d’intensifier les liens bilatéraux d’amitié et de coopération, de renforcer d’avantage leurs relations bilatérales, de développer et d’étendre leur cadre de coopération. Le Gouvernement de la République du Burundi et le Gouvernement des Emirats Arabes Unis ont signé un Accord de Coopération Economique et Technique le 10 novembre 2021, à Dubaï.

Pour le Représentant du Gouvernement, cet Accord Economique et Technique va permettre la mise en œuvre de la politique en matière de la diplomatie économique qui est une politique basée sur neuf piliers dont :

• l’attrait sur le commerce des biens et services ;
• investissement ;
• agriculture y compris les activités agroalimentaires ;
• l’élevage, la pêche et l’acquisition ou la location de terres agricoles ;
• énergies et énergies renouvelables ;
• mines et industries ;
• infrastructures, construction et immobilier ;
• tourisme et
• télécommunication et transport.

Après l’exposé des motifs, le Premier Vice-Président du Sénat a accordé la parole à Madame la Présidente de la Commission Permanente chargée des questions de genre et des relations avec l’Assemblée Législative de la Communauté Est Africaine, Honorable Dévote FAIDA, pour qu’elle présente le rapport du travail de cette commission qui avait été saisie au fond.

Par la suite, le Premier Vice-Président du Sénat a accordé la parole  aux honorables sénateurs pour qu’ils puissent s’exprimer au titre du débat d’ordre général et poser des questions d’éclaircissement.

A la question  de savoir l’état d’avancement du projet de loi portant l’Accord entre le Gouvernement du Burundi et l’Arabie Saoudite sur les employés domestiques qui a fait objet des séances plénières ultérieures, le Ministre a répondu que le processus est presque terminé à tous les niveaux  et, ministère a déjà mis en place une commission  pour bien identifier ceux qui vont s’ y rendre.

S’agissant de la question de savoir s’il y a un suivi régulier de tous les projets de loi portant sur les différents Accords entre notre pays et d’autres pays, le Ministre a fait savoir  qu’il y a une commission ad-hoc chargée de la mise en œuvre de tous les Accords.

Au terme du débat d’ordre général, ce  Projet de loi a été adopté à l’unanimité  de 39 sénateurs dont 30 présents et 9 procurations.

Après, le Premier Vice-président du Sénat a invité la Présidente de la Commission permanente chargée des questions institutionnelles, juridiques et des droits et libertés fondamentaux, Honorable Benoîte NIZIGIYIMANApour présenter le projet de Règlement Intérieur du Sénat portant modification du Règlement Intérieur du 15 novembre 2021.

Dans sa présentation, Honorable Benoîte NIZIGIYIMANA a exposé certaines lacunes que présente le Règlement Intérieur du sénat sous modification. Elle a indiqué notamment l’article 117 alinéa 2 du Règlement Intérieur méritant la conformité des prescrits de l’article 287 de la constitution quant à son amendement.

En matière des communications avec l’Exécutif, la Présidente de la Commission  a précisé que le présent projet de modification du Règlement Intérieur du Sénat en son article 140, alinéa 1 stipule que le Chef du Gouvernement est tenu de présenter un plan d’actions du Gouvernement devant le Parlement réuni en Congrès pour approbation alors que le parlement se réunit pour être informé selon la constitution.

Dans sa présentation, la Présidente de la Commission a fait savoir que la gestion du personnel du Sénat en son article 168 du Règlement Intérieur en cours de modification, prévoyait que le Code du travail et le statut général des fonctionnaires constituent une référence à la gestion du personnel. Cependant, cet article est tombé en désuétude du fait que la loi portant statut du personnel du Parlement est déjà promulguée d’où la raison de son retrait dans le projet de Règlement Intérieur ; a-t-elle ajouté.

Après l’exposé des motifs, Honorable Benoîte NIZIGIYIMANA, a continué avec la présentation des amendements de forme et de fond apportés à ce projet de Règlement Intérieur du Sénat et qui ont été par la suite adoptés.

Par la suite, Honorable Benoîte NIZIGIYIMANA a soumis à la séance plénière une question relative à la suppression ou non du poste du Secrétaire Générale adjoint du Sénat qui avait fait objet de discussion pendant les travaux en commission. A cette question, les honorables sénateurs ont été tous unanimes au maintien  ce poste de Secrétaire Général adjoint et ils ont suggéré au Bureau du Sénat de procéder à sa nomination le plus tôt possible.

Après les questions et contributions des sénateurs, le  projet de loi a été soumis au vote et adopté à l’unanimité de 38 sénateurs dont 29 présents et 9 procurations

Après une courte pause, le programme des activités pour la période du 19 au 31août 2022 a été analysé et adopté à l’unanimité des sénateurs présents.

La séance qui s’est déroulée dans un climat d’entente totale a été clôturée à 12 heures 59 minutes par une prière.