COMPTE RENDU SYNTHETIQUE DE LA SEANCE PLENIERE DU SENAT DU 13 AVRIL 2022 RELATIVE A L’ANALYSE ET ADOPTION DU PROJET DE LOI PORTANT RATIFICATION PAR LA REPUBLIQUE DU BURUNDI DE L’ACCORD DE FINANCEMENT N° D9440-BI ENTRE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI ET L’ASSOCIATION INTERNATIONALE DE DEVELOPPEMENT, EN FAVEUR DU PROJET D’APPUI AUX FILETS SOCIAUX PRODUCTIFS ET EMPLOIS, SIGNE A BUJUMBURA LE 24 JANVIER 2022

L’an deux mille vingt-deux, le treizième jour du mois d’avril, les sénateurs se sont réunis en l’hémicycle du Sénat pour la 83^ème séance plénière de la sixième législature pour analyser et adopter le projet de loi portant Ratification par la République du Burundi de l’accord de financement n° D9440-BI entre la République du Burundi et l’Association Internationale de Développement, en faveur du projet d’appui aux filets sociaux productifs et emplois (MERANKABANDI), signé à Bujumbura le 24 janvier 2022.

Cette séance qui était dirigée par le Président du Sénat, Très Honorable Emmanuel SINZOHAGERA, a débuté à 09 heures 45 minutes par une prière et a vu la participation de 33 sénateurs et d’un représentant du Gouvernement à savoir le Ministre de la Solidarité Nationale, des Affaires Sociale, des Droits de la Personne Humaine et du Genre,  Madame Imelde SABUSHIMIKE.

Procédant à l’ouverture de la séance, le Président du Sénat a d’abord souhaité la bienvenue aux honorables  sénateurs et a, par la suite, invité le Représentant du Gouvernement pour présenter l’exposé de motifs du projet de loi susmentionné.

Dans sa présentation, le ministre a rappelé que ce projet a été mis en œuvre avec succès dans 4 provinces à savoir Ruyigi, Karusi, Gitega et Kirundo, au profit de  

56. 090 ménages.

Pour le Représentant du Gouvernement, le projet MERANKABANDI a enregistré des réalisations record en termes de production d’activités génératrices de revenus, d’adhésion aux groupements d’épargne et crédit y compris les coopératives collinaires, d’investissements agricoles et pastoraux, d’accès aux services de santé et amélioration de l’hygiène et assainissement, de scolarisation des enfants, etc.

De plus, sur base de ces résultats très satisfaisants, le Gouvernement a adressé une requête à la Banque mondiale pour mettre à l’échelle nationale le projet MERANKABANDI et, un montant de 150 millions de dollars américains vient d’être approuvé par le conseil d’administration du groupe de la Banque mondiale en date du 14 décembre 2021. Elle a terminé son exposé en précisant que ce projet de loi est structuré en 6 composantes, dont 3 sont les mêmes que celles du projet pilote Merankabandi qui s’achève bientôt et 3 autres sont ajoutées suites aux différentes recommandations et leçons apprises.

Après l’exposé des motifs, Très Honorables Président du Sénat a donné la parole au Président de la Commission permanente chargée des questions économiques, de l’environnement, des finances et du budget, Honorable Fabrice NKURUNZIZA, pour présenter le rapport d’analyse dudit projet de loi.

Par la suite, le Président du Sénat a donné l’opportunité aux honorables sénateurs pour qu’ils puissent s’exprimer au titre du débat d’ordre général et poser des questions d’éclaircissement.

A la question de savoir pourquoi le centre Kobero de la province Muyinga est épargné parmi les ménages bénéficiaires du projet MERANKABANDI II alors que ce centre est économiquement affecté par la COVID-19, le Ministre a répondu que les centres qui ont été affecté par le Covid-19 étaient nombreux mais que les moyens disponibles étaient limités. Si les moyens le permettent, il pourrait y avoir un arrangement pour que ce centre soit ajouté. A-t-elle précisé.   

Au terme du débat d’ordre général, le Projet de loi portant Ratification par la République du Burundi de l’accord de financement n° D9440-BI entre la République du Burundi et l’Association Internationale de Développement, en faveur du projet d’Appui aux Filets Sociaux Productifs et Emplois, signé à Bujumbura le 24 janvier 2022  a été adopté à l’unanimité  par 39 sénateurs dont 33 présents et 6 procurations.   

Après adoption, le Bureau élargi s’est réuni pour planifier le programme des activités pour la période du 13 au 27 avril 2022. De leur retour en plénière, ce programme a été présenté comme suit :

•  Mercredi 13 avril 2022 à 09h00, il y a eu une séance plénière pour l’analyse et l’adoption du Projet de loi portant Ratification de l’Accord de don pour le financement du Projet d’Appui aux Filets Sociaux Productifs et Emplois (MERANKABANDI II) accordé par la Banque Mondiale à travers l’Association Internationale de Développement (IDA).

A 11h00, le Bureau du Sénat s’est réuni, suivi du Bureau élargi à 11H30 et à 12h00, il s’est tenu une séance plénière pour l’analyse et l’adoption du calendrier des activités pour la période du 13 au 27 avril 2022 ;

•  Jeudi 14 avril 2022, il y aura un Congrès du Parlement en rapport avec la présentation du rapport de la mise en application du programme du Gouvernement pour le premier semestre de l’exercice 2021-2022 par Son Excellence le Premier Ministre au palais des congrès de Kigobe ;
•  Les journées de vendredi, lundi, mardi et mercredi respectivement le 15, 18, 19 et 20 avril 2022, les sénateurs s’occuperont des travaux en commissions ;
•  Jeudi  21 avril 2022, il y aura une séance plénière pour l’analyse et l’adoption du projet de loi portant Ratification par la République du Burundi de l’accord dans le domaine de l’éducation entre le Gouvernement de la République du Burundi et le Gouvernement de la République Fédéral de Brésil ;
•  Les jours de vendredi et lundi respectivement le 22 et 25 avril 2022, les sénateurs travailleront dans leurs commissions respectives ;
•  Mardi 26 avril 2022 à 09h00, il est prévu une séance plénière pour l’analyse et l’adoption du projet de loi portant modification de la loi n°1/04 du 20 février 2017 portant mission, instruction, conditions de service et fonctionnement de la Force de Défense Nationale du Burundi ;
•  Mercredi 27 avril 2022 à 09h00, une séance plénière est prévue pour l’analyse et l’adoption du projet de loi portant statut du personnel du Parlement. A 11h00, il y aura une réunion du Bureau, poursuivra une réunion du Bureau élargi à 11h30 et à 12h00, il se tiendra une séance plénière pour l’analyse et l’adoption du calendrier des activités pour la période du 28 avril au 09 mai 2022.

La séance qui s’est déroulée dans un climat d’entente totale a été clôturée à 12 heures 07 minutes par une prière.