COMPTE RENDU SYNTHETIQUE (PROVISOIRE) DE LA SEANCE PLENIERE RELATIVE AU MESSAGE D’INFORMATION DE SON EXECELLECE MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI ADRESSE AU PARLEMENT DU BURUNDI POUR L’INFORMER SUR LE DEPLOIEMENT D’UN CONTIGENT DE LA FORCE DE DEFENSE NATIONALE DU BURUNDI EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

26 août 2022

L’an deux mille vingt-deux, le vingt sixième jour du mois d’août, les honorables sénateurs se sont réunis en l’hémicycle du Sénat à Gitega pour la 101^ème séance plénière de la sixième législature en rapport à la lecture du message d’information de Son Excellence Monsieur le Président de la République du Burundi adressé au Parlement du Burundi relatif au déploiement d’un contingent de la force de défense nationale du Burundi en République Démocratique du Congo.

Les travaux de la séance ont été dirigés par le Président du Sénat, Très Honorable Emmanuel SINZOHAGERA. Cette séance qui a vu la participation de 31 sénateurs, a débuté, comme d’habitude, par une prière à 10 heures 32 minutes.

Procédant à l’ouverture de la séance, le Président du Sénat a souhaité la bienvenue aux honorables sénateurs présents avant de leur présenter le programme modifié.

Par la suite, le Président du Sénat a estimé aussi qu’il est temps d’inviter le Ministre de l’Environnement, de l’Agriculture et de l’Elevage et celle de l’Industrie, Commerce et Tourisme pour une question orale avec débat.

Après la présentation de ce programme modifié, les sénateurs l’ont adopté à l’unanimité.

Après l’adoption du programme, le Président de la séance a procédé à la lecture du message d’information de Son Excellence Monsieur le Président de la République du Burundi à l intention des membres du Parlement qui avait pour l’objet d’informer le Parlement du Burundi sur le déploiement des contingents de la Force de Défense Nationale du Burundi en République Démocratique du Congo.

A propos de cette lettre, le Président du Sénat a indiqué que la Constitution de la République du Burundi dans ses articles 255 et 256 dispose que le Président de la République peut autoriser l’usage de la force armée dans les limites déterminées par la Constitution et les lois, notamment dans la défense de l’Etat, dans le rétablissement de l’ordre et de sécurité publique et dans l’accomplissement des obligations et engagements internationaux, il consulte officiellement les instances compétentes habilitées et informe le Parlement promptement et de façon détaillée sur la ou les raisons de l’emploi de la force de défense nationale, tout endroit où cette force est déployée et la période pour laquelle cette force est déployée.

Après avoir terminé la lecture, la séance qui s’est déroulée dans un climat d’entente parfaite, a été clôturée à 11 heures 7 minutes par une prière.