{"id":669,"date":"2015-01-13T08:56:14","date_gmt":"2015-01-13T08:56:14","guid":{"rendered":"http:\/\/localhost\/BurundiSenate\/?page_id=669"},"modified":"2021-01-28T08:31:22","modified_gmt":"2021-01-28T08:31:22","slug":"lan-2014","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/senat.bi\/en\/lan-2014\/","title":{"rendered":"The year 2014"},"content":{"rendered":"
    \n
  1. \n\t\tLoi n°1\/03 du 7 janvier 2014 portant ratification par la République du Burundi de l’Accord Bilatéral sur les services aériens entre le Gouvernement de la République Unie de Tanzanie et le Gouvernement de la République du burundi.<\/a>\n\t<\/li>\n
  2. \n\t\tLoi n°1\/04 du 7 janvier 2014 portant ratification par la République du Burundi de l’Accord-cadre entre le Saint-siège et la République du Burundi sur les matières d’intérêt commun.<\/a>\n\t<\/li>\n
  3. \n\t\tLoi n°1\/05 du 7 janvier 2014 portant ratification par la République du Burundi de l’Accord pour la mise ne place d’une Commission mixte de coopération entre le Gouvernement de la République du Burundi et le Gouvernement de l’Etat du KOWEIT, signé le 09 juin 2013 au KOWEIT.<\/a>\n\t<\/li>\n
  4. \n\t\tLoi n°1\/07 du 26 mars 2014 portant ratification par la République du Burundi de la convention relative aux droits des personnes handicapées et son protocole facultatif.<\/a>\n\t<\/li>\n
  5. \n\t\tLoi n°1\/08 du 26 mars 2014 portant ratification de l’accord bilatéral sur les services aériens entre le Gouvernement de l’Etat du Qatar et le Gouvernement de la République du Burundi, signé le 19 mai 2012 à Doha.<\/a>\n\t<\/li>\n
  6. \n\t\tLoi n°1\/09 du 26 mars 2014 portant ratification par la République du Burundi des actes finals de la conférence régionale des radiocommunications chargée de planifier le service de radiodiffusion numérique de terre dans certains parties des régions 1 et 3, dans les bandes de fréquences 174-230MHz et 470-862MHz (CRR-06), adopté à Genève, le 16 juin 2006.<\/a>\n\t<\/li>\n
  7. \n\t\tLoi n°1\/10 du 6 avril 2014 portant ratification par la République du Burundi de l’accord général de coopération bilatérale entre le Gouvernement de la République Fédérale du Nigeria et le Gouvernement de la République du Burundi. <\/a>\n\t<\/li>\n
  8. \n\t\tLoi n°1\/11 du 7 avril 2014 portant ratification par la République du Burundi du Memorandum d’entente sur l’exemption des visas pour le titulaires des passeports diplomatiques ou de service entre le gouvernement de la République du Burundi et le Gouvernement de la République Islamique d’Iran, signé le 10 avril 2013, à Téhéran.<\/a>\n\t<\/li>\n
  9. \n\t\tLoi n°1\/12 du 9 avril portant adhésion par la République du Burundi à la convention apostille du 5 octobre 1961.<\/a>\n\t<\/li>\n
  10. \n\t\tLoi n°1\/13 du 15 avril 2014 portant ratification par la République du Burundi de la Charte Africaine sur les valeurs et les principes du service public et de l’administration.<\/a>\n\t<\/li>\n
  11. \n\t\tLoi n°1\/14 du 25 avril 2014 portant ratification par la République du Burundi de l’accord de prêt N°1553P entre la République du Burundi et le Fonds de l’OPEP pour le développent international(OFID) relatif au projet d’aménagement et de bitumage de la route Bubanza-Ndora,"Phase 2:Ntamba-Ndora", signé à Vienne le 28 janvier 2014.<\/a>\n\t<\/li>\n
  12. \n\t\tLoi n°1\/15 du 5 mai 2014 portant ratification par la République du Burundi de l’accord de sur la conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique Eurasie (AEWA).<\/a>\n\t<\/li>\n
  13. \n\t\tLoi n°1\/16 du 9 mai 2014 portant adhésion de la République du Burundi à la convention pour la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères, signé à New York, le 10 juin 1958.<\/a>\n\t<\/li>\n
  14. \n\t\tLoi n°1\/17 du 15 mai 2014 portant suppression du pouvoir en cassation devant la Cour Suprême et attribution de compétence aux Cours d’appel pour les affaires relatives aux terres rurales .<\/a>\n\t<\/li>\n
  15. \n\t\tLoi n°1\/18 du 15 mai 2014 portant création, mandat, composition, organisation et fonctionnement de la Commission Vérité et réconciliation .<\/a>\n\t<\/li>\n
  16. \n\t\tLoi n°1\/20 du 3 juin 2014 portant révision de la loi N°1\/22 du 18 septembre 2009 portant code electoral.<\/a>\n\t<\/li>\n
  17. \n\t\tLoi n°1\/21 du 23 juin 2014 portant adhésion par la République du Burundi au protocole de NAGOYA sur l’accès aux ressources génétiques et partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la convention sur la diversité biologique. <\/a>\n\t<\/li>\n
  18. \n\t\tLoi n°1\/22 du 25 juillet 2014 portant réglementation de l’action récursoire et directe de l’Etat et des communes contre leurs mandataires et leurs préposés <\/a>\n\t<\/li>\n
  19. \n\t\tLoi n°1\/24 du 11 août 2014 portant ratification de l’Accord Bilatéral sur les services aériens entre le Gouvernement de la République du Rwanda et le Gouvernement de la République du Burundi, signé à Kigali le 16 août 2013.<\/a>\n\t<\/li>\n
  20. \n\t\tLoi n°1\/25 du 8 septembre portant ratification de l’Accord de prêt entre le gouvernement de la République du Burundi et la Banque de l’IMPORT-EXPORT de Chine d’un montant de quatorze millions neuf cent quatre vingt mille dollars américains destiné au projet de construction du réseau métropolitain d’internet au Burundi, signé le 20 décembre 2013.<\/a>\n\t<\/li>\n
  21. \n\t\tLoi n°1\/26 du 15 septembre 2014 portant création, organisation, composition, fonctionnement et compétence de la Cour Spéciale des Terres et Autres Biens ainsi que la procedure suivie devant elle. <\/a>\n\t<\/li>\n<\/ol>\n

    \n\tLoi n° 1\/ 27 du 24 Octobre 2014  Portant  ratification par la République du Burundi de l’accord de financement N°IDA H978 BI pour le projet d’urgence relatif  à la violence sexuelle et basée  sur le genre  et la santé des femmes  dans la région des grands lacs signé à Bujumbura en date du 29 Juillet 2014 d’un  montant  de 15 ’15 Millions de dollars Américains accordé par l’association international  pour le développement  .\n<\/p>\n

    \n\tLoi n°1\/28 du 29 Octobre 2014  Portant prévention et répression de la traité des personnes et protection  des victimes  de la traite\n<\/p>\n

    \n\t Loi n° 1\/ 29  du 3 Novembre  2014  Portant  ratification par la République du Burundi de l’accord de financement  du projet hydroélectrique de Jiji et Murembwe signé à Bujumbura en date du 18 Juillet 2014 d’un montant de 1.000.000  de dollars Américains accordé  par  l’association international  pour le développement .\n<\/p>\n

    \n\tLoi n° 1\/ 30   du 3 Novembre  2014  Portant  ratification par la République du Burundi de l’accord  Bilatéral entre le gouvernement  de la République du Burundi et le gouvernement des Emirats Arabes Unis relatif aux service Aériens entre et au-delà  de leurs territoires respectifs  signé à Montréal  le 30 Septembre 2013 .\n<\/p>\n

    \n\tLoi n° 1\/ 30   du 3 Novembre  2014  Portant  statut des langues au Burundi.\n<\/p>\n

    \n\tLoi n°1\/35 du 31 Décembre  2014 portant  cadre organique des confessions religieuses.\n<\/p>\n

    \n\t31. Loi N°1\/36 du 31 décembre 2014 portant fixation du budget général de la République du Burundi pour l’exercice 2015.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    Loi n°1\/03 du 7 janvier 2014 portant ratification par la République du Burundi de l’Accord Bilatéral sur les services aériens entre le Gouvernement de la République [\u2026]<\/span><\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/senat.bi\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/669"}],"collection":[{"href":"https:\/\/senat.bi\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/senat.bi\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/senat.bi\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/senat.bi\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=669"}],"version-history":[{"count":5,"href":"https:\/\/senat.bi\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/669\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":7992,"href":"https:\/\/senat.bi\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/669\/revisions\/7992"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/senat.bi\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=669"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}