{"id":76,"date":"2014-12-16T12:21:18","date_gmt":"2014-12-16T12:21:18","guid":{"rendered":"http:\/\/localhost\/BurundiSenate\/?page_id=76"},"modified":"2021-02-10T11:03:57","modified_gmt":"2021-02-10T11:03:57","slug":"fonctionnement-du-senat","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/senat.bi\/en\/fonctionnement\/fonctionnement-du-senat\/","title":{"rendered":"Functioning of the Senate"},"content":{"rendered":"

\n\t– Réunion du Bureau <\/span><\/em><\/strong>\n<\/p>\n

\n\tLe bureau du Sénat se réunie fréquemment : en pratique le rythme de réunion est hebdomadaire, le Bureau se réunissant tous les lundi, soit en formation simple, soit en formation du « Bureau élargi ». Les décisions du Bureau sont prises par consensus, ou, à défaut, à la majorité de deux tiers de ses membres.\n<\/p>\n

\n\t– Réunion du Bureau Elargi<\/em><\/strong>\n<\/p>\n

\n\tLa mission du Bureau élargi est d'examiner l'ordre du jour des séances plénières du Sénat, compte tenu des prérogatives du Gouvernement en la matière, et de fixer l'ordre du jour complémentaire que le Sénat peut librement décider.\n<\/p>\n

\n\tAu cours des sessions, le Bureau élargi est convoqué chaque semaine par le Président et ces réunions sont mises à profit pour examiner non seulement l'ordre du jour mais aussi toute question intéressant le Sénat et les Sénateurs : la pratique favorise ainsi un mode de gestion collégiale du Sénat plus large que celui qu'imposerait la stricte application du Règlement intérieur.\n<\/p>\n

\n\t– Séances plénières <\/em><\/strong>\n<\/p>\n

\n\tLa discussion en séance plénière<\/em><\/strong>\n<\/p>\n

\n
    \n
  • \n\t\t\tLa discussion s'ouvre <\/strong> par l'audition du Gouvernement <\/strong>, puis la présentation du rapport de la commission <\/strong> saisie au fond et s'il y a lieu l'audition du ou des rapporteurs pour avis ainsi que, le cas échéant, un membre du Conseil économique et social.\n\t\t<\/li>\n
  • \n\t\t\tLa discussion se poursuit par le vote sur les motions <\/strong> : exception d'irrecevabilité (dont l'objet est de faire reconnaître que le texte proposé est contraire à une ou plusieurs dispositions constitutionnelles) et question préalable (qui vise à faire décider qu'il n'y a pas lieu à délibérer). L'adoption de l'une ou l'autre entraîne le rejet du texte sur lequel elle a été déposée.\n\t\t<\/li>\n
  • \n\t\t\tS'engage ensuite la discussion générale <\/strong> dans laquelle interviennent les orateurs qui s'y sont inscrits.\n\t\t<\/li>\n
  • \n\t\t\tAprès la clôture de la discussion générale, seule une motion de renvoi à la commission <\/strong>au fond peut être déposée. En cas d'adoption, le débat est suspendu jusqu'à la présentation par la commission d'un nouveau rapport.\n\t\t<\/li>\n
  • \n\t\t\tLorsque la commission au fond conclut au rejet ou ne présente pas de conclusions <\/strong>, le Président appelle le Sénat à se prononcer immédiatement après la clôture de la discussion générale : dans le premier cas, si le rejet n'est pas adopté, l'examen des articles s'engage ; dans le second cas, le Sénat statue sur le passage à l'examen des articles : son refus aboutit au rejet du texte.\n\t\t<\/li>\n
  • \n\t\t\tLa discussion des articles <\/strong> porte successivement sur chacun d'eux et, sur chaque article, sur les amendements qui s'y rapportent. Amendements et articles sont mis aux voix séparément.\n\t\t<\/li>\n<\/ul>\n<\/div>\n

    \n\tDiscussion d'un amendement <\/em><\/strong>\n<\/p>\n

    \n\tPeuvent seuls prendre la parole sur un amendement l'un de ses auteurs, le Gouvernement, le Président ou le Rapporteur de la commission au fond et, le cas échéant, la commission saisie pour avis et un orateur d'opinion contraire.\n<\/p>\n

    \n\tCes interventions, exceptées celles du Gouvernement, ne peuvent pas excéder cinq minutes.\n<\/p>\n

    \n\tA l'issue de la discussion des articles, il est procédé au vote sur l'ensemble du texte. Les sénateurs peuvent auparavant intervenir pour expliquer leur vote.\n<\/p>\n

    \n\t– Séances en Commissions   <\/strong><\/em>\n<\/p>\n

    \n\tLe fonctionnement des commissions <\/em><\/strong>\n<\/p>\n

    \n\tLe fonctionnement interne des commissions permanentes est très souple : elles sont « maîtresses de leurs travaux », indique le Règlement intérieur et organisent donc comme elles le veulent leurs travaux, sous réserve des quelques règles suivantes :\n<\/p>\n

    \n
      \n
    • \n\t\t\tla convocation des commissions est effectuée pendant les sessions par leurs présidents et, en dehors des sessions, soit par leurs présidents, soit par le Président du Sénat ;\n\t\t<\/li>\n
    • \n\t\t\tles membres du Gouvernement ont accès aux commissions et ils doivent être entendus quand ils le demandent mais ils ne peuvent évidemment pas participer aux votes. A l'inverse, les commissions peuvent demander l'audition d'un membre du Gouvernement, la demande étant transmise par le Président du Sénat au Président de la République ; <\/span>\n\t\t<\/li>\n
    • \n\t\t\tchaque réunion de commission doit faire l'objet d'un procès-verbal qui sera déposé aux archives du Sénat ;<\/span>\n\t\t<\/li>\n
    • \n\t\t\tenfin, la présence des membres des commissions aux réunions de celles-ci est obligatoire, l'absence injustifiée à plus d'un tiers des réunions au cours d'une même session ordinaire entraînant la démission de fait du sénateur qui s'en est rendu coupable. <\/span>\n\t\t<\/li>\n<\/ul>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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