SESSION PARLEMENTAIRE ORDINAIRE D’AVRIL 2024

I. PROGRAMME DES ACTIVITES EN COURS

PROGRAMME DES ACTIVITES POUR LA PERIODE DU 1er AU 12 AVRIL 2024

SESSION PARLEMENTAIRE ORDINAIRE DE DECEMBRE 2023

I. PROGRAMME DES ACTIVITES EN COURS POUR LA SESSION PARLEMENTAIRE ORDINAIRE DE DECEMBRE

PROGRAMME MODIFIE DES ACTIVITES POUR LA PERIODE DU 08 AU 29 FEVRIER 2024

PROGRAMME DES ACTIVITES POUR LA PERIODE DU 08 AU 29 FEVRIER 2024

PROGRAMME DES ACTIVITES POUR LA PERIODE DU 25 JANVIER AU 07 FEVRIER 2024

PROGRAMME DES ACTIVITES POUR LA PERIODE DU 25 JANVIER AU 07 FEVRIER 2024

PROGRAME MODIFIE DES ACTIVITES POUR LA PERIODE DU 10 AU 24 JANVIER 2024

PROGRAMME DES ACTIVITES POUR LA PERIODE DU 10 AU 24 JANVIER 2024

PROGRAMME  DES ACTIVITES POUR LA PERIODE DU 18 AU 22 DECEMBRE 2023 

PROGRAMME DES ACTIVITES POUR LA PERIODE DU 11 AU 15 DECEMBRE 2023

PROGRAMME DES ACTIVITES POUR LA PERIODE DU 1er AU 8 DECEMBRE 2023

II. CONGRES PARLEMENTAIRES

III. RAPPORT DES COMMISSIONS PARMANENTES DU SENAT

RAPPORT DE LA COMMISSION SUR LE PROJET DE LOI PORTANT RATIFICATION PAR LE BURUNDI DE L’ACCORD ENTRE LE BURUNDI ET LA RUSSIE SUR LA COOPERATION DANS LE DOMAINE DE L’UTILISATION DE L’ENERGIE NUCLEAIRE

RAPPORT DE LA COMMISSION SUR LE PROJET DE LOI PORTANT MODIFICATION DE LA LOI N^o113 DU 13 AVRIL 2015 PORTANT REORGANISATION DU SECTEUR DE L’ELECTRICITE AU BURUNDI 

RAPPORT DE LA COMMISSION SUR LE PROJET DE LOI PORTANT RATIFICATION PAR LE BURUNDI DE L’ACCORD ENTRE LE BURUNDI ET LE CUBA SUR L’EXEMPTION RECIPROQUE DE VISAS 

RAPPORT DE LA COMMISSION SUR LE PROJET DE LOI PORTANT MODIFICATION DE LA LOI ORGANIQUE REGISSANT SURA LA COUR SUPREME

IV. INSTRUCTIONS INTERIEURES DU SENAT

V. QUESTION ORALE

VI. RECOMMANDATIONS FONDEES SUR LA QUESTION ORALE

VII. RAPPORT DES COMMISSIONS: VERSION DE L’ASSEMBLEE NATIONALE

PROJET DE LOI PORTANT RATIFICATION PAR LE BURUNDI DE L’ACCORD ENTRE LE BURUNDI ET LA RUSSIE SUR LA COOPERATION DANS LE DOMAINE DE L’UTILISATION DE L’ENERGIE NUCLEIARE

PROJET DE LOI ORGANIQUE PORTANT MODIFICATION DE LA LOI ORGANIQUE DU 13 AOUT 2019 REGISSANT LA COUR SUPREME

VIII. PROPOSITIONS DES PROJETS DES LOIS: VERSION DU GOUVERNEMENT

PROJET DE LOI PORTANT RATIFICATION PAR LE BURUNDI DE L’ACCORD ENTRE LE BURUNDI ET LA RUSSIE SUR LA COOPERATION DANS LE DOMAINE DE L’UTILISATION DE L’ENERGIE NUCLEIARE

SESSION PARLEMENTAIRE ORDINAIRE D’AOÛT 2023

I. PROGRAMME EN COURS POUR LA SESSION PARLEMENTAIRE D’AOÛT

PROGRAMME MODIFIE DES ACTIVITES POUR LA PERIODE DU 25 SEPTEMBRE AU 16 OCTOBRE 2023

PROGRAMME MODIFIE DES ACTIVITES POUR LA PERIODE DU 25 SEPTEMBRE AU 16 OCTOBRE 2023

PROGRAMME DES ACTIVITES POUR LA PERIODE DU 25 SEPTEMBRE AU 16 OCTOBRE 2023

PROGRAMME DES ACTIVITES POUR LA PERIODE DU 04 AU 22 SEPTEMBRE 2023

PROGRAMME DES ACTIVITES POUR LA PERIODE DU 15 AOÛT AU 01 SEPTEMBRE 2023

PROGRAMME DES ACTIVITES POUR LA PERIODE DU 01 AU 14 AOÛT 2023

II. CONGRES PARLEMENTAIRES

QUESTIONS ADRESSEES AU PREMIER MINISTRE (PLAN D’ACTIONS)

DECLARATION SANCTIONNANT LES TRAVAUX DU CONGRES DU PARLEMENT DE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI SUR LA CVR

III. RAPPORT DES COMMISSIONS PERMANENTES DU SENAT

PROJET DE LOI PORTANT RATIFICATION PAR LE BURUNDI DE LA CONVENTION SUR LES PRIVILEGES ET IMMUNITES DU FONDS MONDIAL SUR LE SIDA, LA TUBERCULOSE ET LE PALUDISME

PROJET DE LOI PORTANT RATIFICATION PAR LE BURUNDI DE L’ACCORD-CADRE SUR LA COOPERATION DANS LE BASSIN DU FLEUVE NIL

PROJET DE LOI PORTANT RATIFICATION PAR LE BURUNDI DE L’ACCORD ENTRE L’ETAT DU QATAR ET LE BURUNDI CONSERNANT LA REGLEMENTATION DE L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS BURUNDAIS

PROJET DE LOI PORTANT RATIFICATION PAR LE BURUNDI DE L’ACCORD ENTRE LE BURUNDI ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DES MALDIVES

QUESTION ORALE AVEC DEBAT ADRESSEE AU MINISTRE AYANT LES INFRASTRUCTURES DANS SES ATRIBUTIONS

IV. INSTRUCTIONS INTERIEURES 

INSTRUCTION INTERIEURE PORTANT REPARTITION DES SENATEURS DANS LES COMMISSIONS PERMANENTES

V. QUESTIONS ORALES

QUESTION ORALE ADRESSEE AUX MINISTRES DE L’AGRICULTURE ET DE L’ENERGIE

QUESTION ORALE AVEC DEBAT ADRESSEE AUX TROIS MINISTRES

VI. RECOMMANDATIONS FONDEES PAR LE SENAT SUR LA QUESTION ORALE

RECOMMANDATIONS ISSUES DE LA SCEANCE PLENIERE DU 26/9/2023 AUX MINISTRES DE L’AGRICULTURE ET CELUI DE L’ENERGIE

RECOMMANDATIONS ISSUES DE LA SCEANCE PLENIERE DU 29/8/2023 AU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES

RECOMMANDATIONS SUR LES TROIS MINISTRES: Ministre de l’Intérieur, du Commerce et celui des Finances

VI. RAPPORTS DES COMMISSIONS (VERSION DE L’ASSEMBLEE NATIONALE)

PROJET DE LOI PORTANT CODE DE L’ORGANISATION ET DE LA COMPETENCE JUDICIAIRES

PROJET DE LOI PORTANT RATIFICATION PAR LE BURUNDI DE LA CONVENTION SUR LES PRIVILEGES ET IMMUNITES DU FONDS MONDIAL SUR LE SIDA, LA TUBERCULOSE ET LE PALUDSME

AMENDEMENTS ADOPTES PAR A.N LORS DE L’ANALYSE ET ADOPTION DU PROJET DE LOI PORTANT RATIFICATION PAR LE BURUNDI DE L’ACCORD DE COOPERATION MILITAIRE ET TECHNIQUE ENTRE LE BURUNDI ET LA RUSSIE

PROJET DE LOI PORTANT RATIFICATION PAR LE BURUNDI DE L’ACCORD ENTRE L’ETAT DU QATAR ET LE BURUNDI CONSERNANT LA REGLEMENTATION DE L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS BURUNDAIS

PROJET DE LOI PORTANT RATIFICATION PAR LE BURUNDI DE L’ACCORD ENTTE LE BURUNDI ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DES MALDIVES

PROJET DE LOI PORTANT RATIFICATION PAR LE BURUNDI DE L’ACCORD-CADRE SUR LA COOPERATION DANS LE BASSIN DU FLEUVE NIL

VII. PROPOSITIONS DES PROJETS DES LOIS (VERSION DU GOUVERNEMENT)

PROJET DE LOI PORTANT CODE DE L’ORGANISATION ET DE LA COMPETENCE JUDICIAIRES

PROJET DE LOI PORTANT RATIFICATION DE LA CONVENTION SUR LES PRIVILEGES ET IMMUNITES DU FONDS MONDIAL DE LA LUTTE CONTRE LE SIDA, LA TUBERCULOSE ET LE PALUDISME

RAPPORT DU PLAN D’ACTION ANNUEL DU GOUVERNEMENT POUR LE SECOND SEMESTRE EXERCICE 2022-2023 PAGE 1-69

RAPPORT DU PLAN D’ACTION ANNUEL DU GOUVERNEMENT POUR LE SECOND SEMESTRE EXERCICE 20232-2023 PAGE 70-130

RAPPORT DU PLAN D’ACTION ANNUEL DU GOUVERNEMENT POUR LE SECOND SEMESTRE EXERCICE 2022-2023 PAGE 131-190

RAPPORT DU PLAN D’ACTION ANNUEL DU GOUVERNEMENT POUR LE SECOND SEMESTRE EXERCICE 2022-2023 PAGE 191-240

RAPPORT DU PLAN D’ACTION ANNUEL DU GOUVERNEMENT POUR LE SECOND SEMESTRE EXERCICE 2022-2023 PAGE 241-268

RAPPORT DU PLAN D’ACTION ANNUELDU GOUVERNEMENT POUR LE SECOND SEMESTRE EXERCICE 2022-2023 PAGE 269-296

PROJET DE LOI PORTANT RATIFICATION PAR LE BURUNDI DE L’ACCORD ENTRE LE BURUNDI ET LA REPUBLIQUE DES MALDIVES SUR L’EXEMPTION MUTUELLE DE VISA POUR LES DEUX PAYS

PROJET DE LOI PORTANT RATIFICATION PAR LE BURUNDI DE L’ACCORD ENTRE L’ETAT DU QATAR ET LE BURUNDI CONCERNANT LA REGLEMENTATION DE L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS BURUNDAINS DANS L’ETAT DE QATAR

PROJET DE LOI PORTANT RATIFICATION PAR LE BURUNDI DE L’ACCORD-CADRE SUR LA COOPERATION DANS LE BASSIN DU FLEUVE NIL

PROGRAMME DES ACTIVITES SESSION PARLEMENTAIRE D’AVRIL

PROJET DE PROGRAMME DU 13 AU 26 JUIN 2023

PROGRAMME DES ACTIVITES POUR LA PERIODE DU 31 MAI AU 12 JUIN 2023

PROGRAMME DES ACTIVITES POUR LA PERIODE DU 17 AU 30 MAI 2023

PROGRAMME MODIFIE DES ACTIVITES POUR LA PERIODE DU 19 AVRIL AU 16 MAI 2023

PROGRAMME DES ACTIVITES POUR LA PERIODE DU 19 AVRIL AU 17 MAI 2023

PROGRAMME DES ACTIVITES POUR LA PERIODE DU 10 AU 18 AVRIL 2023

PROGRAMME DES ACTIVITES POUR LA PERIODE DU 03 AU 08 AVRIL 2023

RAPPORTS DES COMMISSIONS PERMANENTES

RAPPORT DE DESCENTE DE LA COMMISSION DANS LE COMMISSARIAT GENERAL DES MIGRATIONS 

RAPPORT DE DESCENTE DE LA COMMISSION II SUR LE PROJET PATAREB

RAPPORT DE LA COMMISSION I DE DESCENTE EN MAIRIE DE BUJUMBURA ET BURURI

RAPPORT DE LA COMMISSION SUR LE PROJET DE LOI PORTANT REGLEMENT ET COMPTE RENDU BUDGETAIRE EXERCICE 2021-2022

RAPPORT DE LA COMMISSION SUR LE CODE MINIER DU BURUNDI

RAPPORT DE LA COMMISSION SUR LE PROJET DE LOI PORTANT FIXATION DU BUDGET GENERAL DU BURUNDI EXERCICE 2023-2024

RAPPORT DE LA COMMISSION SUR L’ORGANISATION DU SYSTEME STATISTIQUE NATIONAL AU BURUNDI

RAPPORT SUR LE PROJET DE LOI PORTANT REFORME DU STATUT DE LA PROFESSION D’AVOCATS

RAPPORT FINAL DE LA COMMISSION SUR LA PROCEDURE CIVILE

RAPPORT FINAL DE LA COMMISSION SUR METEO

RAPPORT FINAL DE LA COMMISSION TURQUIE

RAPPORT FINAL DE LA COMMISSION ALGERIE

PROJET DE LOI PORTANT RATIFICATION DE L’ACCORD DE COOPERATION ENTRE LE BURUNDI ET LA TUNISIE DANS LE DOMAINE DU DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE ET INDUSTRIEL

RAPPORT DE LA COMMISSION DU PROJET DE LOI PORTANT RATIFICATION PAR LE BURUNDI D’UN ACCORD GENERAL DE COOPERATION ENTRE LE BURUNDI ET L’ETAT D’ISRAEL

RAPPORT DE LA COMMISSION PROJET DE LOI PORTANT RATIFICATION PAR LE BURUNDI DE L’ACCORD RELATIF A LA CREATION DE LA COMMISSION MIXTE DE COOPERATION ENTRE LE BURUNDI ET LE MAROC

RAPPORT DE LA COMMISSION PROJET DE LOI PORTANT RATIFICATION PAR LE BURUNDI DE L’ACCORD RELATIF A L’EXEMPTION DE VISAS POUR LES DETENTEURS DE PASSPORT DIPLOMATIQUE ENTRE LE BURUNDI ET LE ROYAUME DU MAROC

RAPPORT DE LA COMMISSION DU PROJET DE LOI PORTANT RATIFICATION PAR LE BURUNDI DE LA CONSTITUTION ET LA CONVENTION DE L’UNION AFRICAINE DES TELECOMMUNICATION

RAPPORT DE LA COMMISSION SUR LE PROJET DE LOI PORTANT AUGMENTATION DU CAPITAL DE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI DANS LA BANQUE INTERNATIONALE

QUESTIONS ORALES

QUESTION ORALE ADRESSEE AU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ELEVAGE ET DE L’ENVIRONNEMENT

QUESTION ORALE ADRESSEE AU MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE

RECOMMENDATIONS FONDEES PAR LE SENAT DU BURUNDI SUR LA QUESTION ORALE

RAPPORTS DES COMMISSIONS (VERSION ASSEMBLEE NATIONALE)

AMENDENDEMENTS ADOPTES PAR L’ASSEMBLEE NATIONALE SUR LE PROJET DE LOI PORTANT MODIFICATION DE LA LOI N°1 /21 DU 15 OCTOBRE 2013 PORTANT CODE MINIER DU BURUNDI 

A.N PROJET DE LOI PORTANT FIXATION DU BUDGET GENEREL 2023-2024

AMENDEMENTS DE L’ASSEMBLEE NATIONALE SUR LE PROJET DE LOI PORTANT FIXATION DU BUDGET GENERAL 2023-2024

A N PROJET DE LOI PORTANT ORGANISATION DU SYSTEME STATISTIQUE NATIONALE

AMANDEMENTS ADOPTES PAR L’ASSDEMBLEE NATIONALE SUR LE PROJET DE LOI PORTANT STATUT DE LA PROFESSION D’AVOCAT

A.N RATIFICATION PAR LE BURUNDI DE LA CONSITUTION ET LA CONVENTION DE L’UNION AFRICAINE DES TELECOMMUNICATIONS

A.N EN RAPPORT AVEC LE PROJET DE LOI PORTANT AUGMENTATION DU CAPITAL DE LA REPUBLQIUE DU BURUNDI DANS LA BANQUE INTERNATIONALE

PROPOSITIONS DES PROJETS DES LOIS (VERSION DU GOUVERNEMENT )

GOUVERNEMENT REGLEMENT ET COMPTE RENDU BUDGETAIRE 2021-2022

GOUVERNEMENT REGLEMENT ET COMPTE RENDU BUDGETAIRE 2021-2022 II

GOUVERNEMENT REGLEMENT ET COMPTE RENDU BUDGETAIRE 2021-2022 III

PROJET DE LOI PORTANT MODIFICATION DE LA LOI N°1/ 21 DU 15 OCTOBRE 2013 PORTANT CODE MINIER 

ANNEXE I BUDGET DES COMMUNES 2023-2024  PAGES 1-80

ANNEXE I BUDGET DES COMMUNES 2023-2024  PAGES 81-160

ANNEXE I BUDGET DES COMMUNES 2023-2024  PAGES 161-270

ANNEXE I  BUDGET DES COMMUNES 2023-2024  PAGES 271-380

ANNEXE I BUDGET DES COMMUNES 2023-2024  PAGES 381-460

ANNEXE I BUDGET DES COMMUNES 2023-2024  PAGES 461-555

ANNEXE II BUDGET DES HOPITAUX 2023-2024 PAGES 1-126

ANNEXE II BUDGET DES HOPITAUX 2023-2024 PAGES 126-266

ANNEXE III BUDGET DES SOCIETES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE INDUSTRIEL,COMMERCIAL OU SOCIAL 2023-2024

COMMENTAIRES SUR LE PROJET DE LOI PORTANT FIXATION DU BUDJET GENERAL DE L’ETAT EXERCICE 2023 2024 (PAGE 1 à 40)

COMMENTAIRES SUR LE PROJET DE LOI PORTANT FIXATION DU BUDGET GENERAL DE L’ETAT EXERCICE 2023 2024 (pages 41 à 80)

COMMENTAIRES SUR LE PROJET DE LOI PORTANT FIXATION DU BUDGET GENERAL DE L’ETAT EXERCICE 2023 2024 (pages 81 à 126)

RAPPORT DEFINITIF DE CONTROLE DE L’EXERCICE DU BUDGET GENERAL DE L’ETAT EXERCICE 2021 2022 (Page 1 à 40)

RAPPORT DEFINITIF DE CONTROLE DE L’EXERCICE DU BUDGET GENERAL DE L’ETAT EXERCICE 2021 2022 (Pages 40 à 76)

Gouvernement PROJET DE LOI PORTANT ORGANISATION DU SYSTEME STATISTIQUE NATIONALE

COMPTE RENDU BUDGETAIRE 2023-2024 I

COMPTE RENDU BUDGETAIRE 2023-2024 II

COMPTE RENDU BUDGETAIRE 2023-2024 III

PROJET DE LOI PORTANT FIXATION DU BUDGET GENERAL 2023-2024 I

PROJET DE LOI PORTANT FIXATION DU BUDGET GENERAL 2023-2024 II

PROJET DE LOI PORTANT FIXATION DU BUDGET GENERAL 2023-2024 III

PROJET DE LOI PORTANT FIXATION DU BUDGET GENERAL 2023-2024 IV

GOUVERNEMENT STATUT DE LA PROFESSION D’AVOCAT

GOUVERNEMENT PROJET DE LOI PORTANT RATIFICATION PAR LE BURUNDI DE LA CONSTITUTION ET LA CONVENTION DE L’UNION AFRICAINE DES TELECOMMUNICATIONS

GOUVERNEMENT EXPOSE DES MOTIFS SUR LA RATIFICATION PAR LE BURUNDI DE LA CONSTITUTION ET LA CONVENTION DE L’UNION AFRICAINE DES TELECOMMUNICATIONS

GOUVERNEMENT RATIFICATION PAR LE BURUNDI DE LA CONSTITUTION ET LA CONVENTION DE L’UNION AFRICAINE DES TELECOMMUNICATIONS

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE 2023-2024

PROJET DE LOI DE REGLEMENT ET COMPTE-RENDU BUDGETAIRE I

PROJET DE LOI DE REGLEMENT ET COMPTE-RENDU BUDGETAIRE II

PROJET DE LOI DE REGLEMENT ET COMPTE-RENDU BUDGETAIRE III

PROJET DE LOI DE REGLEMENT ET COMPTE-RENDU BUDGETAIRE IV

PROJET DE LOI DE REGLEMENT ET COMPTE-RENDU BUDGETAIRE V

PROJET DE LOI DE REGLEMENT ET COMPTE-RENDU BUDGETAIRE VI

Projet de Loi portant ratification par la République du Burundi de l’augmentation du Capital de la Banque Internationale

AUTRES ACTIVITES

INVITATION A UNE SCEANCE DE MORALISATION

IVYIYUMVIRO VYOKORERWAKO MU KIRUHUKO CA NTWARANTE 2023

SESSION PARLEMENTAIRE ORDINAIRE DE DECEMBRE 2022

PROGRAMME EN COURS

PROGRAMME MODIFIE DES ACTIVITES DU 13 AU 28 FEVRIER 2023

PROGRAMME DES ACTIVITES DU 13 AU 28 FEVRIER 2023

PROGRAMME DES ACTIVITES DU 26 JANVIER AU 10 FEVRIER 2023

PROGRAMME DES ACTIVITES DU 09 AU 25 JANVIER 2023

PROGRAMME DES ACTIVITES MODIFIE DU 15 DECEMBRE 2022 AU 06 JANVIER 2023

PROGRAMME DES ACTIVITES DU 15 AU 31 DECEMBRE 2022

Programme de activités du 1er au 14 Décembre 2022

Message de Félicitation de Très Honorable Président du Sénat du Burundi adressé à l’Honorable Joseph NTAKARUTIMANA

RAPPORTS DES COMMISSIONS PERMANENTES

Note d’information sur l’EALA

Rapport de la commission spéciale chargée du suivi des recommandations formulées par le Sénat et du recueil des doléances de la population

LA QUESTION ORALE AVEC DEBATS ADRESSEE AU MINISTRE DE L’INTERIEUR

LA QUESTION ORALE ADRESSEE AU MINISTRE DE L’ENVIRONNEMENT DE L’AGRICULTURE ET DE L’ELEVAGE

RAPPORT DE LA COMMISSION SUR LE DECOUPAGE DU TERRITOIRE DU BURUNDI SAISINE AU FOND

RAPPORT DE LA COMMISSION SUR LE DECOUPAGE DU TERRITOIRE DU BURUNDI SAISINE POUR AVIS 1

RAPPORT DE LA COMMISSION SUR LE DECOUPAGE DU TERRITOIRE DU BURUNDI SAISINE POUR AVIS 2

RAPPORT DE LA COMMISSION SUR LE PROJET DE LOI PORTANT RATIFICATION DE L’ACCORD COMMERCIAL ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RDC ET LE GOUVERNEMENT DU BURUNDI

RAPPORT DE LA COMMISSION SUR LE PROJET DE LOI PORTANT MODIFICATION SUR LE STATUT DES FONCTIONNAIRES

RAPPORT DE DESCENTE DE LA COMMISSION PERMANENTE

RAPPORT DE LA COMMISSION SUR LA RATIFICATION DE LA CHARTE AFRICAINE DE LA JEUNESSE

RECOMMANDATIONS FONDEES PAR LE SENAT SUR LA QUESTION ORALE

Recommandations fondées par le Sénat sur la question orale adressée au Ministre du Commerce

Recommandations fondées par le Sénat sur la question orale adressée au Ministre de la Justice

RAPPORTS DES COMMISSIONS VERSION DE L’ASSEMBLEE NATIONALE DU BURUNDI

A.N PROJET DE LOI PORTANT CODE DE L’ORGANISATION ET DE LA COMPETENCE JUDICIAIRES

AMENDEMENTS ADOPTES PAR A.N PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU NOTARIAT AINSI QUE LE STATUT DE NOTAIRE

A.N PROJET DE RATIFICATION DE L’ACCORD ENTRE LE BURUNDI ET L’INDONESIE SUR L’EXEMPTION DU VISAS

A.N Amendements sur la délimitation des Provinces de la République du Burundi 1-30 pages

A.N Amendements sur la délimitation des Provinces de la République du Burundi 41-79 pages

A.N Amendements sur la délimitation des Provinces de la République du Burundi 80-90 pages

A.N Amendements sur la délimitation des Provinces de la République du Burundi 91-132 pages

A.N STATUT GENERAL DES FONCTIONNAIRES

A.N ACCORD COMMERCIAL ENTRE LE BURUNDI ET LA RDC

PROPOSITIONS DES PROJETS DE LOIS VERSIONS DU GOUVERNEMENT DU BURUNDI

COMMENTAIRES SUR LE PROJET DE LOI PORTANT FIXATION DU BUDGET GENERAL DE L’ETAT EXERCICE 2023 2024 (PAGE 1 à 40)

COMMENTAIRES SUR LE PROJET DE LOI PORTANT FIXATION DU BUDJET GENERAL DE L’ETAT EXERCICE 2023 2024 (pages 41 à 80)

COMMENTAIRES SUR LE PROJET DE LOI PORTANT FIXATION DU BUDJET GENERAL DE L’ETAT EXERCICE 2023 2024 (pages 81 à 126)

RAPPORT DEFINITIF DE CONTROLE DE L’EXERCICE DU BUDGET GENERAL DE L’ETAT EXERCICE 2021 2022 (Page 1 à 40)

RAPPORT DEFINITIF DE CONTROLE DE L’EXERCICE DU BUDGET GENERAL DE L’ETAT EXERCICE 2021 2022 (Pages 40 à 76)

RAPPORT DU GOUVERNEMENT PREMIER SEMESTRE DE MISE EN OEUVRE DU PAA 2022-2023

PROJET DE LOI PORTANT CODE DE L’ORGANISATION ET DE LA COMPETENCE JUDICIAIRES

GOUVERNEMENT PROJET DU NOTARIAT

PROJET DE LOI ORGANIQUE PORTANT SUR LA DELIMITATION DES PROVINCES DU BURUNDI DE 1-50 PAGES

PROJET DE LOI ORGANIQUE PORTANT SUR LA DELIMITATION DES PROVINCES DU BURUNDI 51-105 PAGES

PROJET DE LOI ORGANIQUE PORTANT SUR LA DELIMITATION DES PROVINCES DU BURUNDI, Exposé des motifs 1-60 PAGES

PROJET DE LOI ORGANIQUE PORTANT SUR LA DELIMITATION DES PROVINCES DU BURUNDI, Exposé des motifs 61-120 PAGES

PROJET DE LOI ORGANIQUE PORTANT SUR LA DELIMITATION DES PROVINCES DU BURUNDI, Exposé des motifs 121-170 PAGES

LETTRE SUR LE PROJET DE LOI ORGANIQUE PORTANT SUR LA DELIMITATION DES PROVINCES DU BURUNDI

NOTE DE PRESENTATION DES CHANGEMENTS SUR LE PROJET DE LOI ORGANIQUE PORTANT DELIMITATION DES PROVINCES

SAISINE AU FOND D’UN PROJET DE LOI DELIMITANT LES PROVINCES

PLAN D’ACTION ANNUEL DU GOUVERNEMENT EXERCICE 2022-2023 1-40 PAGES

PLAN D’ACTION ANNUEL DU GOUVERNEMENT EXERCICE 2022-2023 41-73 PAGES

PLAN D’ACTION ANNUEL DU GOUVERNEMENT EXERCICE 2022-2023 74-99 PAGES

PLAN D’ACTION ANNUEL DU GOUVERNEMENT EXERCICE 2022-2023 PAGES 100-139 PAGES

Session Parlementaire ordinaire d’Août 2022

PROGRAMME MODIFIE DES ACTIVITES POUR LA PERIODE DU 24 AU 31 OCTOBRE 2022

PROGRAMME DES ACTIVITES DU 24 AU 31 OCTOBRE 2022

PROGRAMME MODIFIE DES ACTIVITES POUR LA PERIODE DU 28 SEPTEMBRE AU 21 OCTOBRE 2022

PROGRAMME DES ACTIVITES DU 28 SEPTEMBRE AU 21 OCTOBRE 2022

PROGRAMME DES ACTIVITES DU 13 AU 27 SEPTEMBRE 2022

PROGRAMME DES ACTIVITES MODIFIE DU 02 AU 15 SEPTEMBRE 2022

PROGRAMME DES ACTIVITES DU 02 AU 15 SEPTEMBRE 2022

PROGRAMME MODIFIE DES ACTIVITES DU 19 AOUT AU 01 SEPTEMBRE 2022

PROGRAMME DU PERIODE DU 19 AU 31 AOUT 2022

Programme du période du 11 au 18 Aout 2022

Programme du période du 1er au 12 Août 2022

RAPPORT DES COMMISSIONS SENAT DU BURUNDI

RAPPORT DE LA COMMISSION SUR LE STATUT DES MILITAIRES DE RANG DE LA FDNB

RAPPORT DE LA COMMISSION SUR LE STATUT DES OFFICIERS DE LA FDNB

RAPPORT DE LA COMMISSION SUR LE STATUT DES SOUS OFFICIERS DE LA FDNB

QUESTION ORALE COMERCE

RAPPORT DE LA COMMISSION SUR LE PROJET DE LOI PORTANT RATIFICATION PAR LA REPUBLIQUE DU BURUNDI DE L’ACCORD DE COOPERATION ECONOMIQUE ET TECHNIQUE ENTRE LE BURUNDI ET EMIRATS ARABES UNIS

REPARTITION DES SENATEURS EN COMMISSIONS PERMANENTES

RAPPORT DE COMMISSION SUR LE PROJET DE LOI PORTANT CADRE ORGANIQUE DES CONFESSIONS RELIGIEUSES

RAPPORT DES COMMISSIONS ASSEMBLEE NATIONALE DU BURUNDI

SESSION PARLEMENTAIRE ORDINAIRE DE DECEMBRE 2022

AMANDEMENTS ADOPTES PAR A.N PORTANT RATIFICATION DE L’ACCORD COMMERCIAL ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RDC ET LE GOUVERNEMENT DU BURUNDI SIGNE LE 29 AVRIL 2022

A.N RATIFICATION CHARTE AFRICAINE DE LA JEUNESSE

A.N STATUT DES OFFICIERS

A.N STATUT DES SOUS OFFICIERS

PROJET D’ADHESION CPPMN

A.N ACCORD GEORGETOWN REVISE

AN Projet de loi portant ratification de l’accord de coopération économique et technique entre le Gouvernement du Burundi et le Gouvernement des Emirats Arabes Unis

Projet de loi relative à l’utilisation pacifique, à la sureté de l’Energie nucléaire et aux rayonnements ionisants

AN Confessions religieuses

RAPPORT DU GOUVERNEMENT

SESSION PARLEMENTAIRE ORDINAIRE DE DECEMBRE 2022

PROJET DE LOI PORTANT SUR LE STATUT DES MILITAIRES DE RANG DE LA FDNB

ACCORD DE GEORGETOWN

GOUVERNEMENT ORDRE DU JOUR REVISE SESSION D’AOUT

GOUVERNEMENT STATUT DES OFFICIERS DE LA FDNB

GOUVERNEMENT STATUT DES SOUS-OFFICIERS DE LA FDNB

GOUVERNEMENT STATUT DES MILITAIRES DE RANG

GOUVERNEMENT CHARTE AFRICAINE DE LA JEUNESSE

RAPPORT DE MISE EN APPLICATION DU PROGRAMME DE GOUVERN POUR LE 2EME SEMESTRE 2021-2022 1-55

RAPPORT DE MISE EN APPLICATION DU PROGRAMME DU GOUVERN POUR 2EME SEMESTRE 2021-2022 56-119

Session parlementaire ordinaire d’Avril 2022

Programme des activités pour la période du 01 au 15 juin 2022

Projet de Loi organique relative aux Finances publiques en révision

Projet de loi portant ratification par la République du Burundi de la coopération bilatérale entre le Gouvernement de la République de Serbie et le Gouvernement du Burundi . Gouvern Accord avec Serbie 1-50

Projet de loi portant ratification par la République du Burundi de la Coopération bilatérale entre le Gouvernement de la République de Serbie et le Gouvernement du Burundi . Gouvern AccordGouvern Accord avec Servie 1-63

Gouvern Amendements PIPARV-B

Note au Gouvernement du Burundi pour la ratification de l’amendement de l’accord de DON. Gouvern note PIPARV-B-FIDA

Note au Gouvernement pour l’approbation  et la ratification de l’Accord de financement de 53.700 usd .  GouvernementGouvern note proder-Fida

Projet de loi nucléaire et son exposé de motifs . Gouvern Loi nucléaire

Projet de loi portant ratification de l’accord entre R. du Burundi et R des Emirats arabes unis . Gouvern Accord Emirats Arabes Unis

Projet de loi relatives aux finances publiques . Gouvern Loi des finances

Projet d’intensification de la procédure agricole et de réduction de la vulnérabilité au Burundi . Gouvern projet PIPARV-B

Projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’Accord sur l’abolition mutuelle des procédures de visas pour les titulaires des passeports diplomatique .Gouvern Accord avec Russie

Projet de loi – Cadre organique des Confessions religieuses

Ratification – Accord d’assistance entre USA-Burundi

– Cour des comptes rapport commentaires 51-97

– Cour des comptes rapport commentaires décompressé 51-97

Rapports Commissions

Cabinet rapport accord Serbie

Rapport PIPARV-B

Rapport PRODER

Cabinet rapport budget 2022-2023

Projet de lois VERSION ASSEMLEE NATIONALE

A.N ACCORD GEORGETOWN REVISE

AN accord Amérique-Burundi

AN accord Burundi-Russie

AN accord Burundi-Serbie

– A.N Accord PIPARV-B

– A.N Accord PRODER

 

BUDGET

1. Budget 2022-2023 Orient budget
2. Budget 2022-2023 Plafonds des dépenses
3. Budget 2022-2023 Annexes
4. Budget 2022-2023 Cadrage macro ec
5. Budget 2022-2023 Programme d’invest.
6. Budget 2022-2023 P.I.P
7. Budget 22-23 Ministères de 1 à 25
8. Budget 22-23 Ministères de 26 à 40
9. Budget 22-23 Ministères de 41 à 96
10. Budget 22-23 Triages sur prêts