Projet de lois en cours d’analyse

  1. Projet de loi portant modification de la loi n° 1/22 du 06 novembre 2018 portant modification de la loi n° 1/18 du 15 mai 2014 portant création, mandat, composition, organisation et fonctionnement de la Commission Vérité et Réconciliation :
  2. Projet de loi organique portant révision de la loi organique n° 1/14 du 19 février 2020 portant organisation de l’administration communale ;
  3. Projet de loi organique portant modification de la loi organique n° 01/11 du 20 mai 2019 portant code électoral.
  4. Projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’accord de prêt n° 5/812 entre la République du Burundi et le Fonds Saoudien pour le Développement relatif au financement du projet de réhabilitation et équipement du Centre Hospitalo-Universitaire de Kamenge.
  5. Projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’accord de prêt entre la République du Burundi et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique relatif au financement du projet de réhabilitation et équipement du Centre Hospitalo-Universitaire de Kamenge, signé à Marrakech au Maroc le 13 octobre 2023 ;
  6. Projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’accord de don n° E2820-BI entre la République du Burundi et l’Association Internationale de Développement (IDA) relatif au financement additionnel du projet d’appui aux Fondations de l’Economie Numérique (PAFEN), signé à Bujumbura, le 25 janvier 2024 ;
  7. Projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’accord de don n° E2910-BI entre la République du Burundi et l’Association Internationale de Développement (IDA) relatif au financement du projet pour accès au financement pour importation des produits stratégiques, signé à Bujumbura le 25 janvier 2024 ;
  8. Projet de loi portant modification de la loi n° 1/19 du 14 septembre 2018 portant modification de la loi n° 1/15 du 9 mai 2015 régissant la presse au Burundi ;
  9. Projet de loi portant modification du cadre organique des Etablissements publics burundais ;
  10. Projet de loi portant modification du cadre organique des Administrations personnalisées de l’Etat ;
  11. Projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’accord relatif à la coopération en matière de main d’œuvre entre le Gouvernement de la République du Burundi et le Gouvernement de la République gabonaise, signé à Libreville, le 16 janvier 2024 ;
  12. Projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’accord général de coopération entre la République du Burundi et la République gabonaise, signé à Libreville, le 16 janvier 2024 ;
  13. Projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’accord commercial entre la République du Burundi et la République gabonaise, signé à Libreville, le 16 janvier 2024.
✕

Add a new location

×
×
✕