Session parlementaire ordinaire d’août 2023

9 avril 2024

Projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’accord entre le Gouvernement de l’État du Qatar et le Gouvernement de la République du Burundi concernant la réglementation de l’emploi des travailleurs burundais dans l’État du Qatar ;
Projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’accord cadre sur la coopération dans le bassin du Fleuve Nil ;
Projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’accord entre le Gouvernement de la République du Burundi et le Gouvernement de la République des Maldives sur l’exemption de visa pour les ressortissants des deux pays respectifs ;
Projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’accord de coopération militaire et technique entre le Gouvernement de la Fédération de Russie et le Gouvernement de la République du Burundi ;
Projet de loi portant ratification par la République du Burundi de la convention sur les privilèges et immunités du Fonds mondial de lutte contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme ;
Projet de loi organique portant modification de la loi n° 1/08 du 17 mars 2005 portant code de l’organisation et de la compétence judiciaires, seconde lecture.