Session parlementaire ordinaire de décembre 2023

9 avril 2024

Projet de loi portant Code des communications électroniques et postales ;
Projet de loi portant modification de la loi n° 1/16 du 28 juin 2023 portant fixation du budget général de la République du Burundi pour l’exercice 2023/2024 ;
Projet de loi portant modification de la loi n° 1/03 du 7 mai 2016 régissant la gestion de la dette publique ;
Projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’accord entre le Gouvernement de la République du Burundi et le Gouvernement de la Fédération de Cuba sur l’exemption réciproque de visas pour les détenteurs de passeports diplomatiques, officiels et de service ;
Projet de loi organique portant modification de la loi organique n° 1/21 du 03 août 2019 régissant la Cour Suprême ;
projet de loi portant révision de la loi n^o 1/13 du 23 avril 2015 portant réorganisation du secteur de l’électricité au Burundi ;
Projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’accord entre le Gouvernement de la République du Burundi et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur la coopération dans le domaine de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques ;
Projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’accord de don n° E2650-BI pour le financement du Projet d’Emploi et de Transformation Economique au Burundi entre la République du Burundi et l’Association Internationale de Développement (IDA), signé à Bujumbura le 14 décembre 2023.