Session parlementaire ordinaire d’avril 2023

1. Projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’augmentation du capital de la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement et Société Financière Internationale ;
2. Projet de loi portant ratification de la constitution et de la convention de l’Union Africaine des Télécommunications signées le 07 décembre 1999 au Cap en Afrique du Sud telles que révisées le 10 juillet 2014 à Harare ;
3. Projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’accord portant création de la commission mixte de coopération entre le Gouvernement de la République du Burundi et le Gouvernement du Royaume du Maroc signé à Rabat le 19 octobre 2022 ;
4. Projet de loi relatif à l’exemption de visas pour les détenteurs des passeports diplomatiques, de service et spéciaux entre le Gouvernement de la République du Burundi et le Gouvernement du Royaume du Maroc, signé à Rabat le 19 octobre 2022 :
5. projet d’Accord de coopération entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République du Burundi dans le domaine du développement technologique et industriel, signé à Djerba en novembre 2022 ;

6.Projet de loi portant ratification par la République du Burundi d’un accord général de coopération entre le Gouvernement de la République du Burundi et le Gouvernement de l’État d’Israël ;

1. Projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’accord sur la suppression de visas au profit des détenteurs de passeports diplomatiques et de service entre le le Gouvernement de  la République du Burundi et le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire ;
2. Projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’Accord entre le Gouvernement de la République du Burundi et le Gouvernement de la République de Turquie en vue d’éviter la double imposition et de prévenir la fraude fiscale en matière d’impôt sur le revenu, signé le 10 mars 2022, à Antalya en Turquie ;
3. Projet de ratification du protocole de coopération des services météorologiques de la Communauté Est Africaine ;
4. Projet de loi portant modification du Code de procédure civile ;
5. Projet de loi portant modification de la loi n° 1/014 du 29 novembre 2002 portant réforme du statut de la profession d’avocat ;
6. projet de loi portant modification de certaines dispositions de la loi n° 1/08 du 20 mai 2021 portant modification de la loi n° 1/17 du 25 septembre 2007 portant organisation du Système Statistique National au Burundi ;
7. Projet de loi portant fixation du budget général de la République du Burundi pour l’exercice 202/2024 ;
8. Projet de loi portant révision du code minier du Burundi ;
9. Projet de loi portant règlement et compte-rendu budgétaire pour l’exercice 2021/2022.