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Session parlementaire ordinaire d’août 2020
- Projet de loi régissant l’autorité de régulation du marché des capitaux au Burundi – 24/09/2020 ;
- Projet de loi portant révision de la loi n° 1/22 du 30 décembre 2011 portant réorganisation de l’enseignement supérieur au Burundi – 01/10/2020 ;
- projet de loi portant révision de la loi n° 1/08 du 28 avril 2011 portant organisation générale de l’administration publique – 08/10/2020 ;
- Projet de loi portant code du travail au Burundi – 15/10/2020 ;
- Projet de loi portant modification de la loi n° 1/02 du 24 janvier 2013 relative aux impôts sur les revenus – 20/10/2020 ;
- Projet de loi portant modification de la loi n°1/12 du 29 juillet 2013 portant révision de la loi n°1/02 du 17 février 2009 portant institution de la taxe sur la valeur ajoutée « TVA » – 20/10/2020 ;
- Projet de loi relative aux procédures fiscales et non fiscales – 22/10/2020.