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Session parlementaire ordinaire d’août 2021
- Projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’accord de don n° TF0B5320 pour le financement additionnel au projet de restauration et de résilience du paysage entre la République du Burundi et l’Association Internationale de Développement, signé à Bujumbura le 24 mai 2021 ;
- Projet de loi portant révision de la loi n° 1/11 du 14 juillet 2009 portant création, organisation et fonctionnement de l’Office Burundais des Recettes ;
- Projet de loi portant règlementation des migrations au Burundi ;
- Projet de loi portant organisation du service diplomatique de la République du Burundi ;
- Projet de loi portant modification de la loi organique n° 1/03 du 20 février 2017 portant missions, organisation et fonctionnement de la Police Nationale du Burundi ;
- Projet de loi portant missions, composition, organisation et fonctionnement du Conseil National de la Sécurité ;
- Projet de loi portant ratification par la République du Burundi d’un accord de don pour le financement du projet d’appui à l’amélioration des compétences et de l’employabilité des femmes et des jeunes (PACEJ).