Session parlementaire ordinaire d’août 2022

9 avril 2024

projet de loi portant modification de la loi n°1/35 du 31 décembre 2014 portant cadre organique des confessions religieuses ;
projet de loi relative à l’utilisation pacifique, à la sureté et à la sécurité de l’énergie nucléaire et aux rayonnements ionisants ;
Projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’accord de coopération économique et technique entre le Gouvernement de la République du Burundi et le Gouvernement des Emirats Arabes Unis ;
Projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’accord de Georgetown révisé, signé le 20 juin 2021 à Bruxelles ;
Projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’amendement de la Convention sur la protection physique des matières nucléaires ;
Projet de loi portant adhésion par la République du Burundi à Convention sur la protection physique des matières nucléaires (CPPMN) ;
Projet de loi portant statut des Officiers de la Force de Défense Nationale du Burundi ;
Projet de loi portant statut des Sous Officiers de la Force de Défense Nationale du Burundi ;
Projet de loi portant statut des Militaires de rang de la Force de Défense Nationale.