Session parlementaire ordinaire d’avril 2021

9 avril 2024

projet de loi portant fixation du budget général de la République du Burundi pour l’exercice 2021/2022 ;
Projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’accord portant création de la Zone de Libre-échange Continentale Africaine (ZLECAF) ;
Projet de loi portant modification de la loi n° 1/06 du 10 mars 2020 portant instauration et octroi du statut de guide suprême du patriotisme au Burundi au Président Pierre NKURUNZIZA
Projet de loi portant réorganisation du système statistique au Burundi;
projet de loi portant révision du code de l’environnement de la République du Burundi ;
Projet de loi portant ratification du Protocole de mise en place de l’assistance financière entre le Gouvernement de la République du Burundi et le Gouvernement de la République de Turquie ;
Projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’accord commercial entre le Gouvernement de la République du Burundi et le Gouvernement de la République de Guinée Equatoriale ;
Projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’accord de coopération dans le secteur du transport maritime et portuaire entre le Gouvernement de la République du Burundi et le Gouvernement de la République de Guinée Equatoriale ;
Projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’accord d’exemption de visa réciproque pour les titulaires de passeports diplomatiques et de service entre le Gouvernement de la République du Burundi et le Gouvernement de la République de Guinée Equatoriale ;
Projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’accord sur la promotion et la protection réciproque des investissements entre le Gouvernement de la République du Burundi et le Gouvernement de la République de Guinée Equatoriale ;
Projet de loi portant réattribution des compétences de la Cour anti-corruption et de son Parquet général ainsi que la réorganisation de la Brigade anti-corruption ;
Projet de loi portant modification de la loi n° 1/24 du 10 septembre 2008 portant code des investissements au Burundi ;
Projet de loi portant ratification par la République du Burundi des accords de dons n° D7900-BI et TF0B5105-BI entre la République du Burundi et l’Association Internationale de Développement (IDA), relatifs au deuxième financement additionnel du Projet d’Appui au système de Santé du Burundi « KIRA », signé à Bujumbura le 3 mai 2021.\\
projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’accord de financement du Projet d’Appui au Développement Durable des Chaînes de valeur de l’Agriculture et de l’Elevage au Burundi (PADCAE-B) ;
projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’accord de prêt de l’OFID n° 1360P relatif au Projet d’Intensification de la Production Agricole et de Réduction de la Vulnérabilité au Burundi (PIPARV-B).