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Lois promulguées – Sénat Burundi

Lois promulguées

Lois Promulguées en 2023

  1. Loi n°1/01 du 9 janvier 2023 portant ratification par la République du Burundi de la Charte de la jeunesse adoptée à Banjul en Gambie, le 2 juillet 2006 ;
  2. Loi n°1/02 du 09 janvier 2023 portant ratification de l’Accord commercial entre le Gouvernement de la République Démocratique du Congo et le Gouvernement de la République du Burundi, signé le 29 avril 2022, à Kinshasa
  3. Loi n°1/03 du 08 février 2023 portant modification de la loi n°1/28 du 23 août 2006 portant statut général des fonctionnaires ;
  4. Loi n°1/04 du 21 février 2023 portant ratification par la République du Burundi de l’accord entre le gouvernement de la République du Burundi et le gouvernement de l’Indonésie sur l’exemption de visa pour les détenteurs des passeports diplomatique et de service ;
  5. Loi organique n°1/05 du 16 mars 2023 portant détermination et délimitation des provinces, des communes, des zones, des collines et/ou quartiers de la République du Burundi ;
  6. Loi n°1/06 du 27 mars 2023 portant modification de la loi n°1/004 du 9 juillet portant organisation et fonctionnement du notariat ainsi que de notaire ;
  7. Loi n°1/07 du 07 avril 2023 portant augmentation du capital de la République du Burundi dans la Banque Internationale pour la Recontsruction et le Développement et dans la Société financière Internationale.

16.Loi n°1/16 du 28 juin 2023 portant fixation du Budget Général de la République du Burundi pour l’exercice 2024