L’an deux mille vingt-six, le deuxième jour du mois de juin, les sénateurs se sont réunis en l’hémicycle du Sénat à Gitega pour la 48ème séance plénière de la septième législature consacré à :
Les travaux de cette séance ont été présidés par Très Honorable Président du Sénat, Gervais NDIRAKOBUCA. Cette séance à laquelle ont pris part 11 sénateurs et d’un Représentant du Gouvernement, le Ministre des Finances, du Budget et de l’Economie Numérique, Dr Alain NDIKUMANA a débuté comme d’habitude par une prière à 11 heures 10 minutes.
Ouvrant la séance, le Président du Sénat a d’abord souhaité la bienvenue à tous les sénateurs et les a remercié pour leurs présences. Par la suite, il les a invités à l’amendement du calendrier précédemment adopté qui faisait objet de modification avant de les soumettre le projet de programme des activités prévues pour la période du 03 au 16 juin 2026 pour adoption. Après analyse et échanges, le programme des activités a été adopté à l’unanimité des sénateurs présents.
Poursuivant la séance, Très Honorable Président du Sénat a invité le Ministre délégué par le Gouvernement du Burundi à présenter l’exposé des motifs du projet de loi sous analyse. Dans sa présentation, le représentant du Gouvernement a précisé que ledit projet de règlement et de compte rendu budgétaire sous analyse est un acte juridique qui rend compte de l’exécution de la loi n°1/27 du 30 décembre 2024 portant modification de la loi n° 1/19 du 28 juin 2024 portant fixation du budget général de la République du Burundi pour l’exercice 2024-2025 conformément aux articles 69, 70, 71, 72 et 73 de la loi organique n°1/20 du 20 juin 2022 portant révision de la loi n°1/ 35 du 04 décembre 2008 relative aux Finances Publiques. Il arrête, à la fin de l’année budgétaire 2024, les montants définitifs des encaissements des recettes et de décaissements des dépenses de l’Etat ainsi que l’équilibre financier qui en résulte. En outre, le projet de règlement et de compte rendu budgétaire donne aux parlementaires l’occasion de faire un contrôle à postériori de l’exécution du budget et de la gestion des crédits votés afin de donner quitus au Ministre ayant les finances dans ses attributions, Ordonnateur et au Directeur de la comptabilité publique, Comptable principal.
Après l’exposé des motifs, ce fut le tour du Président de la Commission saisie au fond pour présenter le rapport reproduit par la Commission.
Après la présentation du rapport, les sénateurs ont eu l’occasion de s’exprimer au titre du débat d’ordre général et ont soulevé quelques inquiétudes et questions pour plus d’éclaircissement et de compréhension.
A la question de savoir pourquoi les retards observés au niveau des comptes de transit au sein des institutions bancaires, le Ministre en charge des finances a fait savoir que la question est connue au sein de son Ministère. Il n’a pas manqué de souligner que des sanctions sont prévues à l’avance à l’endroit de l’Institution qui ne sera pas en ordre avec les instructions en vigueur.
Pour ce qui est de savoir si les établissements bancaires et financiers ne devraient pas suivre l’année budgétaire comme elle est organisée actuellement dans toutes les autres institutions, le représentant du Gouvernement a répondu que pour bien conduire sa mission, la Banque de la République du Burundi est incontournable pour assurer la liquidation de l’établissement mise en cause.
S’agissant de savoir ce que le Gouvernement est en train de faire pour avoir une amélioration avec l’exercice budgétaire 2026-2027 par rapport à l’exercice budgétaire précèdent, le Ministre a expliqué que le Gouvernement du Burundi prévoit pour l’année budgétaire 2026-2027 une amélioration par rapport à l’année budgétaire 2024-2025, une croissance économique et une réduction du déficit budgétaire. Ces efforts s’inscrivent dans une stratégie de long terme avec la vision Burundi 2040-2060, mais que leur succès dépendra de la stabilité économique et de la bonne gouvernance.
Après tous ces éclaircissements et la lecture des amendements, le projet de loi a été soumis au vote et a été adopté à l’unanimité de 13 sénateurs dont 11 présents et 2 représentés.
La séance qui s’est déroulée dans un climat d’entente et de parfaite collaboration, s’est terminée à 14 heures 40 minutes par une prière de clôture.
