COMPTE RENDU SYNTHETIQUE DE LA SEANCE PLENIERE DU 03 SEPTEMBRE 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le troisième jour du mois de septembre, les sénateurs se sont réunis en l’hémicycle du Sénat à Gitega pour la 7^ème séance plénière de la septième législature sous la houlette du Très Honorable Gervais NDIRAKOBUCA, Président du Sénat pour se pencher sur l’analyse et l’adoption du Projet d’amendement du Règlement Intérieur du Sénat du 05 août 2025.

Cette séance a vu la participation de 11 sénateurs et a débuté comme d’habitude par une prière, à 9 heures 41 minutes.

Ouvrant la séance, le Président du Sénat a d’abord souhaité la bienvenue aux sénateurs présents et, a par la suite,  invité le président de la commission permanente chargée des questions institutionnelles, juridiques, administratives, de décentralisation, des droits et libertés fondamentaux et du contrôle de la représentativité dans les institutions saisie au fond pour présenter l’intérêt qui milite en faveur de la modification du projet susmentionné.

Dans sa présentation, l’Honorable Berchmans NZOYIHAYA a fait savoir que comme le prévoit l’article 187 de la Constitution, lors de la première session inaugurale de la 7^ème Législature du Sénat du Burundi, l’assemblée plénière du Sénat a adopté en date du 4 août 2025 un projet de Règlement Intérieur du Sénat qui a été déclaré conforme à la Constitution le 5 août 2025.

Ainsi, lors de sa mise en application, il s’est avéré qu’il y a des dispositions relatives au fonctionnement du Sénat qui ne devraient pas figurer dans le Règlement Intérieur. Aussi, elles n’étaient pas conformes au principe de la hiérarchie qui guide une administration publique. C’est donc dans le souci d’alléger le Règlement Intérieur et d’aligner tous les fonctionnaires du Sénat sous une même hiérarchie qu’il s’est avéré indispensable de l’amender afin d’abandonner la dichotomie cabinet-secrétariat général. D’ailleurs, dans la plupart des Assemblées Législatives du monde entier, le plus haut fonctionnaire non élu s’appelle Secrétaire Général.

De surcroît, l’article 23 du Règlement en cours d’amendement prévoyait des bureaux d’experts pour appuyer les travaux en commissions. Mais, après avoir constaté les compétences des membres du service des commissions, les bureaux d’experts ne sont pas nécessaires. Il a été opté de renforcer le service des commissions pour amortir le choc dû à la diminution du nombre des sénateurs suite à la promulgation de la loi organique n°1/05 du 16/03/2023 portant détermination et délimitation des provinces, des communes, des zones, des collines et des quartiers de la République du Burundi.

Cependant, les dispositions relatives à l’administration et au fonctionnement du Sénat comportaient des chevauchements. La modification de l’article 146 et la suppression des articles 147,148, 149 et 150 du Règlement en cours d’amendement s’inscrivent dans cette logique. Ces chevauchements vont être corrigés par une instruction intérieure du Président du Sénat relative à l’organisation et au fonctionnement de l’administration du Sénat, a-t-il conclu.

Au terme de la présentation, la séance s’est poursuivie avec l’analyse des amendements proposés par la commission. Ainsi, après analyse approfondie de ces derniers, le projet d’amendement du Règlement intérieur a été soumis au vote et a été adopté à l’unanimité des 13 sénateurs votants, dont 11 présents et 2 procurations.  

Les travaux de cette séance qui se sont déroulés dans un climat d’entente parfaite, ont été clôturés à 13 heures 31 minutes par une prière.