COMPTE RENDU SYNTHETIQUE DE LA SEANCE PLENIERE DU 04 FEVRIER 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le quatrième jour du mois de février, les sénateurs se sont réunis en l’hémicycle du Sénat à Gitega pour la 225^ème séance plénière de la sixième législature en vue d’étudier les points suivants :

• modification du programme des activités pour la période du 31 janvier au 14 février 2025;
• analyse et adoption du projet de loi portant modification de la loi 1 /09 du 13 novembre 2020 portant organisation de l’administration publique ;
• approbation d’un candidat au poste du gouverneur de la province de Ngozi ;
• analyse et adoption du projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’accord sur l’exemption de visa pour les détenteurs de passeports diplomatiques entre le Gouvernement de la République de la Zambie et le Gouvernement de la République du Burundi, signé le 14 juin 2024 à Lusaka en Zambie.

Les travaux de cette séance ont été dirigés par Très Honorable Emmanuel SINZOHAGERA, Président du Sénat. Cette séance qui a vu la participation de 27 sénateurs et  de deux Représentants du Gouvernement à savoir, Monsieur Martin NITERETSE, Ministre de l’Intérieur, du Développement communautaire et de la Sécurité publique et Ir Ibrahim UWIZEYE, Ministre de l’Hydraulique, de l’Energie et des Mines, a débuté comme d’habitude par une prière à 10 heures.

Après avoir souhaité la bienvenue à l’auguste assemblée, le Président du Sénat a, par la suite présenté le programme modifié des activités qui étaient prévues pour la période du 31 janvier au 14 février 2025 et ce dernier a été adopté à l’unanimité. 

La séance s’est poursuivie avec un mot d’accueil adressé au premier invité et la parole lui a accordé pour présenter l’exposé des motifs du premier projet de loi sous analyse.  

Dans son exposé, le Représentant du Gouvernement a fait savoir que le Burundi, s’appuyant sur le Plan National de Développement (PND) révisé, est en train d’entreprendre des réformes structurelles de l’administration publique afin d’être effectivement émergent en 2040 et développé en 2060 et que cela se matérialise par sa volonté de mise en œuvre du principe de la déconcentration-décentralisation se traduisant par le transfert des compétences et d’autonomie de gestion aux entités territoriales locales en vue d’approcher les services à la population.

Ainsi, précise Martin NITERETSE, en termes d’innovations, le présent projet de loi s’adapte parfaitement aux structures étatiques en place et pose des jalons d’aménagement d’une structure provinciale en tant que structure déconcentrée. Elle permettra également la mise à jour de la loi n^o1/09 du 17 mars 2005 portant distinction des fonctions politiques des fonctions techniques qui, sans cela, était tombée dans l’anachronisme.

Après l’exposé et la présentation du rapport de la commission saisie au fond, la parole a été accordée     aux honorables sénateurs pour qu’ils puissent s’exprimer au titre du débat d’ordre général et poser des questions d’éclaircissements.

A la question de savoir si le Ministère aurait déjà pensé à la remise et reprise des administrateurs sortants avec les administrateur entrants, étant donné que la nouvelle commune est issue de la fusion de deux ou de trois anciennes entités communales, le Représentant du Gouvernement a répondu à cette préoccupation des élus en leur tranquillisant que  les préparatifs sont en cours. Tout le matériel et le patrimoine des communes sont déjà inventoriés et une fiche de remise et reprise a été pensé et mise en place, a-t- il précisé. 

Quant à la population qui avait l’habitude  de confier leurs différends au Gouverneur de province, les élus du peuple ont voulu savoir comment de tels cas seront gérés. A cette question,  le Ministre a expliqué tous les cas de conflits seront traités au niveau de l’autorité de base (chef de colline ou chef de zone). Pour des cas de dossiers qui ne seront pas clôturés à la base, l’autorité traitant, transmettra lui-même le dossier à l’hiérarchie supérieure.

Après ce débat, le projet de loi a été soumis au vote et a été adopté à l’unanimité des 39 sénateurs votants dont 27 présents et 12 procurations.

Dans un second temps, le Président de la séance a encore invité le même Ministre a présenté le curriculum Vitae d’un candidat du nom de Général Major de Police NDARUZANIYE Léonidas proposé au poste de Gouverneur de la province Ngozi pour l’approbation.

Voici le tableau des résultats après le vote : 

Le troisième point de l’agenda du jour a débuté avec un mot de bienvenue à l’endroit du Ministre Ir Ibrahim UWIZEYE, suivi par son exposé de motifs du deuxième projet de loi sous analyse.

Dans son exposé des motifs, le Ministre délégué par le Gouvernement a indiqué que l’objet de l’accord est de faciliter la circulation  des ressortissants des deux parties et de promouvoir les échanges de délégations officielles. Ledit accord prévoit un régime de simplification des formalités de voyage en faveur des citoyens du Burundi et des ressortissants de la Zambie détenteurs des passeports diplomatiques.

En définitive, la signature dudit accord va faciliter les échanges de haut niveau qui contribuent à renforcer davantage les relations diplomatiques et de coopération entre les deux pays dans le respect du principe d’égalité et de réciprocité. L’accord ouvre également la voie des opportunités en matière économique, commerciale, touristique,  en favorisant ainsi les contacts entre les burundais et les zambiens, précise le Ministre.

Au sujet du débat, une recommandation demandant au Gouvernement à négocier des accords visant l’exemption des visas aux détenteurs des passeports ordinaires a été émise.

Après cette recommandation, le projet de loi a été soumis au vote et a été adopté à l’unanimité des 39 voix exprimées.    

La séance qui s’est déroulée dans un climat d’entente parfaite, a été clôturée à 12 heures 40 minutes par une prière.