COMPTE RENDU SYNTHETIQUE DE LA SEANCE PLENIERE DU 05 MAI   2025

L’an deux mille vingt-cinq  le cinquième  jour du mois de mai, les sénateurs se sont réunis en l’hémicycle du Sénat pour la 236^ème séance plénière de la sixième législature sous l’égide du Très Honorable Emmanuel SINZOHAGERA, Président du Sénat pour se pencher sur les points suivants :

• l’adoption du programme modifié des activités qui étaient prévues pour la période du 1^er au 09 mai 2025 ;

• l’analyse et l’adoption du projet de loi de Règlement et compte rendu budgétaire pour l’exercice 2023-2024 ;

• la présentation des commentaires de la Cour des Comptes sur le projet de loi portant fixation du budget général de l’Etat, exercice 2025-2026.

Cette séance qui a vu la participation de 31 sénateurs, d’un Représentant du Gouvernement, à savoir le Ministre des Finances, du Budget et de la Planification économique, l’Honorable Nestor NTAHONTUYE et du Président de la Cour des comptes, Monsieur KABURA Léopold,  a débuté, comme d’habitude par une prière à partir de 10 heures 05 minutes.

Après avoir souhaité la bienvenue à l’auguste assemblée, le Président de la séance  a par la suite présenté le programme modifié pour  adoption et  ce dernier a été adopté à l’unanimité des  sénateurs présents.

Au terme de l’adoption de ce programme, la séance s’est poursuivie avec l’analyse et l’adoption du projet de loi de Règlement et compte rendu budgétaire pour l’exercice 2023-2024.

Le Président du Sénat a par la suite  donné la parole au Représentant du Gouvernement pour donner l’exposé des motifs du projet de loi sous analyse.

Dans sa présentation, le Représentant du Gouvernement a fait savoir que la présentation du projet de loi portant Règlement et compte-rendu budgétaire trouve ses origines dans la loi organique relative aux finances publiques en son article 69.

En effet, ce projet de loi est un acte juridique qui arrête, à la fin de l’année budgétaire 2023/2024, les montants définitifs des encaissements des recettes et des décaissements des dépenses de l’Etat ainsi que l’équilibre financier qui en résulte.

Au terme de l’exposé des motifs et de la présentation du rapport de la Commission saisie au fond, le Président du Sénat a donné l’opportunité aux honorables sénateurs pour qu’ils puissent s’exprimer au titre du débat d’ordre général et pour poser des questions d’éclaircissement.

A la question posée par les sénateurs de savoir pourquoi l’Etat n’est pas actionnaire dans toutes les banques, le Ministre en charge des Finances a répondu qu’aucune loi n’oblige l’Etat à être actionnaire dans les Banques opérant dans le pays. Toutefois, l’Etat a le droit d’intervenir pour les contrôler dans leur fonctionnement et d’intervenir en cas de faillite, a-t-il précisé.  

A propos de ce que le Gouvernement est en train de faire pour amortir le choc causé par  l’inflation qui monte sans cesse et qui  va de pair avec le taux de change en devises, le Représentant du Gouvernement a fait savoir que pour faire face à cette situation, l’Etat envisage de réduire le volume des importations pour favoriser la consommation des produits de nos industries et usines locales.

En rapport avec les exonérations accordées par le Gouvernement, les sénateurs ont voulu  savoir s’il y aurait  une étude déjà faite sur l’impact positif de ces dernières  sur les conditions de vie de la population. A cela, le Représentant du Gouvernement a répondu qu’il n’y a pas d’étude déjà faite à ce sujet, mais il indique que le Ministère des finances en collaboration avec l’Agence de Développement du Burundi (ADB) comptent faire une évaluation de l’état des lieux des  emplois créés et de la production conséquente.

S’agissant de savoir pourquoi la Regideso et la Régie national des Postes ne figurent pas dans le tableau des dividendes des sociétés dont l’Etat est actionnaire, Nestor NTAHONTUYE a répondu que ces dividendes apparaitront dans le projet de Règlement et compte rendu budgétaire 2024-2025, étant donné que ces deux institutions n’ont pas transmis leurs rapports à temps suite à la lenteur des procédures de validation de leurs bilans.

Au terme de l’adoption des amendements de forme et de fond proposés par la commission saisie au fond, le projet de loi a été soumis au vote et a été adopté à l’unanimité des 38 sénateurs dont 31 présents et 7 procurations.

Après une pause, suivie d’un mot de bienvenue à l’endroit de l’invité, la séance s’est poursuivie avec la présentation du rapport-commentaire sur le projet de loi portant fixation du budget général de l’Etat exercice 2025-2026.

Dans sa présentation, il a signifié que le projet de loi portant fixation du Budget général de l’Etat pour l’exercice 2025-2026 a été préparé dans le but de consolider les acquis de la réforme du budget-programme en cours d’implémentation depuis l’exercice 2023-2024.

C’est un projet de budget dont la préparation s’est inspirée du projet du document « Vision Burundi pays émergent en 2040 et pays développé en 2060 », à travers son programme d’actions prioritaires ainsi que les politiques et stratégies sectorielles, a-t-il précisé.

Au terme de sa  présentation, des questions et contributions ont été exprimées par les sénateurs dans le cadre du débat d’ordre général pour plus de compréhension sur cette présentation.

A la question de savoir si le budget alloué aux secteurs sociaux tient compte de leurs besoins, le Président de la Cour des comptes a répondu que le Gouvernement a fait des efforts bien que le budget reste toujours insuffisant.

A propos de l’inquiétude des élus du peuple  que le budget alloué à l’assistance médicale est minime, Monsieur KABURA Léopold a fait savoir qu’une enveloppe supplémentaire d’un retrait de 0,5% pour les fonctionnaires de l’Etat ayant un salaire mensuel de plus de cinq cent mille francs burundais est prévue pour contribuer à l’achat des cartes d’assurance maladie pour les personnes jugées vulnérables.

Après le débat d’échange, les élus du peuple ont reçu  le rapport.

La séance qui s’est déroulée dans un climat d’entente parfaite  a été clôturée à 13 heures 30 minutes par une prière.