COMPTE RENDU SYNTHETIQUE DE LA SEANCE PLENIERE DU 06 DECEMBRE 2023

L’an deux mille vingt-trois, le sixième jour du mois de décembre, les sénateurs se sont réunis en l’hémicycle du Sénat pour la 164^ème séance plénière de la sixième législature pour se pencher sur les points suivants :

• Analyse et adoption du projet de loi portant code des communications électroniques et postales ;
• Présentation du rapport de commission sénatoriale d’enquête sur le respect des équilibres constitutionnels ;
• Approbation des candidatures des membres de la Commission Electorale Nationale Indépendante ;
• Analyse et adoption du projet de programme des activités pour la période du 11 au 18 décembre 2023.

Les travaux de cette séance ont été présidés par Très Honorable Emmanuel SINZOHAGERA, Président du Sénat. Cette séance qui a vu la participation de 28 sénateurs et d’un Représentant du Gouvernement, Madame Léocadie NDACAYISABA, Ministre de la Communication, des Technologies de l’Information et des Médias, a débuté, comme d’habitude, par une prière à 09 heures 21 minutes.

Ouvrant la séance, le Président du Sénat a d’abord souhaité la bienvenue aux honorables sénateurs présents et à l’invitée du jour, la parole a été accordée à cette dernière pour présenter l’exposé de motifs du projet de loi si haut mentionné.

Dans son exposé, le Ministre a indiqué que la politique nationale des technologies de l’information et de la communication telle qu’adoptée par le Conseil des Ministres en sa séance du 13 juillet 2011 envisage que dans le cadre de l’amélioration de l’adaptation du cadre politique, réglementaire et de régulation à l’ère de la convergence des technologies, de procéder à la révision de la loi sur les télécommunications en s’inspirant des meilleures pratiques régionales et internationales et en tenant compte de convergence des technologies, de mettre en place une législation sur le secteur postal qui consacre la libéralisation et la réglementation des activités de ce secteur des postes et d’augmenter son indépendance de gestion.

Au terme de l’exposé de motifs, les sénateurs ont suivi le rapport de la Commission permanente chargée des questions sociales, de la jeunesse, des sports et de la culture qui avait été saisie au fond.

Après la présentation du rapport, le Président du Sénat a donné l’opportunité aux Honorables sénateurs pour s’exprimer au titre du débat d’ordre général et poser des questions d’éclaircissement sur le projet de loi sous analyse.

S’agissant de savoir si le cyber sécurité des communications électroniques et postales au Burundi est satisfaisant, le Ministre a signifié que compte tenu des formations que le personnel va bénéficier, ce dernier sera satisfaisant.

Quant à la question de savoir si les mesures ont été prises pour lutter contre les malfaiteurs qui utilisent les réseaux sociaux, Madame le Ministre a répondu que la loi en rapport avec le Cyber criminalité dispose des sanctions.

En ce qui est du logiciel qui permet à faire l’homologation des appareils de communication importés notamment les Motorola, la Représentante du Gouvernement a fait savoir que la loi sous analyse donne l’autonomie de gestion à l’ARCT (Agence de Régulation de la Communication et de la Télécommunication), ce qui lui permettra à avoir les moyens d’acheter tous les appareils nécessaires pour faire cette homologation.

A propos de savoir si ce projet de loi sous analyse dispose un article qui permet au Poste d’exercer les activités bancaires, Madame le Ministre a indiqué que les services bancaires exercés par le Poste sont contrôlés par la Banque centrale.

Après tous ces éclaircissements et l’adoption des amendements formulés par la commission permanente saisie au fond, le projet de loi a été soumis au vote  et adopté à l’unanimité des  39 sénateurs votants, dont 28 présents  et 11 procurations.

La séance s’est poursuivie avec la présentation du rapport de commission sénatoriale d’enquête sur le respect des équilibres constitutionnels.

Dans ce rapport, compte tenu des interventions de la population rencontrée dans les descentes que le Sénat a effectué dans tout le pays, les Honorables Sénateurs constatent que les équilibres constitutionnels soient toujours maintenus dans le Gouvernement, dans le Parlement et dans la Justice.

Le Sénat du Burundi recommande au Gouvernement du Burundi ce qui suit :

1. Enseigner la jeunesse l’histoire du Burundi, dans le but de savoir les problèmes qu’a traversé le pays ;
2. rédiger bien et enseigner tous les burundais l’histoire du pays.

Après cette présentation, la séance a été suspendue à 12 heures 57 minutes pour reprendre à 14 heures 17 minutes.

Procèdent à la reprise de la séance, le Président du Sénat a par  la suite communiqué aux Honorables Sénateurs qu’il a un message venu de Son Excellence le Président de la République en rapport avec les candidatures des membres de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI).       

Après la brève présentation des candidatures, les honorables sénateurs ont passé directement au vote et tous les noms des candidats proposés ont été approuvés comme le montre le tableau ci-dessous.

Tableau des résultats après   le vote

Le Président de la séance a abordé le dernier point figurant à l’ordre du jour relatif à l’analyse et adoption du projet de programme des activités du 11 au 18 décembre 2023. Ce dernier a été adopté à l’unanimité de tous les sénateurs présents.

La séance qui s’est déroulée dans un climat d’entente parfaite a été clôturée par une prière à 15 heures 08 minutes.