COMPTE RENDU SYNTHETIQUE DE LA SEANCE PLENIERE DU 08 AVRIL 2024

L’an deux mille  vingt-quatre, le huitième jour du mois d’avril, les sénateurs se sont réunis en l’hémicycle du Sénat à Gitega pour la 183^ème  séance plénière de la sixième législature relative à la présentation des rapports des descentes effectuées dans quelques  communes et ministères.

Les travaux de la  séance ont été dirigés par Très Honorable Emmanuel SINZOHAGERA,  Président du Sénat. La séance a vu la participation de  35 sénateurs et a débuté comme d’habitude, par une prière à 9 heures 21 minutes.   

Ouvrant la séance, le Président du Sénat a d’abord souhaité la bienvenue aux honorables sénateurs présents et, par la suite, a invité les honorables sénateurs à présenter les rapports des descentes effectuées dans les communes cibles de leurs circonscriptions.  

Après une brève présentation de ces rapports, le constant sur les  projets évalués révèle que le taux de réalisation se répartit en trois groupes :

• les projets planifiés non encore exécutés;
• les projets planifiés avec un taux d’exécution faible ;
• les projets planifiés avec un taux d’exécution suffisamment avancés, voire clôturés.

Les causes de non-exécution ou de retard d’exécution de ces projets inscrits dans les PTBA pour toutes les communes visitées sont identiques. Il s’agit de :

• la planification des projets qui ne tient pas compte des ressources dont disposent les communes ;
• les procédures de passation des marchés publics qui sont très longues ;
• le retard du décaissement des fonds d’appui du FONIC et des autres partenaires ;
• la baisse de moyens des communes suite à la non perception de certaines taxes transférées à la charge de l’OBR.

Concernant les descentes effectuées au niveau des différents ministères, Très Honorable Emmanuel SINZOHAGERA, Président du Sénat a effectué une descente dans la Province de Bubanza  pour s’enquérir de  l’état d’avancement des travaux de construction de la route Muzinda-Musigati en passant par Rugazi et Muyebe.

Le constat sur terrain montre que  les travaux avancent normalement malgré les perturbations occasionnées par une pluviosité abondante. Le Président du Sénat  se réjouit aussi de la création de quatre brigades régionales de l’ARB, mais il suggère  de créer une cinquième pour qu’une brigade s’occupe d’une seule province conformément à la nouvelle délimitation territoriale.

Le  Président du Sénat a aussi visité la ferme de Randa après que cette dernière ait récemment été réhabilitée. Il a trouvé la ferme vivante.

La dernière descente a été effectuée au ministère ayant l’environnement dans ses attributions. Le site qui a fait l’objet de visite est  le long du lac Tanganyika  où il a trouvé la situation très alarmante suite aux dégâts causés par  la montée inhabituelle des eaux du Lac Tanganyika. Il a aussi constaté que le lac est pollué par les déchets en provenance de ses affluents.

Pour le Premier Vice-Président du Sénat, elle  a effectué une descente  au ministère ayant la solidarité dans ses attributions. L’objet de la descente était de  s’enquérir de l’état des lieux du programme d’aide aux sinistrés prévu au cours de ces deux trimestres de l’année budgétaire 2023-2024. Aucune action n’a été faite, constate le Premier Vice-Président. Les raisons explicatives données par les autorités de ce ministère face à cette inaction,  sont  les longues procédures de passation des marchés publics.

Concernant la descente effectuée par le Deuxième Vice-Président du Sénat  au ministère ayant l’éducation dans ses attributions, la visite a été effectuée à l’Université du Burundi et à l’hôpital Roi Khaled. L’objet de la descente était de voir l’état d’avancement des travaux d’aménagement des jardins au campus Mutanga et Rohero et de la construction d’un laboratoire à l’Hôpital Roi Khaled qui devraient être réalisés au cours du semestre passé.  Le constat est que les travaux n’ont pas encore débuté.

Pour l’aménagement de ces jardins, la responsabilité incombe à l’OBUHA qui devrait exécuter les travaux tandis que pour la construction du laboratoire à l’Hôpital Roi Khaled, les longues procédures de passation des marchés publics  sont à l’origine.

A l’issu des échanges, les honorables sénateurs ont émis les recommandations suivantes :

• aux communes d’inscrire dans le PTBA des projets réalisables compte tenu des moyens disponibles ;
• au Fond National d’Investissement Communal (FONIC) de réduire les procédures de décaissement ;
• au Gouvernement d’accélérer la révision de la loi régissant les marchés publics et de relancer l’octroi de matériaux de construction qui étaient destinés à l’appui des communes.

Avant de clôturer , les honorables sénateurs  se sont convenus de formuler deux questions orales avec débats, l’une à adresser aux ministres ayant l’intérieur, les infrastructures et l’environnement dans leurs attributions à propos de ce qui est en train d’être fait comme remède face à la problématique de la montée des eaux du Lac Tanganyika et l’autre à adresser  aux ministres ayant les Finances et l’Intérieur dans leurs attributions à propos des taxes que l’OBR n’a pas encore perçues au niveau des communes.

La séance qui s’est déroulée dans un climat d’entente parfaite, a été clôturée à 13 heures 13 minutes par une prière.