COMPTE RENDU SYNTHETIQUE DE LA SEANCE PLENIERE DU 08 FEVRIER 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le huitième jour du mois de février, les sénateurs se sont réunis en l’hémicycle du Sénat pour la 178^ème séance plénière de la sixième législature relative à :

• l’analyse et adoption du projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’accord entre le Gouvernement de la République du Burundi et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur la coopération dans le domaine de l’utilisation de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques, signé le 27 juillet 2023, à Saint-Pétersbourg ;

• la présentation du rapport de l’Ombudsman burundais.

Les travaux de cette séance ont été présidés par l’Honorable Denise NDANDAYE, Premier Vice-Président du Sénat. Cette séance qui a vu la participation de 29 sénateurs et d’un Représentant du Gouvernement à savoir le Ministre de l’Hydraulique, de l’Energie et des Mines, Ir Ibrahim UWIZEYE, a  débuté, comme d’habitude, par une prière à 9 heures 31 minutes.

Ouvrant la séance, le Premier Vice-Président du Sénat a d’abord souhaité la bienvenue aux honorables sénateurs présents et, a ensuite, après un mot d’accueil à l’endroit de l’invité du jour, lui a accordé la parole pour donner l’exposé des motifs du projet de loi sous analyse.

Dans son exposé, le Ministre a indiqué que cet accord  repose sur l’intérêt mutuel d’établir un cadre juridique stable pour faciliter une coopération en matière d’utilisation de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques. Ainsi, poursuit-t-il,  la coopération dans le domaine de l’utilisation nucléaire à des fins pacifiques est appelée à devenir un des  volets majeurs du partenariat stratégique déjà établi entre le Burundi et la Russie depuis 60 ans.

Le Burundi, confronté à d’immenses besoins énergétiques pourra, grâce à cette coopération avec la Russie, limiter sa dépendance énergétique, en produisant sa propre source d’énergie durable, conclut Ir Ibrahim UWIZEYE.

Au terme de l’exposé  et de la présentation du rapport de la commission saisie au fond, l’occasion a été accordée aux honorables sénateurs pour qu’ils puissent s’exprimer au titre du débat d’ordre général et poser des questions d’éclaircissement.

A la question des élus du peuple de savoir si les mesures de sécurité pour cette énergie nucléaire auraient été pensées prévenir des éventuelles catastrophes, le Ministre a répondu par l’affirmative.       

A la question de savoir à quand cet accord sera mis en œuvre, le Représentant du Gouvernement a indiqué que c’est partant de la disponibilité de la feuille de route que ce dernier sera mis en application entre ces deux pays.

Quant à connaitre  la zone où seront implantés les équipements de production de cette énergie nucléaire, le Ministre a fait savoir que jusqu’à maintenant, la zone d’implantation n’est pas encore connue.

En ce qui est de savoir si le sous-sol burundais regorge réellement le minerais  d’uranium, le Ministre a répondu par affirmative tout en précisant que des  traces d’existence de ce minerais s’observent dans certaines localités.

Au terme du débat, le projet de loi a été soumis au vote et a été  adopté à l’unanimité des 39 voix exprimées, c’est-à-dire 29 sénateurs présents et 10 procurations.  

Après une petite pause, le Président de la séance a invité les honorables sénateurs pour suivre la présentation du rapport de l’Ombudsman du Burundi, Madame Aimée Laurentine KANYANA.

Dans sa présentation,  l’Ombudsman du Burundi a d’abord rappelé les missions  attribuées à cette institution qu’elle représente. Elle a par la suite, parlé en bref des différentes réalisations de cette institution depuis son entrée en fonction.

Au terme de la présentation, les honorables sénateurs ont posé des questions d’éclaircissements et ont émis des considérations à intégrer dans ce rapport  allant dans le sens de l’enrichir.

Après les éclaircissements de l’Ombudsman et les compléments donnés par les élus du peuple, le rapport a été validé à l’unanimité des honorables sénateurs présents.

La séance qui s’est déroulée dans un climat d’entente totale a été clôturée à 14 heures 53 minutes par une prière.