COMPTE RENDU SYNTHETIQUE DE LA SEANCE PLENIERE DU 09 AVRIL 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le neuvième jour du mois d’avril, les Sénateurs se sont réunis en l’hémicycle du Sénat pour la 184^ème séance plénière de la sixième législature  sous l’égide du Très Honorable Emmanuel SINZOHAGERA,  Président du Sénat pour se pencher sur les points suivants :  

• adoption du programme modifié des activités qui étaient prévues pour la période du 1^er au 12 avril 2024 ;

 adoption du programme des activités prévues pour la période du 15 au 17 avril 2024 ; 

• analyser et adopter le projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’Accord de financement additionnel n° IDA 2840-BI pour le projet Hydroélectrique de Jiji-Mulembwe entre la République du Burundi et l’Association Internationale pour le Développement international, signé à Bujumbura, le 15 février 2024 ; 

• débat d’une question orale adressée au Ministre de la Communication, des Technologies de l’information et des Médias.

Cette séance a vu la participation de 31 sénateurs et de deux représentants du Gouvernement à savoir, le Ministre des Infrastructures, de l’ Equipement et des Logements sociaux, Monsieur Dieudonné DUKUNDANE et le Ministre de la Communication, des Technologies de l’information et des Médias, Madame Léocadie NDACAYISABA,  a  débuté comme d’habitude, par une prière à 9 heures 39 minutes.

Ouvrant la séance, le Président du Sénat, a d’abord souhaité la bienvenue aux honorables sénateurs présents et, a leur  présenté par la suite, le programme modifié des activités qui étaient prévues pour la période du 1^er au 12 avril 2024, et le programme des activités allant du 15 au 17 avril 2024, ces derniers ont tous été adoptés à l’unanimité.  

Après l’adoption, la séance s’est poursuivie avec un mot d’accueil adressé au premier invité du jour, Monsieur Dieudonné DUKUNDANE et  la parole lui a été accordée pour pouvoir présenter l’exposé de motifs du projet de loi susmentionné. 

Dans son exposé, le Représentant de Gouvernement a fait savoir que le présent accord concerne un financement de 50 millions de dollars américains parmi 102 millions de dollars américains dont  le Gouvernement de la République du Burundi a besoin pour achever les travaux d’aménagement occasionnés par les événements imprévisibles.

Au terme de l’exposé, l’occasion a été accordée aux honorables sénateurs pour s’exprimer au titre du débat d’ordre général et poser des questions d’éclaircissement.

A la question de savoir d’où proviendront les 52 millions de dollars américains qui restent pour combler le déficit, le Ministre a répondu qu’à part 2 milliards de dollars américains qui proviendront de la Regideso, le Gouvernement de la République du Burundi a déjà amorcé des négociations en collaboration avec le FMI, auprès de l’Union européenne, pour l’octroi d’un crédit à faible taux d’intérêt pour compléter la somme qui manque.

Etant donné que la centrale Hydroélectrique Jiji-Mulembwe est implantée dans une zone de montagnes accidentées et dépourvues d’arbres, les élus du peuple ont voulu savoir si dans ce financement, les moyens des travaux d’aménagement des alentours et de protection des infrastructures sont incorporés dans ce financement. Le représentant du Gouvernement a répondu par l’affirmative.

Quant à savoir si le courant qui sera produit par la centrale Hydroélectrique de Jiji-Mulembwe sera distribué via le réseau existant, le Ministre a répondu qu’on envisage la mise en place d’un nouveau réseau de distribution répondant aux normes exigées dans la sous-région. 

Après les réponses et les éclaircissements du Ministre et le rapport de la commission saisie au fond, le projet de loi a été soumis au vote et adopté à l’unanimité des 39 voix exprimées dont 31 sénateurs présents et 8 procurations.  

Au terme de  l’adoption et après une courte pause, le Président de la séance a accueilli le deuxième invité, Madame Léocadie NDACAYISABA, Ministre de la Communication, des Technologies de l’information et des Médias et, lui a accordé la parole pour donner les réponses à la question lui posée. Ensuite,  l’opportunité a été donnée  aux honorables sénateurs pour poser des questions au titre du débat d’ordre général.

A la question de savoir ce que le Ministère de la communication est en train de faire pour la mise en œuvre du programme de Son Excellence le Président de la République ; le Ministre a répondu qu’au niveau de son ministère, toutes les activités des différents ministères et autres institutions étatiques sont médiatisées via les mécanismes de communication existants. Le Ministre a également signifié que leur rôle consiste à faire un clin d’œil à l’autorité compétente en cas constat de manquement ou d’inaction éventuellement observé pour pouvoir redresser la situation.

A la question de savoir le contenu et la durée du plan de redressement de l’ONATEL, le Représentant du Gouvernement a répondu que les mesures de redressement de cette entreprise sont entre autre :

• ouvrir le réseau MAN dans les villes de Bujumbura, Gitega et Ngozi ;
• faire le partenariat avec l’entreprise SEACOM pour la mise en place des antennes dans tout le pays ce qui permettra l’accès rapide à l’internet et à bas prix ;
• ouvrir les portes aux investisseurs privés.

Pour ce qui est de la durée,  la mise en œuvre de ce plan pourra prendre une période ne dépassant pas  5 ans, précise le Ministre.

La séance qui s’est déroulée dans un climat d’entente totale a été clôturée à 15 heures 11 minutes par une prière.