COMPTE RENDU SYNTHETIQUE DE LA SEANCE PLENIERE DU 11 AOUT 2022 POUR ANALYSER ET ADOPTER LE PROJET DE LOI RELATIF A L’UTILISATION PACIFIQUE, A LA SURETE ET A LA SECURITE DE L’ENERGIE NUCLEAIRE ET AUX RAYONNEMENTS IONISANTS

L’an deux mille vingt-deux, le onzième jour du mois d’août, les sénateurs se sont réunis en l’hémicycle du Sénat pour la 99^ème séance plénière de la sixième législature pour analyser et adopter le projet de loi projet de loi relative à l’utilisation pacifique, à la sureté et à la sécurité de l’énergie nucléaire et aux rayonnements ionisants

Cette séance qui était dirigée par le Président du Sénat, Très Honorable Emmanuel SINZOHAGERA, a débuté à 10 heures 55 minutes par une prière et a vu la participation de 31 sénateurs et d’un Représentant du Gouvernement, le Ministre de l’Hydraulique, de l’Energie et des Mines,  Monsieur Ibrahim UWIZEYE.

Procédant à l’ouverture de la séance, le Président du Sénat a d’abord souhaité la bienvenue aux honorables  sénateurs et a, par la suite, présenté le programme des activités pour la période du 12 au 18 août 2022 pour adoption.

Après, le Président de la séance a invité le Ministre Ibrahim UWIZEYE  pour présenter l’exposé de motifs du projet de loi susmentionné.

Dans son exposé, le Ministre a fait savoir que les raisons justifiant la mise en place de la  loi sous analyse sont les  suivantes    :

• le Burundi en tant que pays de l’EAC, doit se conformer aux autres pays de la Communauté de l’Afrique de l’Est qui se sont déjà dotés d’une loi nucléaire et d’une Autorité règlementaire qui en découle ;
• le Burundi est actuellement membre du Conseil des Gouverneurs de l’Agence Internationale de l’Energie Atomique (AIEA) pour la période allant de 2021 à 2023 ;
• ladite loi permettra la mise en œuvre effective et efficiente du Programme Cadre National (PCN 2021-2026), lequel PCN a été conjointement signé par l’AIEA ;
• le Burundi a adhéré au nouvel Accord de Coopération pour l’Afrique sur la Recherche, le Développement et la Formation dans le Domaine de la Science et de la Technologie Nucléaire (AFRA), conformément à la lettre d’acceptation signée et envoyée à l’AIEA le 5 octobre 2020. Une fois adoptée, ladite loi permettra la mise en œuvre de cet accord dans tous les domaines à savoir la santé, l’agriculture, l’élevage, l’énergie et autres ;
• le projet national  relatif à la mise en place d’un centre de lutte contre le cancer bénéficiera d’une assistance de l’AIEA en termes de formation du personnel et équipements.

Au terme de l’exposé et du rapport de la commission saisie au fond, la parole a été donnée aux élus du peuple pour poser des questions d’éclaircissement.

A la question de savoir si le pays dispose de moyens matériels adaptés pour contrôler les appareils qui entreront dans le pays, le Ministre a répondu que c’est la mise en place de cette loi qui permettra la mise en place de l’équipe de contrôle et l’acquisition du matériel de travail suivra par conséquent.

Quant à l’inquiétude des sénateurs que certains pays  pourraient bloquer la promotion de l’énergie nucléaire au Burundi sous prétexte que cette dernière cause beaucoup d’accident, Ibrahim UWIZEYE a fait savoir qu’une fois la loi mise en place, un combat par voie diplomatique sera mis en avant.

Après le débat, le projet de loi a été soumis au vote et a été adopté à l’unanimité des 39 sénateurs  votants dont 31 présents et 8 procurations.

La séance qui s’est déroulée dans un climat d’entente a été clôturée à 12 heures 48 minutes par une prière.