COMPTE RENDU SYNTHETIQUE DE LA SEANCE PLENIERE DU 14 DECEMBRE 2021

L’an deux mille vingt et un, le quatorzième jour du mois de décembre, les sénateurs se sont réunis en l’hémicycle du Sénat pour la 66^ème séance plénière de la sixième législature pour l’analyse et l’adoption de deux projets suivants :

• Le projet de programme des activités pour la période du 13 au 24 décembre 2021 ;

• Le projet de résolution portant création d’une commission sénatoriale d’enquête sur l’état du respect  des équilibres exigés par la Constitution au sein de l’administration publique, des sociétés à participation publique et des organisations non gouvernementales étrangère.

Cette séance qui  était dirigée par le Très Honorable Président du Sénat, Monsieur Emmanuel SINZOHAGERA, avu la participation de 22 sénateurs et a débuté comme d’habitude, par une prièreà 11 heures 19 minutes.

Procédant à l’ouverture de la séance, le Président du Sénat a souhaité la bienvenue à tous les sénateurs et a présenté le projet de programme qui était libellé comme suit :

• Lundi, mercredi et jeudi, soit  les 13, 15 et 16 décembre 2021 est organisé des travaux en commissions.

• Mardi le 14 décembre 2021 à 9 heures, il y a eu une réunion du Bureau suivie par celle du Bureau élargi à 10 heures et une séance plénière pour l’analyse et l’adoption du calendrier des activités pour la période du 13 au 24 décembre 2021 et égalementl’analyse et l’adoptionde la résolution portant création d’une commission sénatoriale d’enquête sur l’état du respect des équilibres exigés par la Constitution au sein de l’administration publique, des sociétés à participation publique et des Organisations non gouvernementales étrangères ;

–  vendredi le 17 décembre 2021, les sénateurs participeront au Palais des Congrès de Kigobe à Bujumbura pour suivre la présentation du rapport portant l’analyse du plan d’action annuel du Gouvernement, exercice 2021-2022, plus les questions d’éclaircissementadressées au chef du Gouvernement

– lundi le 20 décembre 2021, les Honorables sénateurs participeront au Palais des congrès de Kigobe à Bujumbura pour suivre la présentation du rapport d’étape de la Commission Vérité et Réconciliation qui sera présenté par le Président de cette commission. Le même jour, les sénateurs de la commission I s’occuperont des travaux en commission ;

– mardi et vendredi, respectivement les 21 et 24 décembre 2021, dans l’avant midi, il est prévu des travaux en commissions ;

– mercredi le 22 décembre 2021, il y aura une séance plénière relative à l’analyse et l’adoption du Projet de loi portant statut des Officiers de la Police Nationale du Burundi et le projet de loi portant statut des Brigadier de la Police Nationale du Burundi ;

– jeudi le 23 décembre, il est prévu une séance plénière pour l’analyse et l’adoption du projet de loi portant statut des agents de la Police Nationale du Burundi.

Après cette présentation, le projet de programme a été adopté à l’unanimité de tous les sénateurs présents.

Le Président de la séance a abordé le second point qui était la résolution portant création d’une commission sénatoriale d’enquête sur l’état du respect des équilibres exigés par la constitution au sein de l’administration publique, des sociétés à participation publique et des Organisations non gouvernementales étrangères.

Après l’analyse de cette résolution, elle a été adoptée à l’unanimité de tous les sénateurs présents.

La commission qui a été mise en place est composée par :

1. Honorable BARUTWANAYO Jean Bosco. Président
2. Honorable NINTERETSE François : Vice-Président
3. Honorable DUKUNDANE Carine Bélyse : membre
4. Honorable NIBITANGA Ndutura : membre
5. Honorable NDAYIZEYE Spès : membre
6. Honorable NDABAHINYUYE Chantal : membre

Et les cadres du Sénat :

1. Monsieur MINANI Désiré
2. Madame NZEYIMANA Languide
3. Monsieur NZEYIMANA Nestor

Au terme des communications :

 Le Président du Sénat a rappelé les Honorable sénateurs et les fonctionnaires du Sénat de respecter toujours les mesures barrières pour se protéger contre la pandémie du covid-19.

La séance qui s’est déroulée dans une atmosphère bien détendue  s’est clôturée par une prière à 12 heures 10 minutes.