COMPTE RENDU SYNTHETIQUE DE LA SEANCE PLENIERE DU 15 JANVIER 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le quinzième jour du mois de janvier, les sénateurs se sont réunis en l’hémicycle du Sénat pour la 222^ème séance plénière de la sixième législature pour:

• Analyser et adopter le projet de programme modifié ;
• Analyser et adopter le projet de programme des activités prévues pour la période du 16 jusqu’ au 30 janvier 2025 ;
• Analyser et adopter le projet de loi portant régimes des Zones Economiques Spéciales du Burundi ;
• Analyser et adopter le projet de loi portant ratification par la République du Burundi de la Convention pour la répression de la capture illicite d’Aéronefs, signée le 16 décembre 1970 à la Haye.

Cette séance qui avait rassemblé 31 sénateurs, avait aussi bénéficié d’un Représentant du Gouvernement  à savoir le Ministre du Commerce, du Transport, de l’Industrie et du Tourisme, Madame Marie Chantal NIJIMBERE. Les travaux de la séance ont débuté comme d’habitude, par une prière à 10 heures 5 minutes.

Ouvrant la séance, le Président du Sénat a d’abord souhaité la bienvenue aux honorables  sénateurs et a, par la suite, présenté le projet du programme modifié et le projet du programme des activités prévues pour la période du 16 au 30 janvier 2025.

Ces derniers ont été adoptés à l’unanimité des honorables sénateurs présents.

Après un mot d’accueil adressé à l’invité du jour,  le Président de la séance lui a accordé la parole pour présenter l’exposé de motifs du premier projet de loi.

Dans son exposé, Madame le Ministre a indiqué que le présent projet vient fixer les règles afférentes à la création, la promotion, le développement, la gestion et la surveillance des Zones Economiques Spéciales (ZES) ainsi que les modalités de recrutement des opérateurs qui s’y installe.

Après l’exposé de motifs et la présentation du rapport du projet de loi par le Président  de la commission, la parole a été donnée aux sénateurs pour s’exprimer et poser des questions d’éclaircissement.

A la question de savoir si le Gouvernement a accordé des avantages à la société qui est en action sur le site WARUBONDO, Madame le Ministre a répondu qu’aucune activité n’est actuellement installée dans cette zone car le contrat signé avec la société PROCERV qui était en charge de l’établissement, l’exploitation et la gestion de la Zone Economique Spéciale  WARUBONDO n’a pas pu être effectuée.  

S’agissant de la question de savoir les critères d’éligibilité pour la création  des Zones Economiques Spéciales,  le représentant du Gouvernement a fait savoir que,  pour qu’une zone soit éligible, il faut tenir compte de certaines considérations :

• la vision du pays ;
• voir si cette zone est cohérente au développement industriel du Pays ;
• la disponibilité des matières premières locales ou importées ;
• voir s’il n’y a pas d’impact environnemental (Industrie par exemple) ;
• la disponibilité des infrastructures d’appui à la production.

Quant aux inquiétudes des élus du peuple sur l’inondation qui se prolonge jusqu’au site WARUBONDO;  Madame le Ministre leur a fait savoir qu’une étude d’experts a été menée en la matière et on a constaté que ça demande beaucoup de moyens pour l’aménagement de ce dernier dans l’investissement des infrastructures.

En ce qui est de savoir là où pourraient être implantées d’autres Zones Economiques Spéciales  dans notre pays,  le Ministre a indiqué que selon les études menées,  les sites SHEMBE et MUTAMBARA pourraient être considérés comme des sites pilotes au Burundi.

Après un échange fructueux, le projet de loi est soumis au vote et  adopté à l’unanimité de 38 sénateurs dont 31 présents et 7 procurations.

Après une petite pause, le Président de la séance Très Honorable Emmanuel SINZOHAGERA a ensuite invité le Ministre du Commerce, du Transport, de l’Industrie et du Tourisme, Madame Marie Chantal NIJIMBERE pour la présentation de l’exposé de motifs du deuxième projet de loi.

Dans son exposé, le représentant du Gouvernement a indiqué que la Convention à ratifier s’inscrit dans le cadre de bien lutter contre les infractions pénales relatives à la capture illicite d’aéronefs dont les exécutants mettent directement en péril la sécurité de l’aviation, les équipages et les voyageurs.

Après cet exposé, le projet de loi est soumis au vote et adopté à l’unanimité de 38 sénateurs dont 31 présents et 7 procurations.  

La séance qui s’est déroulée dans un climat d’entente mutuelle, a été clôturée à 13 heures 32 minutes par une prière.