COMPTE RENDU SYNTHETIQUE DE LA SEANCE PLENIERE DU 15 JUIN 2022.

L’an deux mille vingt-deux, le quinzième jour du mois de juin, les sénateurs se sont réunis en l’hémicycle du Sénat pour sa quatre-vingt douzième séance plénière de la sixième législature relative à l’analyse et l’adoption du projet de loi organique portant  modification de la loi n^o 1/ 35 du 04 décembre 2008 relative aux finances publiques.

Les travaux de la séance ont été dirigés par le Président du Sénat, Très Honorable Emmanuel SINZOHAGERA. Cette séance a débuté, comme d’habitude par une prière à10heures 32 minutes et a vu la participation de 37 sénateurs et d’un Représentant du Gouvernement à savoir le Ministre des Finances et du Budget Monsieur Domitien NDIHOKUBWAYO.

Ouvrant la séance, le Président du Sénat a d’abord souhaité la bienvenue aux honorables sénateurs présents et, a par la suite invité le Représentant du Gouvernement pour qu’il présente l’exposé des motifs de ce projet de loi.

Dans son exposé, Monsieur le Ministre a souligné que ce projet de loi sous analyse vise la conformité à la Constitution et la modernisation de la  gestion des finances publiques.

Après l’exposé du Ministre, le Président du Sénat a accordé la parole au Président de la Commission Permanente chargée des questions économiques, de l’environnement, des finances et du budget, Honorable Fabrice NKURUNZIZA, pour présenter le rapport de la commission qui été a saisie pour analyser  au fond de ce projet de loi.

Après la présentation du rapport, les sénateurs se sont exprimés dans le cadre du débat d’ordre général pour plus de compréhension du projet de loi sous analyse.  

A la question de savoir la mise en œuvre du programme de la digitalisation alors que dans le pays il y a des localités sans courant électrique, le Ministre a répondu que des stratégies appropriées seront très bientôt  mises en place de façon que tous les coins du pays puissent  bénéficier de cette nouvelle pratique au même pied d’égalité.

Concernant la question sur les fournitures et marchés qui dépassent plus de quatre exercices budgétaires sans être payés, le Ministre a répondu que toutes ces irrégularités seront corrigées avec cette nouvelle loi.Il sera banni ce que nous appelions hier d’indiscipline budgétaire. A-t-il dit.

S’agissant de la question en rapport des catastrophes naturelles qui restent imprévisibles, le Ministre a répondu que le budget va garder une ligne  chargée des évènements incertains et imprévisibles.

Après tous ces éclaircissements, le projet de loi sous analyse a été soumis au vote et a été adopté à l’unanimité de 39 sénateurs dont 37 présents et 2 procurations des voix exprimées.

Juste après l’adoption, le programme des activités pour la période  du 16 au 30 juin 2022 a été analysé et adopté à l’unanimité des sénateurs présents.

La séance qui s’est déroulée dans un climat d’entente totale a été clôturée comme d’habitude par une prière à 13heures 02 minutes.