COMPTE RENDU SYNTHETIQUE DE LA SEANCE PLENIERE DU 15 MAI  2024

L’an deux mille  vingt-quatre, le quinzième  jour du mois de mai, les sénateurs se sont réunis en l’hémicycle du Sénat à Gitega pour la 189^ème séance plénière de la sixième législature pour analyser et adopter trois projets de  loi suivants:

• le projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’accord général de coopération entre la République du Burundi et la République Gabonaise, signé à Libreville, le 16 janvier 2024 ;
• le projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’accord relatif à la coopération en matière de main d’œuvre entre le Gouvernement de la République du Burundi et le Gouvernement de la République Gabonaise, signé à Libreville, le 16 janvier 2024 ;
• le projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’accord commercial entre la République du Burundi et la République Gabonaise, signé à Libreville, le 16 janvier 2024.

Cette séance qui était dirigée par Très Honorable Emmanuel SINZOHAGERA, Président du Sénat, a vu la participation de 36 sénateurs et d’un Représentant du Gouvernement à savoir le Ministre des affaires étrangères et de la coopération au développement, l’Ambassadeur Albert SHINGIRO. Elle  a débuté à 09 heures 35 minutes par une prière.

Ouvrant la séance, le Président du Sénat a d’abord souhaité la bienvenue aux honorables sénateurs et, a par la suite, invité le Représentant du Gouvernement pour présenter l’exposé des motifs des projets de loi susmentionnés.

Dans son exposé des motifs concernant le premier projet sous analyse, le Ministre a fait savoir que ce dernier vient dans le cadre du renforcement des liens bilatéraux d’amitié et de coopération et d’étendre le champ de coopération entre le Gouvernement de la République du Burundi et celui de la République du Gabon, lesquels liens  s’inscrivaient dans le cadre de la diplomatie traditionnelle des deux Etats.

La ratification de cet accord, précise le Ministre, servira de base pour les négociations  et la conclusion d’autres accords sectoriels  en vue de développer des relations équilibrées au profil des deux peuples frères.

Pour le deuxième projet de loi sous analyse relatif à l’accord de coopération en matière de la main d’œuvre, l’Ambassadeur Albert SHINGIRO a expliqué que les mouvements de la migration de main d’œuvre auront un impact important sur le bien-être social et économique entre les Parties.

Ainsi, en ratifiant cet Accord, le Burundi aura profit de promouvoir et de renforcer les relations de tout ordre d’intérêt commun sur la base d’égalité et de l’avantage mutuel ;

des flux d’envoi de fonds et du transfert d’investissements, de technologie et de compétences essentielles lors du retour des migrants au terme de leur prestation ; des remèdes  au chômage et à la pauvreté  qui menacent la jeunesse, a-t-il conclu.

S’exprimant en dernier lieu sur l’intérêt de l’accord commercial qui a fait l’objet du troisième projet de loi, le Représentant du Gouvernement a signalé que cet accord entre le Gouvernement de la République du Burundi et le Gouvernement de la République du Gabon a pour avantage de promouvoir et d’intensifier les relations commerciales au profit des deux Pays et Peuples frères.

Cet accord, poursuit le Ministre, donne des perspectives toutes nouvelles aux échanges entre le Burundi et le Gabon en apportant aux exportateurs et importateurs une garantie d’un environnement transparent, ce qui contribuera au développement économique des deux pays qui ont des intérêts communs car il s’agit d’un texte qui met en place un cadre juridique fondé sur les principes d’équité et de réciprocité.

Au terme de l’exposé des motifs, le Président du Sénat a accordé la parole au président de la commission saisie au fond pour présenter le rapport du premier projet de loi susmentionné.

Comme aucune question n’a été soulevée par les élus du peuple, le projet de loi a été soumis au vote et a été adopté à l’unanimité des 39 sénateurs dont 36 présents et 3 procurations.

La séance s’est poursuivie avec la présentation du rapport du deuxième projet de loi sous analyse, suivie des questions de débat d’ordre général.

La préoccupation  majeure des élus du peuple était de savoir les mesures qui auraient été prises pour que ceux qui vont partir au Gabon ne subissent pas les mêmes sorts suite aux mauvaises conditions de vie et de travail que leurs prédécesseurs ont connu. Le Ministre a répondu que les mesures de sécurité de ceux qui vont partir au Gabon ont été pensées, notamment la protection sur le plan légal, social et des droits de l’homme. En plus, ajoute l’Ambassadeur Albert SHINGIRO, ils seront appelés à travailler les champs aménagés et non à pénétrer dans les forêts pour le défrichement.   

Après ces éclaircissements, le projet de loi a été soumis au vote et a été adopté  à l’unanimité des 39 voix exprimées.

Au terme de l’adoption du second projet de loi et de la lecture du troisième rapport de la commission saisie au fond, la parole a encore une fois, été accordée aux sénateurs pour poser des questions d’éclaircissement.

La préoccupation des élus sur cet accord commercial était liée à la mise en application de l’accord, étant donné que le parcourt que vont empreinter les marchandises est trop long. Le Représentant du Gouvernement a tranquillisé les élus en expliquant  que la ratification du présent accord pourra ouvrir des brèches de négocier des facilités concernant les modalités pratiques.

Après ces échanges et l’adoption des amendements formulés en plénière, le projet de loi a été soumis au vote et a été adopté à l’unanimité des 39 sénateurs votants, dont 36 présents et 3 procurations.

La séance qui s’est déroulée dans un climat d’entente totale, a été clôturée à 11 heures 11 minutes.