COMPTE RENDU SYNTHETIQUE DE LA SEANCE PLENIERE DU 21 FEVRIER 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le vingt et unième jour du mois de février, les sénateurs se sont réunis en l’hémicycle du Sénat pour la 227^ème séance plénière de la sixième législature,  sous l’égide du Très Honorable Emmanuel SINZOHAGERA, Président du Sénat pour procéder à :

• la modification du programme des activités qui étaient prévues pour la période du 17 au 28 février  2025 ;
• l’analyse et l’adoption du projet de loi portant lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Cette séance qui avait rassemblé 31 sénateurs, avait aussi bénéficié de la présence  d’un Représentant du Gouvernement à savoir, l’Honorable Nestor NTAHONTUYE Ministre des Finances du Budget et de la Planification Economique. Les travaux de la séance ont débuté, comme d’habitude, par une prière à 10 heures 10 minutes.

Ouvrant la séance, le Président du Sénat a d’abord souhaité la bienvenue aux honorables sénateurs présents et, par la suite, a présenté la modification du programme et ce dernier a été adopté à l’unanimité.

Après, la séance s’est poursuivie avec un mot d’accueil à l’endroit de l’invité du jour et la parole lui a été accordée  pour  présenter l’exposé de motifs du projet de loi susmentionné. 

Dans son exposé, le Représentant du Gouvernement a indiqué que le présent projet de loi sous analyse permettra au Burundi de corriger les lacunes qui s’observent dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. De plus, poursuit le Ministre, le projet de loi a pour but la modernisation du cadre législatif dans une dynamique de coopération avec les autres Etats et tenant compte des évolutions récentes des pratiques criminelles et des défis technologiques.

Au terme de l’exposé et de la présentation du rapport de la commission saisie au fond, l’opportunité a été accordée aux honorables sénateurs pour qu’ils puissent s’exprimer au titre du débat d’ordre général et poser des questions pour plus d’éclaircissement.

A la question de savoir s’il existe des mécanismes stratégiques qui auraient été mis en place  permettant  de connaître si les investissements en nature, ne représentent  pas des fonds blanchis, le Représentant du Gouvernement a répondu que le projet de loi prévoie les canaux de vérification. Aussi, la collaboration en synergie avec les autres services des autres pays quant à l’authenticité des capitaux investis  sera privilégiée, précise Nestor NTAHONTUYE.

Quant à savoir si le contenu du projet de loi sous analyse répondrait aux exigences des critères sur lesquelles se focalisera l’évaluation prévue au mois de juin 2025, le Ministre a fait savoir que cette évaluation sera centrée sur le renforcement des capacités et des  recommandations en cas de lacunes constatées. Il a en outre rassuré les élus du peuple que de bons résultats sont attendus bien que des ajustements à faire ne manquent pas.  

Concernant le blanchiment des capitaux, les sénateurs ont voulu savoir s’il n’y aurait pas de cas déjà identifiés dans le pays. A cette interrogation, Nestor NTAHONTUYE a répondu que les résultats des enquêtes menées au mois d’août 2024 dans les différentes banques sont en cours d’analyse pour se prononcer là-dessus.     

Au terme de ces échanges fluctueux, le projet de loi a été soumis au vote et a été adopté à l’unanimité des 39 sénateurs votants dont 31 présents et 8 procurations.  

La séance qui s’est déroulée dans un climat d’entente totale a été clôturée à 13 heures 10 minutes par une prière.