COMPTE RENDU SYNTHETIQUE DE LA SEANCE PLENIERE DU 21 JUIN  2022

L’an deux mille vingt deux, le vingt et unième jour du mois de juin, les sénateurs se sont réunis en l’hémicycle du Sénat pour la 93^ème séance plénière de la sixième législature pour :

 – Ecouter le rapport commentaire  du Président de la Cour des  comptes sur le projet de loi portant fixation du budget général de la République du Burundi

Ensuite, pour  analyser et adopter trois projets de lois à savoir :

-Le Projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’accord général de coopération entre le Gouvernement de la République du Burundi et le Gouvernement de la République de la Serbie, signé le 19 février 2019 à Belgrade ;

-Le Projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’accord d’assistance entre les États-Unis d’Amérique et la République du Burundi pour faciliter un partenariat visant une transformation qui favorise le développement durable du Burundi ;

-Le Projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’accord sur l’abolition mutuelle des procédures de visas pour titulaire des passeports diplomatiques ou de service entre le Gouvernement de la République du Burundi et le Gouvernement de la fédération de la Russie.

Les travaux de cette séance qui étaient dirigés par le Président du Sénat, Très Honorable Emmanuel SINZOHAGERA, ont vu la participation de 34 sénateurs et de deux invités à savoir le Président de la Cour des Comptes, Monsieur Elysé NDAYE et d’un Représentant du Gouvernement, l’Ambassadeur Albert SHINGIRO, Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération. Cette séance a débuté à 10 heures 53minutes.   

Ouvrant la séance, le Président du Sénat a d’abord souhaité la bienvenue à tous les honorables sénateurs présents et a  par la suite invité le Président de la Cour des Comptes pour  la Présentation  du Rapport-commentaire de la Cour des comptes sur le projet de loi portant fixation du budget général de la République du Burundi.

Dans sa présentation, le Président de la Cour des comptes  a signifié aux sénateurs que ledit Projet de loi portant Fixation du Budget Général de la République du Burundi pour l’exercice 2022/2023 est préparé dans un contexte particulier de mise en œuvre des réformes en matière de gestion des Finances Publiques visant la migration du budget de moyen vers le budget programme.

Selon le Président de la Cour des Comptes, pour l’exercice 2022/2023, le projet de budget de l’Etat est donc transitoire avec une budgétisation axée sur les résultats ou les allocations budgétaires qui se font sur base des projets /programmes/ activités bien planifiés pour pouvoir migrer totalement vers une budgétisation en « mode programme », à partir de l’exercice budgétaire 2023/2024.

Pour lui, sous cette démarche progressive, une feuille de route a été dressée et envoyée au Gouvernement à titre informatif pour montrer les différentes activités en cours de réalisation qui vont permettre le passage du budget de moyen au budget programme.

Après son exposé de motifs, des questions et contributions ont été exprimées par les sénateurs dans le cadre du débat d’ordre général pour plus de compréhension sur cette présentation.

Apres cette présentation du rapport commentaire de la Cour des comptes, le Président de cette séance, Très Honorable Président du Sénat a invité le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération qui avait représenté le Gouvernement à présenter l’exposé de  motifs du premier projet de loi inscrit au programme. 

Dans sa présentation, le Représentant du Gouvernement a fait savoir que l’Accord général de coopération entre le Burundi et la République de Serbie est fondé sur des liens bilatéraux d’amitié, de coopération et de solidarité qui existent entre nos deux pays et leurs peuples. Il  s’inscrit non seulement dans le cadre de la diplomatie traditionnelle entre les Etats, mais aussi vise  la promotion et le renforcement de ces liens.

Après cet exposé de motifs, le Président du Sénat a invité l’Honorable Rénilde NDAYISHIMIYE, Présidente de la Commission permanente chargée des questions administratives, de la décentralisation et du contrôle de la représentativité dans les institutions à présenter le rapport de cette Commission saisie au fond.

Après sa présentation du rapport, le Président a accordé la parole aux honorables sénateurs pour s’exprimer à titre du débat général.

Comme aucune question n’a été posée au Représentant du Gouvernement, le projet de loi a été soumis au vote et adopté à l’unanimité de 39 voix exprimées dont 34  présents et 5 procurations.

Après le premier vote, Très Honorable Président du Sénat a encore accordé la parole à monsieur le même  Ministre a été invité à présenter l’exposé de motifs sur le deuxième Projet de loi.

Dans son exposé de motifs, le Ministre a indiqué que les relations diplomatiques entre le Burundi et les Etats Unis d’Amérique  datent de 1964 et que la coopération entre les deux pays a débuté en 1979 avec l’installation à Bujumbura de l’Agence américaine pour le développement international (USAID), qui a jusqu’ici financé et exécuté plusieurs projets et programmes dans divers secteurs.

Pour le Représentant du Gouvernement, ces relations ont connu une rupture momentanée  suite à la crise qu’a connue le Burundi en 2015. Avec la reprise de la coopération bilatérale suite à la levée des sanctions imposées injustement au Burundi, l’Accord d’assistance pour faciliter un partenariat visant une transformation qui favorise le développement durable du Burundi a été signé le 11 février 2022. Cet Accord, une fois mis en œuvre, va contribuer au bien être de la population de la partie bénéficiaire.  

Après la présentation du Ministre, Très Honorable Président du Sénat a accordé la parole à l’Honorable Gad NIYUKURI,  Président de la Commission  permanente  chargée des questions politiques, diplomatiques, de défense et de sécurité pour présenter le rapport de la commission saisie au fond.

Après sa présentation, le Président du Sénat a invité les honorables sénateurs pour s’exprimer à titre du débat d’ordre général.

Au terme de cet exposé, les sénateurs ont eu l’occasion de s’exprimer dans le cadre du débat d’ordre général.

A l’inquiétude des sénateurs de savoir s’il n’y aurait pas de suivi évaluation à mi- parcours, le Ministre a salué leurs interventions tout en précisant que le Gouvernement actuel va mettre en place une commission chargée du suivi évaluation des ONG.

Au terme de ces échanges, le projet de loi a été soumis au vote et adopté par 39 sénateurs dont 34  présents et 5 procurations.   

Après avoir adopté ce deuxième projet sous analyse, Très Honorable Emmanuel SINZOHAGERA, a donné l’opportunité au même Représentant du Gouvernement pour présenter l’exposé de motifs du troisième projet de loi inscrit au programme du jour.  

Dans sa présentation, le Ministre a indiqué que cet Accord sur l’abolition mutuelle des procédures de visas pour les titulaires des passeports diplomatiques ou de service entre le Gouvernement de la République du Burundi et le Gouvernement de la Fédération de Russie a été signé  en février  2018. Ainsi, en ratifiant cet Accord, le  Burundi aura contribué à sa mise en œuvre et à la promotion de la libre circulation et du droit d’établissement des ressortissants des parties contractantes.

Pour le Ministre, il est donc opportun de le ratifier pour répondre aux besoins des populations, d’innovation et de créativité nécessaires pour propulser le développement durable au niveau national et international.

Après sa présentation, Très Honorable Président du Sénat a encore accordé la parole à l’Honorable Gad NIYUKURI,  Président de la Commission  permanente  chargée des questions politiques, diplomatiques, de défense et de sécurité pour présenter le rapport de la commission saisie au fond.

Après sa présentation, le Président du Sénat a invité les honorables sénateurs à s’exprimer à titre du débat d’ordre général.

A l’inquiétude  des sénateurs en rapport avec la sécurité des Burundais qui vont en Russie pour une raison ou une autre, le Représentant du Gouvernement a tranquillisé les élus du peuple en soulignant que  les relations diplomatiques entre le Gouvernement du Burundi et la Fédération de Russie sont bonnes. Pour lui, des cas d’urgence en matière de sécurité passent par la voie diplomatique.

 La séance qui s’était déroulée dans un climat d’ambiance et d’entente mutuelle a été clôturée par une prière à 13 heures.