COMPTE RENDU SYNTHETIQUE DE LA SEANCE PLENIERE DU 21 JUIN 2024

L’an deux mille  vingt-quatre, le vingt-unième  jour du mois de juin, les sénateurs se sont réunis en l’hémicycle du Sénat à Gitega pour la 197^ème séance plénière de la sixième législature sous la houlette du Très Honorable Président du Sénat Emmanuel SINZOHAGERA pour se pencher sur l’analyse et l’adoption du projet de loi portant fixation du budget général de l’Etat pour l’exercice 2024-2025.

Cette séance qui a été marquée par la présence de 35 sénateurs et d’un Représentant du Gouvernement, Monsieur Audace NIYONZIMA, Ministre des Finances, du Budget et de la Planification Economique, a débuté  comme d’habitude, par une prière à 9 heures 55 minutes. 

Ouvrant la séance, le Président du Sénat a d’abord souhaité la bienvenue aux honorables sénateurs et, par la suite, après un mot d’accueil de l’invité, lui a accordé la  parole pour présenter l’exposé des motifs du projet de loi sous analyse.

Dans son exposé, le Représentant du Gouvernement a indiqué que  le présent projet de loi de finances  détermine pour l’exercice 2024/2025 la nature, le montant et l’affectation des ressources et des charges de l’Etat ainsi que l’équilibre budgétaire et financier qui en résulte. La préparation de ce projet de loi s’est inspirée du document de Vision « Burundi pays émergent en 2040 » et prévoit une augmentation de recettes de 30% par rapport à l’exercice précédent.

Après l’exposé des motifs et la présentation du rapport de la commission saisie au fond, la parole a été accordée aux honorables sénateurs pour qu’ils puissent s’exprimer au titre du débat d’ordre général et poser des questions d’éclaircissements.

A la question de savoir les assurances  que la collecte des  recettes prévues sera réalisée étant donné que la prévision a augmenté par rapport à celle de l’exercice précédent, Audace NIYONZIMA  a répondu que les assurances se situent à deux niveaux :

• l’élargissement de l’assiette fiscale par rapport à l’année en cours ;
• les mesures de vigilance mises en place au niveau de l’OBR ;
• le niveau de collecte atteint jusqu’au mois de mai de l’exercice 2023-2024, qui est de 97%.

En ce qui est de savoir si le montant prévus comme remboursement  de la dette de l’Etat envers ses emplois constitue la totalité des arriérés, Audace NIYONZIMA a  répondu par l’affirmative. Il précise que ce montant constitue les arriérés de 60% qui n’étaient pas encore payés.

S’agissant de l’indignation des élus du peuple en rapport avec les longues procédures de passation des marchés publics qui, souvent sont à l’origine du non décaissement des fonds en faveur des projets de développement, le Ministre a répondu que le code des marchés publics est en cours de révision pour enlever les lacunes. Néanmoins, il explique qu’à part les lacunes contenu dans le code, s’ajoute surtout la défaillance des responsables des marchés publics dans les différents secteurs qui ne respectent pas les règles procédurales de fond et de forme exigées lors de l’élaboration des documents.

A l’interrogation des sénateurs en rapport avec les frais d’entretien de l’avion présidentiel qui revient plusieurs fois dans la loi budgétaire, la réponse a été que  cet avion n’est pas encore réparé, par conséquent, le Gouvernement doit toujours payer les frais d’entretien.

Aux sujets des frais de fonctionnement de certains ministères qui ont augmenté d’une façon exponentielle, en particulier le Ministère de la Santé Publique, le représentant du Gouvernement a répondu que ce dernier va faire  un recrutement du personnel, augmenter le salaire des médecins et payer les indemnités d’éloignement dans le but d’encourager et stabiliser son personnel.    

Après les réponses du Ministre, le projet de loi a été soumis au vote et a été adopté à l’unanimité des 39 sénateurs votants dont 35 présents et 4 procurations.

La séance qui s’est déroulée dans un climat d’entente parfaite a été clôturée à 14 heures 01 minutes.