COMPTE RENDU SYNTHETIQUE DE LA SEANCE PLENIERE DU 21 MAI 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le vingt et unième jour du mois de mai, les sénateurs se sont réunis en l’hémicycle du Sénat à Gitega pour la 191ème séance plénière de la sixième législature sous l’égide du Très Honorable Emmanuel SINZOHAGERA, Président du Sénat relative à :
 l’adoption du programme modifié des activités qui étaient prévues pour la période du 06 au 21mai 2024 ;

 l’analyse et l’adoption du programme des activités prévues pour la période du 22 mai au 05 juin 2O24 ;

 l’analyse et l’adoption du projet de loi n° 1/… du…/…/2024 portant modification de la loi n° 1/19 du 14 septembre 2018 portant modification de la loi n° 1/15 du 09 mai 2015 régissant la presse au Burundi.
Cette séance a vu la participation de 32 sénateurs et d’un Représentant du Gouvernement, Madame Léocadie NDACAYISABA, Ministre de la Communication, des Technologies de l’information et des Médias. Elle a débuté par une prière, à 10 heures 30 minutes.
Ouvrant la séance, le Président du Sénat a d’abord souhaité la bienvenue aux honorables sénateurs présents et, ensuite, après l’adoption à l’unanimité du programme modifié des activités qui étaient prévues pour la période allant du 06 au 21 mai 2024 et du projet de programme des activités prévues pour la période du 22 mai au 5 juin 2024, suivi d’un mot de bienvenu à l’invité du jour, la parole lui a été accordée pour présenter l’exposé des motifs du projet de loi susmentionné.
Dans son exposé, le Ministre a fait savoir que suite à l’évolution de l’environnement médiatique et la multiplication des médias ; le législateur, les acteurs et les partenaires des médias ont convergé à l’unanimité sur la nécessité de réviser la loi régissant la presse au Burundi dans certaines de ses dispositions.
Afin de concilier le principe de la liberté de la presse avec l’attitude responsable des professionnels des médias, explique le Ministre, les principales innovations suivantes ont été apportées. C’est notamment :

 la prise en compte de l’évolution des médias ;
 un élargissement des droits et des devoirs des journalistes et des organes de presse ;
 une meilleure clarification sur la place du cinéma et de la publicité par rapport aux médias ;
 une dépénalisation partielle des délits de presse.

Au terme de l’exposé et de la présentation du rapport de la commission saisie au fond, l’occasion a été accordée aux honorables sénateurs pour qu’ils puissent s’exprimer au titre du débat d’ordre général.
A la question des élus du peuple de savoir pourquoi les amandes à infliger aux professionnels des médias qui seront coupables d’un délit quelconque sont identiques, le Ministre a répondu que la fixation de cet intervalle d’amandes a été dictée par la simple raison de se conformer au code pénal en vigueur au Burundi et le juge appréciera la gravité de l’infraction pour fixer l’amande tout en ne s’écartant pas de cet intervalle. De plus, ajoute Léocadie NDACAYISABA, d’autres dispositions du projet de loi sous analyse donne le droit au juge de se servir du code pénal pour sanctionner le coupable autrement.
S’agissant de savoir s’il y auraient possibilités de poursuivre les auteurs des délits commis à travers les médias qui travaillent en ligne, étant à l’étranger, le Représentant du Gouvernement a fait savoir que c’est à travers la ratification des conventions en cours de négociation, que Burundi arrivera à traquer ces infractions. Toutefois, à travers d’autres conventions les Etats collaborent pour des cas qui s’inscrivent dans le cadre de la cybercriminalité pour arrêter ces médias.
A la question de savoir s’il existe des écoles qui enseignent le journalisme au Burundi, le Ministre a répondu qu’actuellement, des formations en journalisme sont dispensées dans certaines universités comme, l’Université du Burundi, l’Université Lumière et l’Université Espoir d’Afrique.
Après ces échanges et l’adoption des amendements proposés par la commission saisie au fond et ceux formulés en séance plénières, le projet de loi a été soumis au vote et a été adopté à l’unanimité des 39 voix exprimées dont 32 sénateurs présents et 07 procurations.
La séance qui s’est déroulée dans un climat d’entente parfaite, a été clôturée à 11 heures 14 minutes par une prière.