COMPTE RENDU SYNTHETIQUE DE LA SEANCE PLENIERE DU 23 AVRIL 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-troisième jour du mois d’avril, les sénateurs se sont réunis en l’hémicycle du Sénat pour la 187^ème séance plénière de la sixième législature  sous l’égide de l’Honorable Denise NDADAYE, Premier  Vice-Président du Sénat, pour se pencher sur les points suivants :

• analyse et adoption du projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’accord de prêt entre la République du Burundi et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique relatif au financement du projet de réhabilitation et équipement du Centre Hospitalo-Universitaire de Kamenge, signé à Marrakech au Maroc le 13 octobre 2023 ; 

• analyse et adoption du projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’accord de prêt n^o 5/812 entre la République du Burundi et le Fonds Saoudien pour le Développement relatif au financement du projet de réhabilitation et équipement du Centre Hospitalo-Universitaire de Kamenge ; 

• suivre la présentation du rapport de mission effectuée au royaume de Maroc par la commission en charge des questions administratives et de la décentralisation.

Les travaux de cette séance, ont vu la participation de 31  sénateurs et d’un Représentant du Gouvernement à savoir, Monsieur Prosper DODIKO, Ministre de l’Environnement, de l’Agriculture et de l’Elevage. La séance a débuté, comme d’habitude, par une prière à 9 heures 56 minutes.

Ouvrant la séance, le Président de la séance, a d’abord souhaité la bienvenue aux honorables sénateurs présents et,  par la suite, après un mot d’accueil adressé à l’invité du jour, lui a accordé la parole pour  présenter l’exposé des motifs des deux projets de loi susmentionnés.

Dans son exposé, le Représentant du Gouvernement a indiqué qu’en réalité, les deux ratifications ne  sont pas différentes mais plutôt qu’il s’agit d’un seul projet qui a un financement provenant de deux bailleurs. Ce projet vise alors, explique le Ministre,  à réduire la mortalité infantile; néonatale; juvénile et les décès dûs aux maladies infectieuses et à lutter contre les maladies chroniques et non transmissibles. Ce projet vise aussi à renforcer le système sanitaire par l’augmentation de l’offre et l’amélioration de la qualité des soins de santé pour la population en augmentant la capacité d’accueil par la formation des cadres dans le domaine de la santé en assurant son accessibilité et sa proximité.

L’autre aspect du projet concerne la construction et l’équipement des infrastructures sanitaires pour répondre aux normes nationales et internationales.

Après l’exposé des motifs  et la présentation du rapport de  la commission saisie au fond pour le premier projet, la parole a été accordée aux honorables sénateurs pour qu’ils puissent s’exprimer au titre du débat d’ordre général et poser des questions d’éclaircissement.

A la question de savoir la valeur ajoutée de ce projet dans le sens de diminuer  le mouvement des burundais qui vont se faire soigner à l’étranger, faute d’équipements médicaux ici chez nous ; le Ministre a répondu que le projet sous analyse vient comme solution à cette problématique. Il est prévu l’acquisition d’équipements médicaux modernes et aussi fiables pouvant faciliter à diagnostiquer beaucoup de maladies, précise le Ministre.     

A l’inquiétude des honorables sénateurs de savoir ce que le ministère aurait envisagé comme mécanisme de prévention pour que les constructions qui seront érigées, puissent durer longtemps ; le Ministre a signifié que des mesures conséquentes ont été prises, notamment :

• l’étude approfondie du sol et les matériaux correspondant ;
• la mise en place d’un comité interministériel de pilotage en tenant compte des profils de formation ;
• un expert en construction venant des pays arabes qui va venir aider dans ces travaux.

Quant à la question de savoir pourquoi dans certains projets, on fait souvent recourt aux financements additionnels, le Ministre a indiqué que cela est dû  d’une part à la sous-estimation des coûts des travaux lors des  études des projets. A cela s’ajoute la dévaluation de la monnaie locale. D’autre part lorsqu’il s’agit des travaux supplémentaires éventuels visant à améliorer ou à renforcer les travaux.

Au terme du débat, le projet de loi a été soumis au vote et a été adopté à l’unanimité des 39 voix exprimées dont 31 sénateurs présents et 8 procurations.

Dans un deuxième temps, le Président de la séance a donné la parole encore une fois au président de la commission  saisie au fond pour présentation le rapport du deuxième projet de loi.

Comme les deux ratifications se rapportaient sur un même projet, les élus du peuple ont passé directement au vote et le projet de loi a été adopté à l’unanimité des voix exprimées.

La séance s’est poursuivie avec la présentation du rapport de mission effectuée au Royaume du Maroc par l’honorable NJIJI Désiré.

Dans sa présentation, il a souligné que l’objectif de la mission était l’échange  d’expérience sur la Décentralisation et la Gouvernance du Royaume de Maroc en rapport avec la mise en application de la loi sur la décentralisation et la gouvernance au Royaume du Maroc.

Au terme de la présentation et d’échange, les honorables sénateurs ont suggéré qu’il serait mieux que le Parlement du Burundi s’inspire de ce rapport  pour renforcer le contenu de la loi  communale en cours d’analyse.

Après les avis et considérations de la plénière, le rapport a été reçu.

La séance qui s’est déroulée dans un climat d’entente parfaite a été clôturée à 13 heures 40 minutes par une prière.