L’an deux mille vingt-six, vingt-troisième jour du mois d’avril, les sénateurs se sont réunis en l’hémicycle du Sénat à Gitega pour la 42ème séance plénière de la septième législature relative à l’analyse et adoption du projet de loi n°1/…de la…/…/2026 portant modification de la loi n°1/08 du 23 avril 2012 portant organisation du secteur semencier végétal.
Cette séance qui était dirigée par Très Honorable Gervais NDIRAKOBUCA, Président du Sénat, a vu la participation de 13 sénateurs et d’un représentant du Gouvernement, le Ministre de l’Environnement, de l’Agriculture et de l’Elevage, Madame Calinie MBARUSHIMANA, a débuté comme d’habitude par une prière à 09 heures.
Ouvrant la séance, le Président du Sénat a d’abord souhaité la bienvenue aux honorables sénateurs et a, par la suite, invité le représentant du Gouvernement à présenter l’exposé des motifs du projet de loi susmentionné.
Dans son exposé, le représentant du Gouvernement a indiqué que le présent projet de loi sous analyse a pour objet la modification de la loi n° 1 /08 du 23 avril 2012 portant organisation du secteur semencier afin de répondre aux défis émergents et d’aligner notre cadre législatif sur les objectifs de développement durable et de sécurité alimentaire du pays. Le même projet de loi, apporte une réponse stratégique à la complexité du problème des semences. Cette réponse intègre les innovations significatives et les mécanismes pour soutenir la promotion d’une agriculture durable, inclusive et résiliente par la production des semences de haute qualité et accessibles pour tous. L’adoption de ce projet de loi permettra au Gouvernement de jeter les bases approfondies de la modernisation du secteur semencier qui fait face aux défis spécifiques et de lancer une stratégie soutenue de sécurité alimentaire et de la croissance économique.
Au terme de l’exposé et de la présentation du rapport de la Commission saisie au fond, l’opportunité a été accordée aux honorables sénateurs pour s’exprimer au titre du débat d’ordre général et poser des questions d’éclaircissements.
Sur la question de savoir depuis quand la Politique Nationale Semencière existe-t-elle, le représentant du Gouvernement a répondu que la Politique Nationale Semencière existe depuis 2012.
A la grande préoccupation des sénateurs concernant les espèces traditionnelles telles que la colocase, le manioc, l’igname, etc. qui seraient en voie de disparition laissant la place aux cultures importées qui, parfois ne sont pas beaucoup appréciées par les consommateurs, le Ministre a fait savoir que pas mal d’agriculteurs font recours aux semences importées se disant qu’elles sont beaucoup productives que celles dites classiques. Elle a révélé que les deux genres, dans les mêmes conditions, donnent plus de rendements. A cet effet, Madame la Ministre a mentionné que des semences naturelles sont toujours disponibles à l’ISABU et que toutes les dispositions sont mises en place pour leur préservation et multiplication pour les requérants afin de limiter les importations semencières.
Après ces échanges et l’adoption des amendements formulés, le projet de loi a été soumis au vote et a été adopté à l’unanimité des 13 sénateurs votants, dont 11 présents et 2 représentations.
Les travaux de cette séance qui se sont déroulés dans un climat d’entente parfaite et ont été clôturés à 17heures 04 minutes par une prière.
